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Arrêté - 116D2022 interdiction utilisation stade foot
Arrêté - 33D2024 interdiction utilisation stade foot
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 33D2024 interdiction utilisation stade foot)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 33D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal 29D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Madame Séverine CAMPS, Adjointe au Maire, Délégué aux Sports,
CONSIDÉRANT l'état général du terrain de football,
CONSIDÉRANT que l’utilisation dudit terrain entraînerait d’importantes dégradations de
la pelouse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute utilisation du terrain de football est interdite du samedi 27 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 inclus.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant le terrain de football et sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Madame l’ Adjointe déléguée aux sports sont chargés
de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 26 avril 2024
Par délégation du Maire,
Séverine CAMPS,
Adjointe au Maire,
Déléguée aux sports,
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
°_Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 26/04/2024.