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Compte-Rendu - 2007 05 14 cra malakoff Document publié le Lundi 14 mai 2007 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2007 05 14 cra malakoff)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Humanitaire, Ville de Malakoff

Département des Hauts-de-Seine

CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU LUNDI 14 MAI 2007

Compte rendu analytique

Nombre de membres

composant le Conseil : 35

En exercice : 35

Présents : 24

Ayant donné mandat : 06

Absents excusés : 05

L’an deux mil sept, le 14 mai à 19 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 2 mai 2007 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Catherine Margaté, Maire.

Étaient Présents :

Serge Cormier, Joëlle Aguerri, Jean Seignolles, Clément Guion, Marie-Paule Chavanat, Françoise Guillois, Gilbert Nexon, Catherine Picard, Jacqueline Capus, Michelle Bétous, Joël Allain, Myriem Misiti, Claude Lhomme, Sayah Sayah, Djamila Aït-Yahia, Lubin Chantrelle, Gilles Clavel, Antonio Oliveira, Anne Guillon, Yvette Anzeau, Hervé Dijonneau, Nicole Montorcier-Talon et Thierry Guilmart.

Avaient donné mandat :

Dominique Cordesse, Dominique Cardot, Emile Souche, Anne Raffaëlli, Vanessa Ghiati et Guy Florent.

Absents excusés :

Marie-claire Grossier, Philippe Antoine, Diamantino Duarte, Nadine Prigent et Nour Soudane.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.

Ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Sayah SAYAH a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS

FAMILIAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE :

Elle se félicite de la naissance de :

- Amine, le 4 avril, fille de Madame Leila Allal, employée au secteur du maintien à domicile du Centre Communal d’Action Sociale.

- Nils, le 10 avril, fils de Monsieur Alexandre Roger, animateur en centres de loisirs maternels.

- Madame le Maire informe le Conseil que le premier prix départemental du Concours de la Résistance a été attribué à un élève du lycée professionnel Louis Girard de Malakoff. Elle lui a adressé les félicitations de la part du Conseil Municipal.

La remise des prix aura lieu le 25 mai prochain en présence du proviseur du lycée. Des mentions à ce concours ont également été obtenues par des élèves du collège Henri Wallon ainsi que par trois autres jeunes du lycée professionnel.

- Madame le Maire rappelle qu’au mois de novembre dernier, un petit garçon avait eu un problème grave au bassin nautique. Sa rééducation a été longue et il va beaucoup mieux.

Soigné en hôpital de jour à Antony, il en est sorti et va venir voir ses camarades de classe le vendredi suivant. Madame le Maire fait part de l’amélioration de son état de santé et souligne qu’il parle, marche et peut maintenant avoir une vie normale.

2AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES

ET QU’IL EST PROPOSÉ A L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR

ADOPTER SANS DÉBAT :

Les décisions ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité.

BÂTIMENTS COMMUNAUX :

- Travaux de restructuration du Centre Municipal de Santé : passation d’un avenant de cession au marché de maîtrise d’œuvre nº 03-16.

La maîtrise d’œuvre de l’opération de restructuration et d’extension du Centre municipal de santé Ténine a été confiée en juillet 2003 à l’Agence JN et à son cotraitant Parica International. L’opération de travaux a débuté en mai 2006 et devrait se terminer en avril 2008.

L’agence JN ayant changé de nom, Madame le Maire est autorisée à signer un avenant de cession du marché 03-16 avec l’Agence Narcy, nouveau nom de l’agence.

PERSONNEL :

Les transformations de postes suivantes sont autorisées et seront imputées sur les comptes budgétaires 641/645.

Ces mesures prendront effet au 1er mai 2007.

- Dans la filière administrative, la transformation de 5 postes d’adjoint administratif de 2e classe en 5 postes d’adjoint administratif de 1e classe et d’un poste de rédacteur-chef en un poste d’attaché.

Le coût indiciaire mensuel s’élève à 2 514 €, charges patronales comprises.

- Dans la filière médico-sociale, la transformation d’un poste de puéricultrice de classe normale en un poste de puéricultrice de classe supérieure.

Le coût indiciaire mensuel s’élève à 37 euros, charges patronales comprises.

- Suppression d’une régie d’avances de la crèche familiale.

La régie de recettes de la crèche familiale, créée en avril 1993, n’ayant plus lieu d’être, est supprimée.

3AFFAIRES A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBERATION

BÂTIMENTS COMMUNAUX :

- Travaux de restructuration du Centre de Vacances de La Tremblade : autorisation de signer une série d’avenants.

Rapporteur : M. Lhomme

Des travaux d’aménagement du Centre de vacances de La Tremblade ont été entrepris concernant d’une part la fermeture de ce qui s’appelait auparavant la salle des fêtes pour en faire un local qui pourra ainsi être soit ouvert, soit fermé. Celui-ci sera susceptible d’accueillir à l’avenir d’éventuelles classes d’environnement. Par ailleurs, l’aménagement de nouvelles pièces pour le personnel est prévu, à savoir

l’agrandissement du bâtiment pour héberger celui-ci.

Ces travaux ont commencé avec quelques aménagements. Ainsi, Madame le Maire a été autorisée à signer une première série d’avenants. De nouveaux travaux imprévus doivent absolument être pris en compte, ce qui est d’autant plus important que ce Centre doit ouvrir au mois de juillet. Les inscriptions sont complètes pour juillet et quasi complètes pour le mois d’août et il est impératif que les travaux soient terminés. Ils concernent les lots suivants :

- n°1 «Gros œuvre», attribué à la Société ALM Allain : création d’une terrasse en dalles de gravillons lavés pour un montant de 7 680,75 € HT et création de tranchées et reprise d’enrobés pour la réfection des réseaux d’eau pour 17 679,33 € HT. - n°15 «Plomberies sanitaires», conclu avec DL Thermique : changement des réseaux d’eau froide enterrés en acier galvanisé de la totalité des bâtiments par des réseaux en polyéthylène » pour 12 164,63 € HT.

À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les avenants correspondants avec les entreprises ALM Allain et DL Thermique. L’opération serait ainsi augmentée de 37 524,71 € HT.

L’augmentation globale, en intégrant la première série d’avenants, serait alors de 62 679,57 € HT soit 9,15 % du prix de départ.

M. Lhomme souligne que le centre ouvre également à Pâques et que cet équipement sera nécessaire tant à cette période que pour l’été.

Madame le Maire précise que l’inauguration aura certainement lieu mi-juillet.

ENFANCE - JEUNESSE :

Signature de la charte « Ville Amie des Enfants » avec l’UNICEF. Rapporteur : Mme le Maire

Une initiative a été lancée de concert par l’UNICEF et l’Association des Maires de France, réunissant les villes engagées dans des actions concrètes en faveur de l’enfance, avec l’objectif de faire encore plus et mieux pour les enfants. En 2007, le réseau comporte 140 villes. L’intérêt est de pouvoir mutualiser les expériences et les informations.

4Pour pouvoir s’identifier « Ville amie des enfants », il faut, conformément à l’objectif fixé par l’UNICEF, se mobiliser pour les droits de l’enfant, ce qui suppose une part conséquente du budget allouée aux dépenses en faveur de l’enfant.

Le président de l’Unicef, Monsieur Hintzy, le souligne : « Notre première victoire est d‘avoir introduit dans les différentes villes une réflexion transversale et globale sur les enfants avec quelques points incontournables : la participation régulière des enfants aux diverses activités, les droits de l’enfant et la solidarité internationale ».

C’est aussi l’intérêt du dossier qui a été préparé pour avoir ce label. Au niveau de la Municipalité, différents services communaux ont travaillé longuement sur ce dossier et avec beaucoup de sérieux : les services de l’enfance, de la jeunesse, le service social, de la prévention, de la culture et également celui de la santé. Ils ont réalisé un document qui est à la disposition des conseillers et également accessible sur le site de la Ville (www.ville-malakoff.fr).

Ce dossier est intéressant et comprend 9 fiches :

- A la découverte de Malakoff,

- Le partenariat avec l’Unicef,

- Les réalisations municipales (3 fiches),

- Les projets municipaux, notamment pour la vie quotidienne, la participation, la citoyenneté, la solidarité internationale,

- Un rappel du programme de la Municipalité pour la journée des droits de l’enfant en 2006.

Ce document est très bien réalisé, avec des photos de plusieurs équipements et activités en direction des enfants menées par la Ville. Ce travail en direction des enfants n’est pas récent à Malakoff, puisque la Municipalité a acheté le centre de vacances de Fulvy dès 1929.

La Municipalité a transmis ce dossier, a travaillé avec le président de l’Unicef France et la présidente du comité Unicef des Hauts-de-Seine, Mme Laurence Hintzy. Madame le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé en retour : « L’Unicef et l’AMF vous remercient de votre participation à l’opération “Ville amie des enfants″ et de l’envoi de votre dossier qui correspond parfaitement à notre démarche. Nous sommes heureux de vous accueillir dans ce nouveau réseau. Nous vous invitons à organiser dès à présent la signature de la charte et vous félicitons de la part que vous prenez ainsi à la défense des droits de l’enfant. »

Cette charte « Ville amie des enfants » sera signée avec la présidente du comité Unicef des Hauts-de-Seine.

L’objet de la présente délibération est de prendre acte de tout le travail effectué et de pouvoir autoriser Madame le Maire à préparer cette signature, au mois d’octobre. Dans le travail réalisé, un échange de bonnes pratiques entre les villes est prévu. Ainsi, le système de restauration scolaire et de quotient familial appliqué aux activités et le fait que la restauration scolaire allie la qualité et un quotient familial permettant à tous les enfants d’en bénéficier, constitueront de bonnes pratiques qui seront labellisées. À partir de ces bonnes pratiques, une information sera faite aux autres villes. La Ville de Malakoff aura donc le label Unicef, mais également le soutien de l’UNESCO. Monsieur Cibot, Directeur général des services de la Ville, est également membre de la commission nationale française pour l’UNESCO et, à ce titre, a dû agir en ce sens.

5La place de l’enfant dans la Ville concerne tous les services et leur travail accompli a permis de mieux connaître et de réunir en un seul document tout ce qui est fait. Cela permettra également de renforcer leurs actions en direction des enfants de Malakoff.

À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette Charte.

M. Clavel demande si cette charte va entraîner de nouveaux projets, de nouvelles réalisations, des échanges particuliers et nouveaux.

Madame le Maire indique, en exemple, que fin 2006 une rencontre des « Villes amies des enfants » a eu lieu. Une fois inscrite dans ce réseau, la Ville pourra accéder à toutes les informations et les activités proposées. Il s’agira aussi d’échanger sur les pratiques intéressantes des uns et des autres. Les bonnes pratiques ou exemples intéressants sont portés à la connaissance des autres villes, sur le plan de l’action elle-même, mais aussi sur le plan financier. La Municipalité de Malakoff peut s’en inspirer, il ne s’agit pas seulement de montrer ce que les villes font, mais aussi de s’inspirer judicieusement des expériences des autres. Pour cela, le label est un moyen.

M. Clavel demande si les 130 communes françaises sont aussi regroupées au niveau européen.

Madame le Maire précise qu’il y a maintenant 140 communes dans ce réseau et indique que l’Unicef est une organisation mondiale.

Madame le Maire rappelle la très belle initiative de solidarité avec les enfants de la Ville de Cana, au Liban, dont il est fait état dans « Malakoff Infos » de ce mois-ci. Cela en fait également partie. Ce séjour s’est très bien déroulé et les élus et enfants ont eu l’occasion de déjeuner avec le Maire de Cana. Madame le Maire souligne combien c’était un événement pour eux, le seul problème étant que des listes d’attente se créent maintenant au Liban pour pouvoir partir dans d’autres villes de France.

PERSONNEL :

Revalorisation des prestations d’action sociale de l’année 2007. Rapporteur : Mme le Maire

Tous les fonctionnaires ont droit à des prestations d'action sociale subventionnant principalement, les vacances de leurs enfants. Ces prestations sont revalorisées en 2007 et il convient donc de délibérer pour en faire bénéficier le personnel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’application des taux fixés par la circulaire ministérielle de la fonction publique du 30 janvier 2007.

Madame le Maire précise qu’une question a été posée lors de la commission afin de savoir de combien étaient revalorisées ces prestations.

M. Allain répond que la revalorisation des prestations, pour cette année, est de 2 %.

6URBANISME :

Cession d’une parcelle de terrain nu sur la commune de Duravel (lot) cadastrée section C numéro 609.

Rapporteur : M. Guion

La ville de Malakoff est propriétaire d’un centre de vacance sur la commune de Duravel dans le Lot.

Monsieur Gaussinel, propriétaire de parcelles voisines du centre de vacances, a proposé d’acheter l’une des parcelles de la ville, mitoyenne de ses terrains.

Il s’agit d’une parcelle de 2 530 m² consistant en un terrain nu, située de l’autre côté du cours d’eau « la Paillole » sise au lieu dit « Cieurac ».

Cette parcelle de terrain non bâti n’est pas utilisée et ne présente aucun intérêt pour la commune.

Le service des domaines a donné un avis le 7 mars 2007 et a estimé le terrain à 500 €. Monsieur Gaussinel a accepté cette offre par courrier du 29 mars 2007.

Par 30 voix pour dont 6 mandats, le Conseil Municipal autorise la cession de cette parcelle au prix de 500 euros, prix correspondant à l’avis du service des Domaines.

M. Guion précise qu’un plan a été remis aux Conseillers Municipaux. Il s’agit de terrains qui ne sont pas chers car ils sont inconstructibles. La personne qui achète est le propriétaire voisin, il s’agit de terrains de pâturage qui serviront aux troupeaux de l’éleveur.

Dans la mesure où la parcelle est située de l’autre côté du cours d’eau, elle n’est absolument pas utilisée par la Ville. À l’époque, lorsque la Ville avait acheté ces terrains, cela faisait partie du lot. Les problèmes sont les mêmes au centre de Vaudeurs avec des parcelles que la Municipalité essaie de vendre au fur et à mesure, quand des personnes sont intéressées.

M. Allain constate le faible prix de cession et demande si cette parcelle peut devenir constructible.

M. Guion répond que ce terrain est situé au milieu d’autres terrains non constructibles. Il faudra que ces terrains deviennent eux-mêmes constructibles pour que le terrain en question le devienne lui aussi. Mais, il est difficile de prévoir ce qu’il en adviendra dans vingt ans.

Madame le Maire ajoute que vu le faible prix, la ville aurait pu essayer de vendre le terrain aux enchères.

M. Guion souligne que la personne intéressée par le terrain est la seule à pouvoir y accéder. Pour que la Ville puisse y accéder, cela nécessiterait de faire un pont sur le cours d’eau qui traverse le terrain.

- Paiement des travaux supplémentaires dans le cadre d’une acquisition en l’état du futur achèvement d’emplacements de stationnement dans un ensemble immobilier sis 49/51, rue Gambetta.

Rapporteur : M. Guion

Le projet de reconstruction du centre de santé Marie-Thérèse et de réalisation de foyers pour handicapés par la fondation Michelle Darty est aujourd’hui finalisé. Les travaux viennent de démarrer pour une durée totale prévisionnelle de 24 mois.

7La commune a cédé son terrain de l’ancienne école des Marronniers le 18 avril dernier et a signé l’acte d’acquisition pour les places de parking en sous-sol du futur centre de santé le 3 mai 2007.

Pour mémoire, le parc communal d’emplacements de stationnement s’enrichira ainsi de 16 nouvelles places voitures et d’un local motos.

Lors de la mise au point finale du dossier technique des parkings, la commune a demandé que soient réalisés quelques travaux supplémentaires et les mises en place d’un portail automatique sur rue, d’un système d’accès par badges programmables à distance et d’un télé comptage spécifique au parking pour individualiser les consommations d’électricité.

Ces demandes spécifiques vont générer une plus-value de 12 000€ HT. Une lettre a été envoyée aux riverains et communiquée aux Conseillers Municipaux car les travaux engendreront un certain nombre de perturbations. Actuellement, en région parisienne et dans les villes comme Malakoff, à partir du moment où il y a des travaux, il faut supprimer du stationnement pour permettre l’accès aux chantiers.

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la réalisation de ces travaux

supplémentaires.

Madame le Maire informe que la lettre envoyée a bien été transmise aux Conseillers Municipaux, comme cela avait été demandé à la commission des finances. Ces travaux occasionnent la neutralisation de places de stationnement devant l’ancien centre de loisirs des marronniers. La lettre adressée aux riverains explique ce point et les informe de la possibilité qui leur est offerte d’avoir une place pour un loyer de 50 € par mois, dans les parkings de l’immeuble Voltaire. Des demandes sont déjà parvenues en mairie et il faut espérer, qu’une fois les travaux terminés, les personnes garderont la bonne habitude de se garer dans les parkings souterrains.

INFORMATION :

- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

Rapporteur : Mme le Maire

Madame Le Maire informe les conseillers des transactions immobilières pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.

M. Guilmart demande des éclaircissements concernant les déclarations d’intention d’aliéner pour le 32 avenue Pierre Brossolette et notamment le lot n°1414 concernant un appartement de 101 m² vendu au prix de 103 000 €. Ce prix lui paraît bien peu. M. Guion pense qu’il s’agit d’un problème de succession avec les enfants et qu’il s’agit en fin de compte d’une vente aux enfants.

M. Guilmart estime que si c’est une vente aux enfants, il y a le prix du marché. Madame le Maire propose de demander à Mme Jossart, responsable du service Urbanisme, de se renseigner. Elle vérifie dans le dossier des DIA.

M. Guilmart ajoute que cela concerne deux points, avec également la DIA numéro 123 qui concerne aussi l’adresse du 32 avenue Pierre Brossolette.

Madame le Maire confirme qu’il y a le 102, 104, 123 qui concernent effectivement la même chose.

8M. Guilmart précise qu’il y a plusieurs points. Que l’un soit un problème de succession, c’est possible, mais il trouve curieux qu’il y en ait deux, au même endroit. Madame le Maire rajoute que, en plus, le prix est le même.

M. Guion indique que le 102 concerne la vente d’un parking.

M. Guilmart précise qu’il parle bien des Déclarations d’Intention d’Aliéner n°104 avec un appartement de 101 m² et n°123 avec un appartement et une cave.

Madame le Maire propose, en attendant de pouvoir fournir une réponse, de donner la parole à Mme Chavanat pour une information.

VŒUX - COMMUNICATIONS - AFFAIRES DIVERSES :

- Intervention de Mme Chavanat sur le changement de calendrier scolaire applicable à la rentrée 2007.

Madame Chavanat rappelle la demande faite afin d’obtenir pour les enfants un samedi libéré sur deux dans les écoles.

Après avoir attendu que la demande remonte de plusieurs écoles, l’inspecteur d’académie avait envoyé une lettre à Madame le Maire, qui s’était égarée et n’avait pas été reçue à temps. Il proposait dans cette lettre que toutes les Communes du département s’alignent sur le même calendrier, ce qui paraît à la fois positif et logique. La Municipalité a donc reçu cette lettre avec un certain retard et ainsi, les écoles qui n’avaient pas encore fait leur conseil du 2e trimestre, ont été contactées par téléphone pour que ce point soit inscrit à l’ordre du jour. À celles qui l’avaient déjà fait,

la Municipalité a demandé de contacter les parents d’élèves et les enseignants pour avoir leur avis. Sur les 15 écoles de Malakoff, 13 sont favorables à ce changement de calendrier scolaire et 2 souhaiteraient que ce ne soit pas fait à cette rentrée mais à la prochaine, mais elles y sont de toute façon favorables.

Madame le Maire a écrit à l’inspecteur en lui signalant que Malakoff désirait donc passer à ce nouveau calendrier. Celui-ci sera appliqué à toutes les communes du département. Le fait de passer à un samedi libéré sur 2 semble demander beaucoup de changements. Mais, en fait, cela fait juste 5 ½ journées à dégager.

Ces ½ journées sont prises en avançant la rentrée scolaire au mercredi 29 août pour les enseignants et au jeudi 30 août pour les élèves.

À partir de là, un samedi sur deux sera libéré tout au long de l’année. Ce calendrier s’appliquera, après accord de l’inspecteur, dès la prochaine rentrée. C’était une demande forte de la part des parents, d’autant que maintenant les deux collèges sont libérés le samedi matin, ce qui n’était pas le cas autrefois à Paul Bert alors qu’Henri Wallon l’était depuis longtemps.

Madame le Maire demande confirmation de l’accord du Conseil Municipal. Mme Bétous demande si les collèges appliqueront aussi les samedis libérés. Madame Chavanat explique que le système est différent pour les collèges, puisqu’ils ont un nombre d’heures qu’ils sont libres de répartir, en donnant par exemple tant d’heures aux sixièmes… Ils sont libres de gérer les enveloppes d’heures comme ils le souhaitent avec des horaires différents selon les jours.

Pour les écoles élémentaires, les horaires de la journée sont fixes et la durée horaire ne peut pas être changée sur la journée de travail des élèves.

9- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

Rapporteur : Mme le Maire

Concernant la réponse à la question de M. Guilmart sur les déclarations d’intention d’aliéner au 32 avenue Pierre Brossolette, après avoir recueilli les informations du dossier auprès de Madame Jossart, M. Guion indique que les 2 ventes en question à la même adresse correspondent à un échange d’appartements. Mais la réglementation fait obligation de passer 2 déclarations d’intention d’aliéner.

M. Guilmart fait remarquer que d’un côté il y a un appartement et une cave et de l’autre côté, un appartement, une cave et un parking.

M. Dijonneau demande la stratégie qui se cache derrière la DIA relative à l’immeuble du 54 avenue Pierre Brossolette.

Madame le Maire rappelle la réunion sur le périmètre d’étude Péri Brossolette au cours de laquelle des soucis avaient été évoqués au 54 avenue Pierre Brossolette. Un certain nombre de logements se vendent que la Commune achète petit à petit. M. Guion explique qu’il s’agit d’un problème complexe. Suite à la réunion évoquée par Mme le Maire, tous les participants sont tombés d’accord (y compris les gens habitant ce secteur) sur le fait qu’une des priorités est de démolir ces immeubles insalubres, dont un certain nombre de propriétaires sont des « marchands de sommeil » qui n’habitent pas là et louent à des prix relativement élevés.

Pour être logique, dans un 1er temps, il faut préempter ces logements pour les

récupérer et ainsi éviter que les propriétaires relouent quand nous relogeons les locataires.

M. Guion insiste sur le fait qu’il s’agit d’une 1ère phase, car la Municipalité réfléchit à l’évolution de ce secteur. Certains propriétaires vendent, mais d’autres ne veulent pas vendre.

En France, la propriété privée est protégée et la Municipalité doit arriver à proposer, soit de travailler dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté, soit d’entamer une procédure de résorption des îlots insalubres ou de mettre en place une autre procédure afin d’avoir une déclaration d’utilité publique ; seule possibilité pour pouvoir ensuite obliger les gens à vendre.

Cela risque d’être assez long et, en attendant, plutôt que de laisser quelqu’un d’autre acheter et relouer, mieux vaut que la ville préempte.

Il faudra prendre des dispositions, quand les personnes qui y habitent auront été relogées. Au cours de cette réunion, de nombreuses questions ont été posées à Madame le Maire, en particulier de la part de gens qui habitent ces logements dans des conditions épouvantables et dont les propriétaires veulent vendre et cherchent à les déloger. Ces propriétaires en ont beaucoup profité pendant un temps et veulent maintenant les faire partir. Car le vente d’un logement occupé rapporte environ 40 % de moins que la vente d’un logement vide. Dans le même temps, ce sont des gens qui, pour un grand nombre dans cet immeuble, sont demandeurs de logements à l’office d’HLM.

Si la Commune laisse cela se développer, certains seront relogés et demain d’autres arriveront qu’il faudra reloger. C’est alors un cercle infernal.

M. Guion précise que la Municipalité réfléchit déjà à ce qu’il faudra faire à l’avenir, car il est impossible de conserver cela à l’entrée de ville, le 54 et le 56 étant véritablement des immeubles très dégradés.

Madame le Maire ajoute qu’il s’agit là de défendre les intérêts de la Ville.

1011

ARRETES PRIS DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2007-20 : Marché à procédure adaptée n° 07-13 : travaux d’aménagement du centre de vacances de Duravel.

2007-30 : Marché à procédure adaptée n° 07-22 : entretien hydraulique des fontaines. 2007-31 : Marché à procédure adaptée n° 07-23 : fourniture d’enrobé drainant pour l’entourage d’arbres.

2007-32 : Création d’une régie de recettes pour la bibliothèque.

2007-33 : Consignation d’une somme de 15% de l’évaluation des domaines dans le cadre d’une préemption d’un bien sis 54 avenue Pierre Brossolette.

2007-34 : Création d’une régie de recettes temporaire pour la fête de la Ville de Malakoff.

2007-35 : Marché à procédure adaptée n° 07-24 : travaux de menuiseries extérieures des logements de fonction de l’école maternelle Jean Jaurès.

2007-36 : Vente au déballage en date du 28 avril 2007 au service des Espaces Verts. 2007-37 : Préemption d’un bien immobilier sis 54 avenue Pierre Brossolette cadastré section E numéro 96.

2007-38 : Renouvellement d’un bail commercial 58 avenue Pierre Larousse. 2007-39 : Avenant à un bail commercial 58 avenue Pierre Larousse.

2007-40 : Marché à procédure adaptée n° 07-09 : travaux de rénovation du système d’aspiration de l’atelier municipal de menuiserie.

2007-41 : Marché à procédure adaptée n° 07-16 pour les travaux de peinture de mobilier urbain.

2007-42 : Marché à procédure adaptée n° 07-33 pour la fourniture et la pose d’enrobés souples.

2007-43 : Marché à procédure adaptée n° 07-20 pour la rénovation d’une terrasse non accessible à l’école maternelle Paul Vaillant Couturier.

2007-44 : Acceptation d’un don de biens mobiliers.

2007-45 : Marché à procédure adaptée n° 07-34 pour les travaux de peinture des candélabres.

2007-46 : Marché à procédure adaptée n° 07-18 pour l’achat de divers véhicules. 2007-47 : Préemption d’un bien immobilier sis 54 avenue Pierre Brossolette – Malakoff – cadastré section E numéro 96.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40

Le secrétaire de séance,

Sayah Sayah