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Arrêté - arrete 2024 786 place liberation acces interdit colas 13 janv 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 786 place liberation acces interdit colas 13 janv 16 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N° 2024_786
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
Accès place de la Libération INTERDIT
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 19/12/2024 par l’entreprise COLAS France -Colombe représentée par M. NEMOZ Luc, en vue d’effectuer les travaux de démolition et réaménagement de la totalité de la Place de la Libération,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’accès à la place sera strictement interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : Durée
Les dispositions le l’arrêté sont valables du 13/01/2025 au 16/05/2025.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise COLAS France - Colombe.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise COLAS France -Colombe, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 19/12/2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr