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Procès Verbal - PV DU 25 MAI DEF Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 MAI DEF)Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Aménagement du territoire, Réunion du 25 mai 2021

Convocation du 17 mai 2021

Affichage du 18 mai 2021

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 25 MAI 2021

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le mardi 25 mai à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Monsieur Blanc G, Madame Dupré S, Monsieur Martigny J, Adjoints, Mesdames Barsotti C, Ratajczak P, Videau A, Messieurs Beninati S, Nicaise O et Pavone L, conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Domerego M représentée par pouvoir à Monsieur Albin N.

Secrétaire de séance : Monsieur Pavone L, désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 24 mars - Décision modificative du budget 2021 de la commune - Demande de subvention auprès du Département 06 pour la mise aux normes des jardins d’enfants du Bausset et de l’avenue de la Gare et l’installation d’un jeu d’enfants supplémentaire - Répartition du produit des amendes de police - Convention avec l’Agence 06 pour une assistance à maitrise d’ouvrage - Déclaration d’utilité publique et périmètre de protection de la source de la Barmassa - Motion pour la défense du secteur énergétique - Motion en faveur de l’augmentation des moyens et de l’agrandissement du lycée René Goscinny de Drap - Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 24 MARS

Monsieur Olivier Nicaise demande si, concernant la source de la Fontaine, la vidéo évoquée dans le procès- verbal de la séance du 24 mars a été transmise par le cabinet H2EA.

Monsieur le Maire répond qu’elle est en cours de réalisation et sera présentée lors d’une prochaine séance.

Le procès-verbal du 24 mars est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose qu’une écriture comptable doit venir régulariser des crédits budgétaires inscrits à tort en sections de fonctionnement et d’investissement. Ces inscriptions ont été prévues pour les cessions d’une partie de parcelles communales à Monsieur Gallet et à Monsieur Mansouri.

Il donne la parole à Madame Sylviane Dupré, Adjointe aux finances.

Elle indique que lors de cessions d'immobilisations, les prévisions budgétaires des chapitres 040 et 042 "opérations d'ordre de transfert entre sections" ne doivent pas faire l'objet d'inscriptions de crédits. Il est nécessaire d'annuler ces inscriptions budgétaires en dépenses et en recettes des sections de fonctionnement et d'investissement pour la somme de 2 500 €.

En parallèle pour les cessions d'immobilisations prévues, il est nécessaire d'inscrire le montant de la cession au chapitre globalisé 024 "produits des cessions" pour la somme de 2 500 € (chapitre budgétaire sans exécution).

Madame l’adjointe au budget précise que cela n’a aucune incidence sur l’équilibre du budget. La section de fonctionnement s’équilibre à 550 700 e au lieu de 553 200 € et la section d’investissement reste équilibrée au même montant, soit 966 700 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget de la commune.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES POUR LA MISE AUX NORMES DES JARDINS D’ENFANTS DU BAUSSET ET DE L’AVENUE DE LA GARE ET L’INSTALLATION D’UN JEU D’ENFANTS (DEL2021-133)CM DU 25/05/2021

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Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commission des travaux et des finances avait validé le projet de mettre aux normes le jardin d’enfant de l’avenue de la Gare et d’installer un jeu supplémentaire au Bausset.

Madame Sylviane Dupré indique que le Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux impose la mise en place de sols réalisés en matériau amortissant sur une zone de sécurité autour des jeux d’enfants.

Elle rappelle que deux jardins d’enfants sont implantés sur la commune et qu’il est nécessaire de les équiper de ces sols souples. Elle préconise la mise en place de dalles amortissantes collées sur une dalle de béton.

Par ailleurs, compte tenu de la fréquentation, Madame l’Adjointe propose d’installer au jardin d’enfants du Bausset, un jeu supplémentaire qui viendra compléter les équipements déjà en place.

Le coût global de ces installations est de 12 984,75 €/HT.

Compte tenu des faibles moyens dont dispose la commune, elle propose de solliciter le Département 06 afin d’obtenir une aide financière correspondant à 70 % du montant subventionnable, soit 9 089,33 €.

Monsieur le Maire précise que le montant sollicité est calculé au taux maximum alloué à la commune de Touët de l’Escarène et que la Communauté de communes du pays des Paillons pourra être sollicitée dans le cadre du fonds de concours selon le montant attribué par le Département 06.

Madame Amelle Videau demande s’il est vraiment nécessaire de remplacer le gravier du jardin d’enfants de l’avenue de la Gare par des dalles caoutchouc.

Monsieur le Maire répond que les aires de jeux sont soumises à des prescriptions de sécurité très strictes qui ont évolué dans le temps.

Monsieur Luigi Pavone demande si ces mises en conformité sont demandées par un bureau de vérification des infrastructures.

Monsieur le Maire répond par la négative mais il précise qu’il est préférable de respecter la réglementation actuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter le Département des Alpes- Maritimes pour une aide financière de 9 089,33 €. Il approuve le plan de financement proposé pour ce programme d’investissement et précise que la part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 089.

REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (DEL2021-134)

Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe du produit des amendes de police relatives à la circulation routière est répartie au profit des communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Il précise que cette aide permet de co-financer des travaux répondant aux prescriptions des articles R2334-11 et 12 du Code général des collectivités territoriales, dans la limite de 30% de la dépense subventionnable.

Puis il donne la parole à Monsieur Georges Blanc, Adjoint en charge des travaux.

Monsieur Blanc indique que sur proposition de la commission des travaux, afin d’inciter les automobilistes à réduire leur vitesse, il convient de procéder à la mise en place d’une signalisation horizontale colorée dans le village, route Nationale et avenue de la Gare, de créer deux passages protégés surélevés sur l’avenue de la Gare et d’installer des balises de signalisation en différents points.

Le coût global de ces opérations est évalué de 15 871,30 €/HT.

Monsieur Blanc propose de présenter ce dossier dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2020.CM DU 25/05/2021

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Madame Videau ne juge pas opportun la mise en place de dos d’âne car un radar mobile avait été installé route Nationale. Les mesures effectuées faisaient apparaitre très peu de dépassement de vitesse.

Monsieur le Maire répond que ce ne sont pas des dos d’âne mais des passages piétons surélevés et qu’ils seraient installés avenue de la Gare en amont et en aval de la place de l’Eglise. Il précise que cette place est très fréquentée par des familles avec des enfants et que cela inciterait les automobilistes à ralentir évitant ainsi tout accident.

Monsieur Joris Martigny indique que selon leur implantation, des places de stationnement seraient supprimées.

Monsieur le Maire répond qu’un passage protégé surélevé serait créé au niveau du local gaz et le deuxième au niveau de la rue de l’Eglise.

Un débat s’ensuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité se prononce favorablement pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux estimés à 15 871,30 €/HT . Il demande qu’ils soient financés dans le cadre de la répartition 2020 du produit des amendes de police dressées en 2019 et approuve le plan de financement présenté.

CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’AGENCE 06 (DEL2021-135)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Par une délibération de l’assemblée générale constitutive du 13 novembre 2020 le Département et 40 communes ont délibéré pour créer entre eux une Agence d’ingénierie départementale conformément à l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fixée par le conseil d’administration de l’agence de l’ingénierie.

Monsieur le Maire précise que L’Agence 06 assiste les communes dans l’élaboration des marchés public, le montage de dossiers de subventions, le suivi des chantiers.

L’agence regroupe les communes et établissements publics intercommunaux qui ont délibéré pour adhérer conformément aux statuts.

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération en date du 17 septembre 2020, la commune a adhéré à l’Agence d’ingénierie départementale.

Il indique qu’ils ont pris connaissance de trois projets communaux lors d’une visite sur place et les ont d’ores et déjà identifiés en les liant, afin d’élaborer un projet global d’aménagement du cœur de village.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose :

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-9, L.5211-1, L.5214-1, L.5511-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu les statuts de l’agence d’ingénierie départementale ;

Vu la délibération n°AG-2021-01 relative à la politique générale de l’Agence d’ingénierie départementale ;

Considérant que l’Agence d’ingénierie départementale des Alpes Maritimes répond aux besoins d’ingénierie de la commune de Touët de l’Escarène, que la commune a adhéré à l’Agence d’ingénierie départementale par délibération n° 2020-100, en date du 17/09/2020 ;

Considérant que la commune exerce sur l’Agence d’ingénierie un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services, dans la mesure où elle exerce une influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de l’Agence via sa participation aux organes décisionnels ;CM DU 25/05/2021

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Considérant que la commune de Touët de l’Escarène a identifié plusieurs projets comme suit : − Projet 1 : Aménagement d’un local en rez-de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite − Projet 2 : Réhabilitation d’une bâtisse cadastrée section C n°854 en logements communaux − Projet 3 : Réhabilitation de l’ancien bâtiment de la Dounga, cadastré section C n°341

Considérant qu’elle sollicite l’accompagnement de l’Agence pour mener ceux-ci et souhaite conclure une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence pour formaliser leurs obligations respectives ;

Vu le projet de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage figurant en annexe ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention figurant en annexe et les éléments relatifs à la localisation et au programme du projet y figurant. Il autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à cette décision.

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET PERIMETRE DE PROTECTION DE LA SOURCE DE LA BARMASSA (DEL2021-136)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 avril 2017, la commune a décidé d’instaurer un périmètre de protection de la source de la Barmassa.

Le cabinet H2EA a été chargé de réaliser les études préliminaires en vue de la déclaration d’utilité publique de la source.

Le rapport d’analyses hydrogéologiques fait apparaitre que le débit de la source étant faible, celle-ci ne pourra jamais répondre aux besoins d’alimentation en eau potable du village. De plus, l’eau de la source de la Barmassa a naturellement des teneurs en arsenic assez faibles mais proches de la limite de qualité de 10μg/l, voire la dépassant légèrement par moment.

En plus de ces deux arguments physico-chimiques, il est important de noter que la source se situe à plus d’un kilomètre du chef-lieu de Touët de l’Escarène et que la conduite d’adduction de cette source a environ 80 ans. De ce fait, cette conduite devra dans un avenir proche faire l’objet d’un remplacement partiel ou total.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de d’abandonner le projet de déclaration d’utilité publique et d’instauration du périmètre de protection de la source de la Barmassa.

Il indique que cette ressource en eau ne sera plus utilisée en vue de la consommation humaine, mais uniquement à des fins d’usage agricole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’abandonner le projet de déclaration d’utilité publique et d’instauration du périmètre de protection de la source de la Barmassa et de ne plus utiliser cette ressource en eau pour la consommation humaine. Il décide de ne réserver l’utilisation de cette ressource en eau qu’à des fins d’usage agricole.

MOTION POUR LA DEFENSE DU SECTEUR ENERGETIQUE (DEL2021-137)

Monsieur le Maire expose le contenu de la motion qu’il propose pour adoption au conseil municipal. Le 13 janvier 2021 était la date du 76eme anniversaire du dépôt de la loi de Nationalisation de l’électricité et du gaz par la création d'EDF et GDF.

Il indique qu’en matière de politique énergétique, ce choix stratégique de la France, au-delà de relever le pays au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a largement fait ses preuves. Les décisions politiques idéologiques prises à partir de la fin des années 1990, tant au niveau européen qu'au niveau national, n'ont eu de cesse d'affaiblir d'année en année un système qui permettait de répondre aux besoins des usagers et de la Nation. Le secteur énergétique français a ainsi été livré aux mains du marché, avec comme conséquence une logique financière prédominante de profits, de rentabilité et de dividendes toujours plus élevés.

Autres conséquences dramatiques de cette transformation du secteur : − Augmentation des tarifs (75% pour le gaz et 40% pour l'électricité), − Augmentation de la précarité énergétique, plus de 13 millions de personnes aujourd'hui soit plus de 10% des foyers ayant une incidence directe sur les finances des collectivités,CM DU 25/05/2021

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− Dumping social, souffrance au travail, désorganisation des collectifs de travail, suppressions d'emplois et l'externalisation massive d'activités vers la sous-traitance.

Or une nouvelle menace pèse sur EDF : Le projet Hercule. Celui-ci prévoit de scinder EDF en trois entités : une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires et le thermique, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d'électricité, les énergies renouvelables et le commerce et une troisième (EDF azur) qui contiendrait les barrages hydroélectriques, dont les concessions seraient remises en concurrence, potentiellement sans qu’EDF ne puisse se porter candidat à sa propre succession.

Ce démantèlement représenterait la destruction d'un service public essentiel, auquel tous les individus ont le droit : l'accès à l'énergie. Les impératifs du service public (fourniture d’électricité, ou de gaz, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en tous points du territoire, quels que soient les aléas climatiques) et la péréquation tarifaire, pourraient ne plus être garantis, les prix exploseront comme cela fut le cas pour France Telecom, la SNCF, GDF ou encore les autoroutes. Les conditions de travail des salariés seront détériorées et in fine, l’ardoise de ce gâchis pourrait retomber sur nos collectivités et sur nos contribuables.

Pourtant, l'avenir énergétique du pays est intimement lié à celui d'EDF. Il parait alors indispensable que son avenir et sa mobilisation au service de ces enjeux majeurs pour la nation, fassent l'objet d'un véritable débat social et démocratique.

Monsieur le Maire précise que le secteur énergétique sera indexé sur les valeurs boursières, ce qui entrainera comme cela fut récemment le cas aux Etats-Unis, un tarif fluctuant en fonction de la demande.

Le projet « HERCULE » à EDF, le plan « CLAMADIEU » chez ENGIE ainsi que le « PSE » chez GAZELENERGIE s'inscrivent malheureusement bien dans cette démarche de casse du secteur énergétique. Ils ne constituent pas juste une étape supplémentaire dans le processus libéral, mais bien la concrétisation et l’aboutissement d'une finalité : l'appropriation des richesses par une minorité, au détriment de l'intérêt général.

Monsieur le Maire propose de soutenir les personnels de l’Energie actuellement en conflit avec leurs directions sur ces projets.

Madame Dupré demande si une forte mobilisation des collectivités mais aussi des foyers pourrait aboutir au retrait du projet Hercule.

Monsieur le Maire répond que le rapport de force se construit actuellement et qu’il serait souhaitable qu’un maximum de collectivités et d’usagers se positionnent contre ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la motion détaillée par Monsieur le Maire à l’unanimité et demande au Gouvernement :

− De faire le choix d'un véritable projet de société, par un véritable Service Public de l'Énergie, dont la gouvernance doit inclure les élus de la République, les citoyens et les salariés pour une réponse aux besoins des usagers, pour un développement humain durable, pour un fonctionnement économique du pays pérenne et pour une véritable solidarité énergétique ;

− D'entendre et de mesurer la mobilisation sociale en renonçant aux projets « HERCULE » à EDF, « CLAMADIEU » chez ENGIE et au « PSE » chez GAZELENERGIE.

− L’organisation d'un véritable débat public sur l'avenir du secteur énergétique et ses moyens d'investissement au service de la Nation, en s'appuyant sur le Programme Progressiste de l’Energie, construit par les électriciens et gaziers.

MOTION EN FAVEUR DE L’AUGMENTATION DES MOYENS ET DE L’AGRANDISSEMENT DU LYCEE RENE GOSCINNY A DRAP (DEL2021-138)

Monsieur le Maire indique que le Lycée René Goscinny, dont la construction doit beaucoup à l’engagement des élus locaux, des enseignants et des parents d’élèves des Paillons constitue un atout important pour la population des vallées du Paillon et de l’Est de Nice et mérite d’être préservé et développé en fonction des besoins en scolarisation des lycéens des territoires concernés. Il propose une motion dont la teneur est exposée par Monsieur Joris Martigny, adjoint en charge de l’éducation et de la jeunesse.

Monsieur Martigny indique :CM DU 25/05/2021

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Depuis son ouverture, l’établissement a vu ses effectifs augmenter et pour la rentrée prochaine, la capacité d’accueil sera dépassée. Pour la rentrée 2021-2022, 71 élèves supplémentaires sont attendus. L’effectif passera ainsi de 926 élèves contre 855 cette année.

Pour cette rentrée 2021-2022, la structure d’accueil retenue par le conseil pédagogique se composera de 30 divisions réparties comme suit :

− 9 classes de 2nde GT

− 9 classes de 1ère : 5 classes générales, 2 classes de STMG, 1 classe de STD2A et 1 classe de STI2D − 9 classes de terminale : 5 classes générales, 2 classes de STMG, 1 classe de STD2A et 1 classe de STI2D

− 3 années post bac en Diplôme national des métiers d’arts et du design (DNMADE)

Pour assurer le fonctionnement de cette structure, l’établissement a reçu une dotation globale horaire de 1 337.50 heures qui se décompose en heures/postes, heures supplémentaires/année et heures/indemnités pour missions particulières. Cependant, par rapport à la montée en charge des effectifs (+8%), la dotation globale horaire (DGH) n’augmente que de 4% et le coefficient horaire par élève diminue.

Le conseil d’administration du Lycée, réuni les 4 et 11 février 2021 adopté une motion présentée aux enseignants élus, dénonçant une mesure de baisse des moyens allant à l’encontre des intérêts des élèves.

Le conseil d’administration a également délibéré contre la répartition et le chiffrage de la DGH 2021 qui s’avère insuffisante et ne permet pas d’offrir des conditions d’études satisfaisantes. De plus, la qualité du service ne peut que se dégrader et cette situation est encore moins supportable compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire ayant considérablement impacté le niveau des élèves et augmenté le besoin de suivi et d’accompagnement.

Les représentants du personnel enseignant et les parents d’élèves élus ont également alerté sur un problème structurel de l’établissement qui ne comporte que peu de salles pouvant accueillir plus de 30 élèves. L’accroissement des effectifs par classe risque donc d’avoir pour conséquence de dégrader les emplois du temps des élèves et leurs enseignements, emplois du temps rendus déjà bien difficiles par l’application de la réforme du lycée.

Compte tenu du développement des communes des Paillons et de l’augmentation de la population qui en résulte, il semble essentiel d’anticiper la réponse aux besoins futurs et de demander à la Région Sud Paca, autorité compétente, de prévoir un agrandissement de l’établissement. Ce besoin s’ajoute à l’agrandissement déjà attendu suite à la transformation du BTS en DNMADE, nécessitant des locaux plus conséquents. Le terrain sur lequel est implanté le lycée le permet largement.

L’école publique restant une priorité, Monsieur Martigny propose :

− D’apporter le soutien du conseil municipal aux actions que les parents d’élèves et les enseignants seraient amenés à conduire pour obtenir les moyens nécessaires à la réussite des élèves ; − De demander à l’Inspection Académique de revoir à la hausse la dotation globale horaire pour répondre aux besoins de fonctionnement de la structure retenue qui sera mise en place pour la rentrée 2021- 2022 ;

− De demander à la Région Sud Paca que soit étudié dans les plus brefs délais, un projet d’agrandissement prenant en compte l’augmentation de la population des communes des Paillons et permettant d’améliorer l’accueil des élèves et leurs emplois du temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la présente motion à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1/ BAR RESTAURANT LE VIEUX FOUR (DEL2021-139)

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 8 février dernier, le conseil municipal a décidé d’exonérer le Bar-restaurant le Vieux four des loyers du 1er semestre 2021, compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Puis, il donne la parole à Madame Dupré.CM DU 25/05/2021

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Madame l’adjointe aux finances indique que les terrasses des restaurants n’ont pu ouvrir à nouveau que depuis le 19 mai. Afin de soutenir l’exploitant du Bar-restaurant le Vieux Four dans sa reprise d’activité, elle propose de prolonger l’exonération des loyers jusqu’au 31 juillet.

Elle précise que le montant du loyer mensuel représente la somme de 210 euros et la licence IV 100 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’exonérer l’exploitant du Bar-restaurant le Vieux Four, du paiement du loyer du mois de juillet 2021, soit un montant de 210 € pour la location des locaux et 100 € pour la licence IV.

2/ SOURCE DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le reportage sur la visite de la source souterraine de la Fontaine et du lavoir, qui traverse le village sera présenté lors d’une prochaine séance.

Il donne la parole à Monsieur Serge Beninati, qui a participé à la visite de la source avec les hydrogéologues afin d’apporter quelques précisions.

Monsieur Beninati explique qu’il s’agit certainement de la première ressource en eau du village et ce dernier a dû être construit autour de cette source. Les galeries mériteraient d’être sondées avec plus de précisions pour essayer de les dater.

3/ CHASSE

Monsieur la Maire indique qu’il a reçu Monsieur le Sous-Préfet en Mairie pour échanger avec lui sur les conditions de chasse au gros gibier dans la commune. La Société de chasse St Honorat semblerait décidée à adopter une position consensuelle en attribuant un carnet de battue à toutes les équipes de chasse composée de chasseurs résident ou propriétaire de la commune.

Si cela se confirmait, les terrains communaux seraient remis à leur disposition sous forme d’une nouvelle convention.

Madame Dupré demande si depuis que les terrains communaux leur ont été retirés, il a été constaté une augmentation d’espèces classées nuisibles tels que les sangliers.

Monsieur le Maire répond que cela peut être possible, car la chasse contribue néanmoins à réguler la population d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.

Madame Amelle Videau indique que le principal étant que tout le monte soit satisfait.

4/ DOUBLE SCRUTIN DEPARTEMENTAL ET REGIONAL

Monsieur le Maire indique que les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin prochain.

Il informe le conseil municipal que la Préfecture souhaite que l’on privilégie les personnes vaccinées pour la tenue des bureaux de vote. A cet effet, il sera établi des demandes de vaccination prioritaire.

Si personne ne souhaite se faire vacciner, des auto test seront délivrés par les services de l’Etat, ainsi que des masques, des visières et du gel hydroalcoolique.

Puis Monsieur le Maire fait un tour de table afin de connaitre les disponibilités de chacun pour participer aux opérations électorales.

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h55.