Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib17 reversement fonds de soutien
Déliberation - Deliberation n 8 Reversement fonds de soutien Eco
Déliberation - delib n 6 reversement fonds de soutien
Déliberation - del n 14 fonds de soutien
Déliberation - delib8 Reversement fonds de soutien ecole Ste Mari
Déliberation - Deliberation n 13 Reversement Fonds de soutien Ec
Déliberation - DELIB3 Fonds de soutien periscolaires
Déliberation - delib n 4 fonds de soutien ogec
Déliberation - DELIB6 fonds soutien activites scolaires
Déliberation - Deliberation n 12 Reversement fonds de soutien au
Déliberation - del n 8 reversement fonds de soutien
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 8 reversement fonds de soutien)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-2023021
Reçu le 22/02/2023
Délibération n° 8
Objet : Reversement
fonds de soutien au
développement des
activités périscolaires
Ecole St Marie
Date de convocation :
9 février 2023
Date d'affichage :
9 février 2023
Nombre de Conseillers
er exercice :
23
Nombre de présents :
Nombre de votants :
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
ie Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 16 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la
présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Pierrick
THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, l’Etat a versé à la Commune :
2790 € pour l’école privée Sainte Marie.
En effet, il rappelle que la commune a opté pour le versement des sommes destinées aux écoles privées sous contrat bénéficiaires du fonds.
En conséquence, il propose de verser la somme correspondante soit 2 790 € à l’école privée Sainte Marie bénéficiaire de ce fonds.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- APPROUVE la proposition de son Maire,
- DÉCIDE de verser la somme de 2 790 € à l’école Sainte Marie au titre du fonds de soutien
au développement des activités périscolaire 2022-2023,
- AUTORISE son Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
-ADOPTÉE-