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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 14 fonds de soutien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
AR Prefecture
141410-DE
e ©
082-218200871-2021101
Reçu le 19/10/2021
Publié le 19/10/2021
e Lafrançaise
Délibération n° 14
Fonds de soutien aux
activités périscolaires
Objet :
Date de convocation :
7 octobre 2021
Date d'affichage :
7 octobre 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 14 octobre 2021 à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Mme Anne
BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE.
Pouvoir :
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Mme Marie-Laurence PRAISSAC a donné procuration à Mme Sonia PARRIEL M. Franck SEGONNE a donnée procuration à M. Alain MALMON
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Mme Colette VERDOUX a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Gérard ROCHE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, l’Etat a versé à la Commune 5310€ pour l’école privée Sainte-Marie.
En effet, il rappelle que la commune a opté pour le versement des sommes destinées aux écoles privées sous contrat bénéficiaires du fonds.
En conséquence, il propose de verser la somme correspondante soit 5 310 € à l’école privée Sainte Marie bénéficiaire de ce fonds.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- APPROUVE la proposition de son Maire,
- DECIDE de verser la somme de 5 310 € à l’école Sainte Marie au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaire 2020-2021,
- AUTORISE son Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
-ADOPTÉE-