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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3009 7 Apurement compte 203)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
FOUT LL Département de l'Isère Délibération 2024-3009-7 Arrondissement de la Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 Nombre de Conseillers En exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre, Présents : 10 le lundi 30 septembre Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR dûment convoqué le 25 septembre 2024 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence d’Anh BRUN, Le adjointe. Présents : Anh BRUN, Eric DOYEN, Marielle BERLIOZ, Patrice FOURNIER, Cécile GEREY, Nicolas JAMBOT, Pascale BESCH, Matthieu QUERENET, Serge COMBEROUSSE, Jimmy DELROISE. Pouvoirs : Christelle BERNARD à Anh BRUN, Jean PAPADOPULO à Eric DOYEN, Emilie DELWAULLE à Cécile GEREY, Matthieu JOLY à Nicolas JAMBOT, Véronique LUXOS à Jimmy DELROISE. Absent : / Secrétaire de séance : Matthieu QUERENET OBJET : Comptabilisation des frais d’études restés en attente sur le compte 203 « Frais de recherche et de développement » Matthieu JOLY explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer l’apurement du compte 203 où nous retrouvons des frais d’études et diagnostic pour un montant de 18 000€ et d’abonder les comptes 2131 et 2135. Désignation Dépenses Recettes Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation crédit crédit crédit crédit Investissement D203-Frais études, recherche et développement 18 000 € Total 18 000 € Investissement D2131-Bâtiments publics 17 100 € D2135-Installations générales, agencements, 900 € aménagements des constructions Total 18 000 € Le Conseil Municipal, après avoir examiné les sommes proposées, approuve les modifications au BP 2024 selon le tableau. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 3 (S. COMBEROUSSE, J. DELROISE, V. LUXOS) Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le 04 OCT, 2074 - publication et/ou notification le ( & OCT, 2024 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme. Jean PAPA pre, | Matthieu QUERENET,