Arrêté - PM26050008 HAMET rue Bernard COLIN TP

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Arrêté - PM26050008 HAMET rue Bernard COLIN TP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26050008 HAMET rue Bernard COLIN TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VEQuE - COMMUNE DE VENDOME -

Arrêté n° VV- PM26050008 - DPVEE

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 5 jours entre le 18 mai 2026 et le 22 mai 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de renouvellement de canalisations AEP et réalisation de branchements effectués par l’entreprise COLIN TP - 5 rue Roger Salengro - 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 18 mai 2026 et le 22 mai 2026, la circulation des véhicules est interdite rue Bernard Hamet, entre la rue Jean Duverger et la rue Victor Hugo, sauf accès riverains.

La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes Rue Jean Duverger, RN10, rue du docteur Faton.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier et afin de permettre la circulation des véhicules de transport en commun de voyageurs, le stationnement des véhicules est interdit : - Rue Victor Hugo, entre la rue Lamartine et la rue Sanitas

- Rue Sanitas, entre la rue Victor Hugo et la RN10

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 et 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service mobilité et transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 11 mai 2026

Publié ou notifié le AO £ 2076... Le Maire