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Arrêté - SKM C450i18061012120
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Python.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i18061012120)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD
ennn LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
CANTON
CAUDRY
COMMUNE
SAINT-PYTHON
ARRETE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
SUR LE PARVIS DE LA SALLE DES FETES DE SAINT PYTHON TRAVAUX DE RENOVATION
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures nécessaires dans le but de garantir la
sécurité du public pendant les travaux de rénovation de la Salle des Fêtes de Saint Python.
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 26 Février 2024 pour une durée de 8 mois, des travaux de rénovation de la Salle des Fêtes vont être entrepris par la commune de Saint python.
Afin d'assurer la sécurité des usagers, le stationnement sera interdit sur le parvis de la Salle des Fêtes en raison de ses travaux.
Article 2 :
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par les services techniques de la commune.
Article 3 :
La Brigade de Gendarmerie de Solesmes est chargée de l’exécution du présent arrêté. L'arrêté sera affiché en place et au lieu des travaux.
Fait à Saint Python le 21.02.2024
Le Maire,
G. FLAMENGT
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.