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Déliberation - delib2022.34 apurement compte 203
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - delib2022.34 apurement compte 203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
2022/34
Z. Boisement COMMUNE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures et trente minute en session publique au château sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 9 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres votants : 11
Etaient Présents : Etaient Présents : Messieurs Jean-Claude BERNAY, François BRIANDET, Didier DAINE, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT et Mesdames Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD, Albana WANNER.
Etaient absents excusés : Messieurs Guy ATSE (pouvoir à François BRIANDET), Alain KUTOS (pouvoir à Didier DAINE).
Secrétaire de séance : Monsieur François BRIANDET
APUREMENT COMPTE 203
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'entre 1996 et 2008 des frais d’études et des frais de publicité ont été comptabilisés aux subdivisions du compte 203 pour un montant de 71.501,66 euros.
Concernant les frais d'études et de publicité (comptes 203x), leur imputation comptable en section d'investissement ne peut être que temporaire dès lors qu'ils ne conduisent pas à la réalisation du projet d'investissement envisagé.
Ainsi, les comptes 2031 « Frais d’études » et 2033 « Frais d'insertion » non suivis
de la réalisation d’une immobilisation doivent être totalement amortis au bout d’une période de 5 ans maximum pour pouvoir être sortis de l’actif par opération d'ordre non budgétaire.
Les différentes recherches menées par les services de la collectivité n’ont pas permis de retrouver l’ensemble des éléments justifiant des dépenses au vu de l’antériorité du dossier. 2022/34
Aujourd’hui ces comptes doivent faire l’objet d’un apurement.
En conséquence, il convient de solliciter Monsieur le comptable public du Service de Gestion Comptable de Cergy afin de passer l’opération d'ordre non-budgétaire suivante en 2022 pour 71.501,66 euros.
- Débit compte 1068 pour 71.501,66 €
- Crédit compte 280831 pour 71.231,82 € et crédit du compte 28033 pour 270,34 €
Cette opération de régularisation comptable n’a pas d'impact budgétaire et ne modifie pas le résultat cumulé d'investissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE son accord pour les modifications précitées au budget communal.
Secrétaire de séance Pour extrait conforme François BRIANDET Stéphanie SAVILL
F7 Maire de Boisemont