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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib17 reversement fonds de soutien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-202310
Reçu le 23/10/2023
Délibération n° 17
Objet : Reversement
Jonds de soutien
Date de convocation :
13 octobre 2023
Date d'affichage :
13 octobre 2023
Nombre de Conseillers
er exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
ii h Lafrancçaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 19 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise,
sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline
SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX.
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Josep BOU-ZEID.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre du fonds de soutien au
développement des activités périscolaires, l’Etat a versé à la Commune 5 670 € pour l’école privée Sainte-Marie.
En effet, il rappelle que la commune a opté pour le versement des sommes destinées aux écoles privées sous contrat bénéficiaires du fonds.
En conséquence, il propose de verser la somme correspondante soit 5 670 € à l’école privée Sainte Marie bénéficiaire de ce fonds.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- APPROUVE la proposition de son Maire,
- DÉCIDE de verser la somme de 5 670 € à l’école Sainte Marie au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaire 2022-2023,
- AUTORISE son Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
_-ADOPTÉE-