Procès Verbal - PV DU 25 MAI VDEF 1

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Procès Verbal - PV DU 25 MAI VDEF 1 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 MAI VDEF 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 12 mai 2022

Affichage du 12 mai 2022

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 25 MAI 2022

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le mercredi 25 mai à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Madame Dupré S et Monsieur Martigny J, Adjoints, Mesdames Barsotti C, Domerego M, Ratajczak P , Monsieur Beninati S, Monsieur Nicaise O et Monsieur Pavone L conseillers municipaux.

Absents excusés : Monsieur Blanc G représenté par pouvoir à Monsieur Albin N et Madame Videau A représentée par pouvoir à Madame Dupré S.

Secrétaire de séance : Monsieur Pavone L, désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 22 mars - Demande de subvention au Conseil Départemental pour

l’acquisition d’un véhicule utilitaire - Autorisation donnée au Maire pour la vente du véhicule communal -

Motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Cote d’Azur - Dotation

cantonale d’aménagement pour la voirie communale - Attribution d’un marché à bons de commande –

Accord cadre - Changement d’exploitant du bar-restaurant le Vieux Four - Questions diverses

APPROBATION DU PV DU 22 MARS

Le procès-verbal du 22 mars est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE (DEL2022-170)

Monsieur le Maire indique que le véhicule utilitaire communal, d’un poids total à charge de 3,5T a été acquis il y a 20 ans et il montre de plus en plus de signes de vétusté. Les réparations sont de plus en plus nombreuses.

Il précise qu’il a pris contact avec la société ISUZU qui a fait une offre pour un véhicule de même catégorie qui pourrait être disponible en octobre 2022. Il sera fait une mise en concurrence avec d’autres constructeurs.

Puis, il donne la parole à Madame Sylviane Dupré, adjointe.

Madame Dupré indique qu’un véhicule utilitaire de 3,5T est indispensable pour couvrir les besoins des services techniques. Le remplacement du véhicule communal est estimé à 34 144 € hors taxes.

Compte tenu des moyens limités de la commune, Madame Dupré propose de solliciter le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes afin d’obtenir une aide financière correspondant à 70 % du montant subventionnable, soit 23 901 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’un programme d’investissement pour le remplacement du véhicule communal a été ouvert lors du vote du budget communal pour un montant de 60 000 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide de solliciter le Département des Alpes- Maritimes pour une aide financière de 23 901 €, représentant 70% du montant subventionnable et approuve le plan de financement proposé pour ce programme d’investissement. Il précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 de la commune et que la part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 224.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE METTRE EN VENTE LE VEHICULE COMMUNAL (DEL2022-171)

Monsieur le Maire indique que le véhicule utilitaire actuellement utilisé devant être remplacé, il peut faire l’objet d’une vente.

Il rappelle que dans les délégations consenties au Maire, l’article 10 prévoit qu’il peut aliéner toute chose de la commune pour un montant maximum de 4 600 €.CM DU 25/05/2022

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Il donne la parole à Madame Sylviane Dupré.

Madame Dupré propose de mettre en vente le véhicule actuel, par voie d’adjudication au plus offrant.

Madame Monique Domerego demande quelle serait la mise à prix.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de mise à prix dans le cas d’une vente par voie d’adjudication. C’est l’offre la plus intéressante qui sera retenue, si on la juge acceptable.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide de mettre en vente le véhicule communal par voie d’adjudication au plus offrant et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches liées à cette cession.

MOTION CONTRE LA FUSION DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ET DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR (DEL2022-172)

Monsieur le Maire indique que les Métropoles sont amenées à avoir de plus de plus de compétences, en lieu et place des communes qui en font partie.

Il rappelle que le Département des Alpes Maritimes est un appui considérable pour les communes tout en n’entravant pas leur libre administration.

Puis Monsieur le Maire expose le contenu d’une motion tel que suit :

Représentatifs à la fois d’un territoire de vie auxquels les citoyens s’identifient et d’une institution qui assume depuis plus de 160 ans un rôle essentiel pour renforcer la cohésion territoriale et la redistribution équilibrée des richesses, le Département des Alpes-Maritimes est un repère majeur pour les Maralpins. Un échelon affectif qui signe une identité, une proximité, une efficacité. Un échelon d’énergie enracinée qui trouve une traduction immédiate et directe dans la protection des populations à chaque étape de la vie.

Le Département des Alpes-Maritimes assure une action sociale équitable au profit des citoyens les plus fragiles, avec un engagement à taille humaine en faveur des enfants et des familles, de l’autonomie, de la promotion des politiques en matière de handicap, de la prise en charge des aînés, de l’offre de soins de proximité et de l’insertion.

Le Département des Alpes-Maritimes assume son rôle d’aménageur du territoire, de garant de l’équilibre et de la solidarité territoriale en construisant de grandes infrastructures, qui maillent l’ensemble du territoire départemental : routes, collèges, pôles de sécurité publique (SDIS, forces de sécurité intérieure)

Le Département des Alpes-Maritimes soutient l’attractivité des territoires en investissant dans le réseau numérique très haut débit, le soutien aux projets touristiques, la protection de l’environnement, la valorisation du patrimoine culturel, la promotion du sport, des loisirs, de la culture.

Nous ne souhaitons pas la remise en cause de l’histoire de nos territoires au profit d’une approche administrative qui, sous couvert de modernité, voudrait dissoudre une organisation territoriale efficace, pertinente et proche des citoyens. La France est un pays qui a su faire émerger des territoires métropolitains sans délaisser les territoires péri-urbains et ruraux notamment grâce à l’action conjuguée des départements et des communes.

Nous rappelons par ailleurs que les communes, échelon de base de notre démocratie locale, soutenues par les intercommunalités et par le département, peuvent revendiquer une légitimité fondée sur plusieurs centaines d’années d’existence, une forte capacité d’adaptation aux évolutions réglementaires et une réelle aptitude à répondre aux besoins diversifiés de leurs habitants.

Nous sommes profondément attachés à une organisation territoriale d’adhésion construite de manière consensuelle avec des outils institutionnels librement choisis, fruits d’une véritable concertation au service des communes et de leurs habitants.

En 2018, les velléités gouvernementales visant à transposer le modèle du Nouveau Rhône sur les départements des Alpes-Maritimes, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Loire-Atlantique et du Nord avaient déjà toutes été rejetées localement, obligeant le Gouvernement à faire une volte-face sur le sujet enCM DU 25/05/2022

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plein mouvement de contestation des gilets jaunes, traduisant pour une partie de la population un sentiment d'abandon géographique et social et plaidant pour plus de proximité et d’équité, ADN des départements.

Force est donc de constater, qu’aujourd’hui, cette proposition remise sur le tapis par le Président de la République alors qu’il était candidat à sa succession, met à nouveau les élus locaux devant une idée accomplie, sans concertation ni dialogue et loin des aspirations des citoyens et marquant une profonde méconnaissance de la France des territoires.

Si nous appelons pour une France avec plus de décentralisation, celle-ci ne doit surtout pas détricoter la cohésion sociale, chemin dangereux pour la démocratie, l’autonomie des communes et la liberté d’opinion.

Nous, élus des Alpes-Maritimes, refusons ainsi ce projet arbitraire et déconnecté des préoccupations des habitants de notre territoire et affirmons notre volonté que le Conseil départemental des Alpes-Maritimes continue à jouer pleinement son rôle dans ses limites administratives et prérogatives actuelles.

Monsieur Serge Beninati demande si le risque est réel.

Monsieur le Maire indique qu’en fonction des résultats aux élections législatives et selon la composition du parlement, la décision risque d’être prise et la Métropole Nice Cote d’Azur englobera le Conseil départemental.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la présente motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur.

DOTATION CANTONALE D’AMENAGEMENT 2022 POUR LA VOIRIE COMMUNALE (DEL2022-173)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la dotation cantonale d’aménagement pour l’entretien de la voirie communale a été répartie entre les différentes communes. Son montant est fonction de la superficie de la voirie communale.

Il indique que lorsqu’il était conseiller général, il avait demandé une périodicité biennale afin permettre le financement de projets plus ambitieux pour les communes.

Il déplore que cette année, aucune réunion relative à la répartition des enveloppes cantonales n’ait pas été organisée par ls conseillers départementaux.

En ce qui concerne notre commune, nous bénéficierons d’une dotation biennale de 14 449 €, représentant 68.48% du montant subventionnable, le maximum étant fixé à 70%.

Monsieur le Maire propose que ces crédits soient utilisés pour les opérations suivantes : – Réalisation d’un revêtement en enrobé à chaud parvis de la Gare, – Drainage du sol et revêtement en enrobé à chaud parking du Bausset, – Confortement de chaussée et enrobé à chaud en différents points du réseau routier communal.

Le montant global de ces travaux est estimé à 21 100 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la subvention de 14 449 € allouée en 2022 par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. Il décide de l’affecter à la réalisation d’un revêtement en enrobé à chaud sur le parvis de la Gare, le drainage de sol et la reprise d’un revêtement en enrobé à chaud quartier le Bausset et à la réalisation d’un revêtement en enrobé à chaud en différents points du réseau routier communal, pour un montant hors taxes de 21 100 € HT . Il indique que la participation du Conseil Départemental correspond à 68.48 % du montant hors taxes des travaux et précise que la part communale sera prélevée sur les fonds propres.

ATTRIBUTION DE MARCHE A BONS DE COMMANDE – ACCORD-CADRE (DEL2022-174)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’en 2018, un marché à bons de commande avait été signé avec l’entreprise SRV TP et que le terme de ce marché et la fin du mois de juin 2022.

Une nouvelle consultation a été lancée dans le cadre de ce marché à bons de commande (accord-cadre) pour l’aménagement, l’entretien et la réparation des équipements municipaux. Cet accord cadre est conclu pourCM DU 25/05/2022

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une somme annuelle maximale de deux cent mille euros (200 000 €) et pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse.

Il précise que le pouvoir d’attribution de ces accords-cadres revient au Maire. Deux entreprises ont répondu au marché. Il s’agit de l’entreprise SRV TP, déjà attributaire du marché et l’entreprise EUROP TP.

Après analyse des offres reçues, il en résulte que la société SRV TP est la mieux-disante.

Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à bons de commande à la société SRV TP.

Madame Monique Domerego demande ce qu’est un accord-cadre.

Monsieur le Maire répond que c’est la nouvelle appellation des marchés à bon de commande qui tend vers une simplification dans la procédure de consultation et d’attribution.

Monsieur Luigi Pavone ajoute que la mise en concurrence est supprimée pendant toute la période de l’accord cadre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché à bons de commande pour l’aménagement, l’entretien et la réparation des équipements municipaux à la société SRV TP, domiciliée 577 RD 2204 à Contes (06390). Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’attribution de ce marché.

REPRISE DE L’EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT « LE VIEUX FOUR » (DEL2022-175)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bar-restaurant « le Vieux Four » est libre d’exploitation depuis le 1er mars 2022. Il précise que l’ancien exploitant n’a pas tenu son engagement de régler ses loyers impayés.

Il indique que suite à l’appel à candidature lancé le 2 avril 2022, la commission d’attribution de l’exploitation de ce commerce communal s’est réunie le 2 mai dernier.

Il rappelle que cette commission a été créée sur proposition de Monsieur Olivier Nicaise. Elle est composée de Mesdames Monique Domerego et Céline Barsotti ainsi que de Messieurs Olivier Nicaise et Serge Beninati. Elle est présidée par Monsieur le Maire, conformément à la décision du conseil municipal dans sa séance du 22 mars dernier.

Après examen des candidatures, une s’est avérée correspondre aux objectifs définis pour l’exploitation d’un tel commerce dans notre commune. Il s’agit d’un couple avec deux enfants. Le repreneur est cuisinier de métier. Dans le dossier ils ont présenté un projet approprié pour ce bar-restaurant, en matière de commerce local et en adéquation avec la population qui réside dans la commune.

Monsieur le Maire propose que les tarifs de la location restent inchangés avec une prise d’effet au 1er juin 2022, à savoir :

– 210 € pour la location des locaux

– 100 € pour la Licence IV° catégorie

Afin de favoriser la relance de ce commerce, il propose d’exonérer le repreneur du premier mois des loyers des locaux et de la licence IV.

Monsieur Luigi Pavone demande si une date d’ouverture a été déterminée.

Monsieur le Maire répond que l’ouverture est fixée au 1er juillet.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité est favorable à la reprise de l’exploitation du bar- restaurant « le Vieux Four » par Monsieur Renaud Manca. Ce bail étant accompagné du contrat de location de la licence IV pour une durée égale à sa validité. Il confirme les tarifs de la location à 210 € pour la location des locaux et à 100 € pour la Licence IV et décide d’exonérer le repreneur du premier mois des loyers des locaux et de la licence IV . Il autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches liées à cette location commerciale et à signer tous les documents y afférent.CM DU 25/05/2022

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MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS (DEL2022-176)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joris Martigny, adjoint.

Monsieur Martigny expose que :

Vu l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée e vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée e vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Il rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés du Maire) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Il indique qu’à compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique sur leur site internet.

Cependant, Monsieur Joris Martigny précise que les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération les modalités de publicités des actes de la commune, soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.

Il rappelle que les actes pris au nom de la commune sont publiés par affichage sur le panneau d’affichage de la mairie, mis à disposition des administrés en mairie et publiés sur le site internet de la commune.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Touët de l’Escarène, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur Martigny propose au conseil municipal de maintenir les modalités actuelles de publicité de actes de la commune, qui sont :

– Publicité par affichage sur le panneau d’affichage de la mairie,

– Publicité par publication papier à disposition des administrés en mairie, – Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Il précise que les personnes âgées n’ont pas forcément accès à internet et qu’il est nécessaire de continuer à imprimer et afficher les actes règlementaires et les décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir les modalités actuelles de publicité des actes de la commune, par affichage sur le panneau de la mairie, par publication papier à disposition des administrés en mairie et sous forme électronique sur le site de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

1- PRESENTATION DE L’ETUDE FAITE PAR LA SUBDIVISION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT (SDA) LITTORAL EST SUR LA TRAVERSEE DU VILLAGE Monsieur le Maire indique que la réflexion sur l’aménagement de la traversée du village est engagée depuis de longues années. La SDA Littoral Est a réalisé récemment une nouvelle étude de l’entrée du village jusqu’au cimetière.

Ce projet de sécurisation de la traversée d'agglomération du village est estimé à plus de 140 000 €. L’aménagement est composé en entrée sud et nord d’une voie de circulation réduite à 4 mètres de large avec des bandes partagées de 1 mètre de large de part et d’autre. Au cœur du village la voie de circulation est réduite à 3 mètres de large et les bandes partagées attenantes sont portées à 1.50 mètres. L’opposition des sens de circulation forcera les usagers à réduire leurs vitesses. La circulation sera écartée des sorties riveraines ce qui permettra de les sécuriser et d’augmenter la visibilité. Les travaux consistent d'une part àCM DU 25/05/2022

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reprendre l’intégralité du revêtement de la chaussée avec un enrobé qui absorbera les nuisances sonores et d'autre part à réaliser le marquage correspondant aux bandes partagées.

Madame Monique Domerego indique qu’elle a constaté que de plus en plus de traversées de village présentent des voies réduites.

Monsieur le Maire précise que de nouveaux relevés de vitesse vont être effectués. La vitesse moyenne enregistrée jusqu’à maintenant est de 39km/h.

Par ailleurs, il précise que sur l’avenue de la Gare, au niveau de la place de l’église, il sera mis en place un revêtement de sol urbain extérieur appelé « pépite » destiné à aménager les territoires urbains en alliant des performances esthétiques et sécuritaires, ce qui limitera la vitesse des usagers.

Monsieur le Maire propose de valider le projet présenté par la SDA Littoral Est.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de valider le projet présenté par la SDA Littoral Est.

2- DEPART DE MONSIEUR JEAN PIERRE BELLOMIA, CORRESPONDANT NICE MATIN Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Jean Pierre Bellomia, correspondant pour Nice Matin depuis de longues années cesse son activité. Il précise que Nice Matin a lancé un appel à candidature pour trouver un nouveau correspond local.

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.

Le Maire,

Noël ALBIN