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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 789 acces longeant ecole liberation barree mtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2024_ 789
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
ACCES LONGEANT LE GROUPE SCOLAIRE LIBERATION
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de prorogation présentée le 19/12/2024 par l’entreprise M.T.P représentée par MAMMANO Emma, domiciliée à ZI de l’Abbaye à PONT EVEQUE (38780), en vue de terminer les travaux de dépose de poteaux Enedis sur l’accès longeant le Groupe Scolaire Libération.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation des véhicules sera interdite.
La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier
Le stationnement sera strictement interdit sur l’accès longeant le Groupe Scolaire Libération. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont prorogées jusqu’au 6 janvier 2025 inclus
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise M.T.P.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise M.T.P, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 19/12/2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr