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Procès Verbal - PV DU 03.10.2025 1 Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03.10.2025 1)Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2025

Convocation du 10 septembre 2025 – Affichage du 10 septembre 2025

Suite à convocation de Monsieur le Maire, en date du 10 septembre 2025, le conseil municipal s’est réuni salle polyvalente, le vendredi 3 octobre 2025 à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Monsieur Blanc G, Mesdames Dupré S et Domerego M, Adjoints, Madame Barsotti C, Messieurs Beninati S et Pavone L conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Ratajczak P représentée par pouvoir à Madame Barsotti C et Monsieur Nicaise O représenté par pouvoir à Madame Dupré S.

Absents : Madame Videau A.

Secrétaire de séance : Madame Domerego M, désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 25/06/2025 - Décision modificative n°1 - Autorisation au maire d’engager des crédits - Demande de subvention auprès du Département 06 pour les manifestations culturelles 2026 - Demande de subvention auprès du Département 06 pour la journée du Terroir 2026 - Nomination d’un coordonnateur communal dans le cadre du recensement de la population en 2026 - Questions diverses

APPROBATION DU PV DU 25 JUIN 2025

Le procès-verbal du 25 juin est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une étude en vue de la création d’un périmètre de protection de la source de la Barmassa avait été réalisée en 2021, mais que le projet d’exploitation de cette ressource en eau avait été abandonné, en raison de son faible débit.

Puis il donne la parole à Madame Sylviane Dupré, adjointe aux finances.

Madame Dupré indique que l’étude sur la faisabilité du périmètre de protection de la source de la Barmassa, n’ayant pas été suivie de travaux, il est nécessaire que l’on procède à son amortissement.

Les crédits inscrits au budget étant insuffisants, il convient de régulariser la situation en effectuant deux virements de crédits.

En section d’exploitation, du chapitre 023 au chapitre 042, comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédit ouverts

023- Virement à la section

d’investissement 1 395.00 € 042- Opérations d’ordre entre section –

article 6811 Dotation aux amortissements 1 395.00 €

En section d’investissement, du chapitre 021 au chapitre 040 article 2803 Frais d’études, comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédit ouverts

021- Virement de la section d’exploitation 1 395.00 € 040- Opérations d’ordre entre section –

article 2803 Frais d’études 1 395.00 €

Madame l’adjointe aux finances précise que cela n’a aucune incidence sur l’équilibre du budget.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget de la régie de l’eau et de l’assainissement..CM DU 03/10/2025

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AUTORISATION AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DEL2025-085)

Madame Dupré poursuit en rappelant au conseil municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence de l’adoption du budget 2026 avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Elle propose au conseil municipal, afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables, de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2026 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement, étant entendu que l'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour la commune : Pour la Régie de l’eau et de l’assainissement :

Chapitre Article

Crédits

votés au BP

2025

Crédits

pouvant

être ouverts

20 203 122 000 € 30 500 €

21

2111 15 000 € 3 750 €

2115 95 000 € 23 750 €

2131 60 000 € 15 000 €

2135 57 000 € 14 250 €

2158 28 000 € 7 000 €

2181 21 000 € 5 250 €

2183 7 000 € 1 750 €

2184 38 000 € 9 500 €

23 231 440 000 € 110 000 €

Total 883 000 € 220 750 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS DE L’ANNEE 2026 AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (DEL2025-086)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique Domerego, adjointe.

Madame Domerego rappelle au conseil municipal que la commune, avec l’aide des associations met en œuvre tout au long de l’année des actions sportives, culturelles et de loisirs.

Ces différentes activités et manifestations rencontrent un vif succès mais les charges supportées pour leur organisation sont de plus en plus lourdes pour notre collectivité.

Elle indique que la commune doit participer à leur financement en plus de l’aide matérielle et du soutien qu’elle apporte aux associations.

En effet, les frais inhérents à la mise en place de la logistique, aux cachets des intervenants, aux exigences techniques et de sécurité dépassent de beaucoup les moyens dont disposent les associations d’une commune comme la nôtre et ce malgré l’engagement sans faille des bénévoles.

Ainsi, afin de pouvoir poursuivre ces actions, Madame l’adjointe propose de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une subvention de 4 000 € pour l’année 2026 afin d’assurer la pérennisation de l’ensemble des activités développées sur la commune.

Monsieur le Maire indique que depuis 2021, les aides financières demandées ne sont pas forcément accordées.

Chapitre Article

Crédits

votés au

BP 2025

Crédits

pouvant être

ouverts

20 203 25 000 € 6 250 €

21 2156 20 000 € 5 000 € 2158 32 900 € 8 225 €

23 2315 150 000 € 37 500 €

Total 227 900 € 56 975 €CM DU 03/10/2025

3

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve la poursuite des différentes activités. Il demande au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes d’accorder son soutien financier pour l’année 2026 au travers d’une subvention de 4 000 € afin de pouvoir continuer à organiser les activités dont la base reste le lien social et approuve le plan de financement joint.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA JOURNEE DU TERROIR DE L’ANNEE 2026 AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (DEL2025-087)

Madame Domerego poursuit en rappelant au conseil municipal que dans le cadre de la valorisation des produits locaux et des savoir-faire du pays des Paillons, la municipalité organise depuis dix ans, une « journée du terroir », réservée exclusivement aux producteurs, agriculteurs, artisans et artistes de la vallée des Paillons.

Elle précise que cette manifestation a rencontré depuis plusieurs années un vif succès tant au niveau des exposants que du public venu nombreux.

Afin de poursuivre cette initiative, il convient de parfaire l’organisation pour accueillir dans les meilleures conditions exposants et visiteurs. Le budget lié à cette manifestation, prévue début août 2026 est évalué à 4 000 €, ce qui représente un coût important pour une petite collectivité comme la nôtre.

Aussi, Madame l’adjointe propose de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une aide financière de 1 000 €, dans le cadre du soutien qu’il apporte à l’animation en milieu rural pour les fêtes paysannes et agricoles.

Monsieur Serge Beninati demande pourquoi il y a 2 demandes distinctes et pas une seule.

Monsieur le Maire répond que les thématiques sont différentes, d’une part il y a la culture et de l’autre la valorisation de l’agriculture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, demande au Conseil Départemental des Alpes- Maritimes une aide financière de 1 000 € pour contribuer au financement de la « journée du terroir » organisée par la commune et approuve le plan de financement joint.

RECENSEMENT 2026 DE LA POPULATION (2025-088)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population sera effectué du 15 janvier au 14 février 2026. Dans un premier temps, il conviendra de nommer par arrêté un coordonnateur qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement et dans un second temps, un agent recenseur sera également nommé par arrêté municipal.

Il précise que cette opération est très importante pour la collectivité car les résultats servent de base de calcul aux dotations de l’Etat. Elle nécessite de la rigueur et de la diplomatie lors des rencontres avec la population.

Monsieur le Maire propose de confier la tâche de coordonnateur à Madame Karine François, secrétaire de Mairie ainsi qu’à Madame Sylviane Dupré, adjointe en tant que suppléante. Elles seront nommées par arrêté.

Il suggère de retenir la candidature de Madame Olimpia Callea, pour remplir la fonction d’agent recenseur. Elle a déjà occupé cette fonction par le passé et sera nommée par arrêté.

Madame Callea percevra une rémunération pour cette fonction, fixée par les services de l’Etat, ce qui fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte de confier la tâche de coordonnateur à Madame Karine François, secrétaire de Mairie et à Madame Sylviane Dupré, adjointe, en tant que coordonnateur suppléant, qui seront nommées par arrêté pour effectuer le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026. Il accepte également de retenir la candidature de Madame Olimpia Callea, pour exercer les fonctions d’agent recenseur.CM DU 03/10/2025

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QUESTIONS DIVERSES

CONVENTION ACCORD CADRE - EDF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a signé une convention avec le Département des Alpes Maritimes afin de faire partie d’un groupement de commande de fourniture d’électricité, ce qui nous fait bénéficier de tarifs préférentiels.

La convention devant être renouvelée, il nous est proposé d’opter pour de l’énergie verte, dans le cadre du Green Deal. Celle-ci serait facturée 2€ supplémentaires par MWH.

Monsieur le Maire propose de rester sur les mêmes bases de la précédente convention, soit sur le principe d’une énergie traditionnelle.

Monsieur Serge Beninati indique qu’il faudrait arrêter de vendre à l’étranger à moindre coût, l’électricité produite en France.

Monsieur le Maire pense quant à lui, que les centrales hydroélectriques et les centrales nucléaires sous maitrise publique restent le meilleur moyen de produire de l’énergie propre.

Monsieur Beninati indique qu’il ne devrait pas y avoir de concurrence dans la distribution d’électricité.

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’ouverture à la concurrence, les tarifs n’ont fait qu’augmenter, dans le domaine de l’électricité mais aussi dans ceux de la téléphonie ou des transports.

En conclusion, il demande aux conseillers municipaux de se positionner sur l’option « énergie verte » de la prochaine convention.

A l’unanimité, le conseil municipal rejette l’option de l’énergie verte.

MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA STE DE CHASSE ST HONORAT (DEL2025-089)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de mise à disposition des terrains communaux à la Sté de chasse St Honorat a été signée le 2 août 2021. Il précise que l’article 3 de ladite convention stipule que a Ste de chasse s’engage à garantir la pratique de la chasse sous toutes ses formes légales aux propriétaires et résidents de la commune de Touët de l’Escarène.

Il indique qu’actuellement des tensions ont lieu entre des chasseurs de la commune et la Sté de chasse St Honorat concernant la pratique de la chasse au gros gibier, certains d’entre eux se voyant refuser l’obtention d’un carnet de battue.

Monsieur le Maire rappelle que le même problème avait fait l’objet du retrait de l’usage des terrains communaux en 2020.

De plus, il précise que les statuts de l’association communale de chasse doivent être conformes aux termes de la convention, notamment en ce qui concerne son article 3 qui stipule :

La Société de Chasse St Honorat s’engage à garantir la pratique de la chasse sous toutes ses formes légales, aux propriétaires et résidents de la commune de Touët de l’Escarène.

Concernant plus particulièrement la chasse au gros gibier, la Société de Chasse St Honorat devra attribuer un carnet de battue à toute équipe composée d’au moins deux sociétaires propriétaires ou résidents de la commune qui en ferait la demande. Charge à la Société de Chasse St Honorat d’organiser la chasse et l’utilisation équitable des terrains communaux mis à sa disposition entre toutes les équipes.

Le règlement intérieur de la Société de Chasse St Honorat devra intégrer ces dispositions. A défaut du non-respect de l’une de ces obligations, l’usage des terrains communaux pourra lui être retiré à tout moment avec un préavis de deux mois, sur décision du conseil municipal.CM DU 03/10/2025

5

En résumé, Monsieur le Maire indique qu’en aucun cas la pratique de la chasse et notamment celle au gros gibier ne peut se faire au détriment de l’équité et de l’égalité de traitement entre l’ensemble des chasseurs propriétaires ou résidents de la commune.

Considérant notamment, que l’article 3 de la convention du 2 août 2021 n’est pas respecté et en application de l’article 5 de la même convention, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à retirer à la Sté de chasse St Honorat l’usage des terrains communaux, sauf si un terrain d’entente est trouvé entre les chasseurs.

Il précise que cette décision, si elle devient exécutoire, mettra fin à la chasse sur la commune car il est nécessaire d’avoir au moins 200 hectares contigus pour pouvoir chasser le gros gibier.

Le conseil municipal à la majorité de 7 voix « pour » et 2 voix « contre » ( Madame Dupré S et Monsieur Nicaise O), autorise Monsieur le Maire à retirer à la Sté de chasse St Honorat l’usage des terrains communaux.

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19H15.

Le Maire,

Noël ALBIN