Arrêté - PM25110013 Bois la Barbe route du COLIN TP

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Arrêté - PM25110013 Bois la Barbe route du COLIN TP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25110013 Bois la Barbe route du COLIN TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENPÔME - COMMUNE DE VENDOME - #

Arrêté n° VV-PM25110013 - DPVEE

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux route du Bois la Barbe 3 semaines entre le 17 novembre 2025 et le 05 décembre 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de pose canalisation AEP et réseau fibre effectués par l’entreprise COLIN TP - 5 rue Roger Salengro - 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie route du Bois la Barbe.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 3 semaines entre le 17 novembre 2025 et le

05 décembre 2025 de 00:00 à 00:00, la circulation des véhicules est interdite, route du Bois la Barbe de la RN10 à la rue Louis Armand, sauf accès riverains.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes : rue Louis Armand rue Dumont Durville rue Louis Joseph Gay Lussac rue des Aigremeont route de Blois rue de la Chappe rue du Roi Henri rue de Bellevue

rue des Orrmeaux

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 19 novembre 2025

Publié ou notifié le. | Le Maire

BRILLARD

21 novembre 2025