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Déliberation - 2024 0212 1 Apurement compte 203 et abondement compte 66111
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0212 1 Apurement compte 203 et abondement compte 66111)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dél ibération 202 4-02L2-L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 02 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 11
Votants : 14
Présents : Jean Papadopulo, Eric Doyen, Anh Brun, Matthieu Joly, Cécile Gerey, Pascale Besch, Nicolas
Jambot, Matthieu Querenet, Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse.
Pouvoirs : Christelle Bernard à Anh Brun, Marielle Berlioz à Nicolas Jambot, Patrice Fournier à Cécile
Gerey.
Absents : Emilie Delwaulle.
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet
OBJET : Comptabilisation des frais d'études restés en attente sur le compte 203 << Frais de
recherche et de développement Det abondement du compte 65111 < lntérêts réglés à l'échéance >
1- Comptabilisation des frais d'études restés en attente sur le compte 203 a Frais de recherche
et de développement ))
Matthieu JOLY explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer l'apurement du compte 203 où nous retrouvons des frais d'études et diagnostic pour un montant de 18 000 € et d'abonder les comptes 2131 et 2135 au chapitre 041.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
crédit
Augmentation
crédit
Diminution
crédit
Augmentation
crédit
lnvestissement - chapitre 041
D203-Frais études, recherche et développement 18 000 €
Total 18 000 €
lnvestissement - chapitre 041
D2131-Bâtiments publics 17 100 €
D2135-l nstallations générales, agencements,
aménagements des constructions
900 €
Total 18 000 €
2- Abondement du compte 66111 < lntérêts réglés à l'échéance >
Matthieu JOLY explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'abonder le compte 661-11 < lntérêts
réglés à l'échéance > dont le solde est actuellement de 2992.27 €, d'un montant de 154.64 € afin de
pouvoir régler les intérêts bancaires de cette fin d'année qui s'élèvent à 3106.91 €. ll est décidé de
L'an deux mil vingt-quatre,
le lundi02 décembre
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 27 novembre 2O24 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h03. débiter le compte 6O62L < Combustiles > qui présente un solde excédentaire en cette fin d'année afin
de régulariser le solde du compte 66111.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les sommes proposées, approuve les modifications au BP
2024 selon les tableaux.
Pour: 11
Contre :0
Abstention : 3 (S. Comberousse, V. Luxos, J. Delroise)
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadopulo,
Maire de Four
Matthieu Que
Secrétaire de
*
Désignation
Solde actuel
Dépenses
Nouveau solde Diminution
crédit
Augmentation
crédit
Fonctionnement - chapitre 66
D66111-lntérêts réglés à l'échéance 2952.27 € t54.64€
Total 3106.91€
Fonctionnement - chapitre 011
D6062l-Combustibles 20912.74€ 154.64 €
Total 20757.5O€