Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 735 acces ecole liberation barre mtp 1
Arrêté - arrete 2024 789 acces longeant ecole liberation ba
Arrêté - arrete 2024 789 acces longeant ecole liberation ba
Arrêté - arrete 2024 736 rue du 8 mai 1945 barree 16 dec 31
Arrêté - arrete 2024 788 rue du 8 mai 1945 barree mtp
Arrêté - arrete 2025 173 acces ecole liberation interdit pi
Arrêté - arrete 2026 220 place de la liberation circulation
Arrêté - arrete 2024 477 circulation reglementee acces ecol
Arrêté - arrete 2024 786 place liberation acces interdit co
Arrêté - arrete 2024 791 parking de la liberation acces et
Arrêté - arrete 2024 735 acces ecole liberation barre mtp 16 dec 31 dec
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 735 acces ecole liberation barre mtp 16 dec 31 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2024_ 735 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT DE LA CIRCULATION ACCES LONGEANT LE GROUPE SCOLAIRE LIBERATION Le Maire de la commune de RIVES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant la demande présentée le 06/09/2024 par l’entreprise M.T.P représentée par MAMMANO Emma, domiciliée à ZI de l’Abbaye à PONT EVEQUE (38780), en vue de terminer les travaux de dépose de poteaux Enedis sur l’accès longeant le Groupe Scolaire Libération. Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers, A R R E T E Article 1 : Objet La circulation des véhicules sera interdite. La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier Le stationnement sera strictement interdit sur l’accès longeant le Groupe Scolaire Libération. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Article 2 : Durée Les dispositions ci-dessous sont valables entre le 16 et le 31 décembre 2024. Article 3 : Prescriptions techniques La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise M.T.P. Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur. Article 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux. Article 6 : Exécution L’entreprise M.T.P, le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. RIVES, le 09/12/2024 Le Maire, Julien STEVANT _____________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr