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Arrêté - SKM C250i24080817380
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sancergues.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i24080817380)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Mairie de Sancergues
18140
œ
ARRETE DU 11/07/2024
portant interdiction de la circulation et de
stationnement sur les voies communales, RD 6,
44, 72, 920 ainsi que la RN 151, dans le sens
Bourges-La Charité sur Loire et inversement
Tel: 02.48.72.70.42 pendant là cavalcade du comice de Sancergues le 25/08/2024.
8 rue Hubert Gouvernel
mairie.sancergues@wanadoo.fr
wwW.sancergues.fr
Le Maire de Sancergues,
Le Maire de Saint-Martin-des-Champs,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et modifié par le décret n° 2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RN 151,
VU la circulaire du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère chargé des transports du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier > 2024 et pour le mois de janvier 2025,
VU l'avis du Centre de Gestion de la Route Est au titre de la police de circulation sur les routes départementales n° 6, 44, 72 et 920 en date du 16 juillet 2024,
VU l'avis de la D.I.R.C.O. au titre de la police de circulation sur la route nationale n° 151 en date du 19 juin 2024,
VU l'avis des mairie des communes de Chaumoux-Marcilly, Couy, Charentonnay, Jussy-le-Chaudrier et La Chapelle-Montlinard,
Page 1 sur 4 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes œuvrant pendant la cavalcade du Comice Agricole de Sancergues,
ARRETE
ARTICLE 1
A la date du 25/08/2024, pendant toute la durée du Comice Agricole de Sancergues, notamment pendant la cavalcade des chars, soit 01 jour, de 12h00 à 19h00, la circulation sera interdite à tout véhicule non autorisé et le stationnement sera interdit sur les voies ci-dessous, mentionnées chacune par un point de barrage en direction de bourg de Sancergues et de Saint-Martin-des-Champs :
- Bi : Route de Bourges RN 151
- B2 : Rue de la Chicane
- B3 : Route de Groises RD 44
- _ B4 : Route d'Herry D 920
- B5 : Route de la Charité RN 151
- _B6 : Route de Jussy D 920
- B7 : Route de Garigny D 6
- B8 : Route de Charentonnay D 72
- Rue de l'Ancienne Ligne
- Avenue de la Libération
- Rue de la Rive RN 151
- Route d'Herry
ARTICLE 2
Les véhicules autorisés à circuler sur ces voies sont : organisateurs, services de secours et forces de l'ordre.
ARTICLE 3
Durant cette période, la circulation de tous les véhicules légers sera déviée comme suit :
Dans le sens Bourges vers La Charité-sur-Loire :
Les usagers se rendant de Bourges à La Charité-sur-Loire devront emprunter l'itinéraire suivant :
RN 151 -> D 10 vers Chaumoux-Marcilly -> D 232 vers Couy -> D 72 vers Charentonnay -> D 25 vers Jussy-le-Chaudrier -> D 53 vers La Chapelle-Montlinard
Même itinéraire en sens inverse (cf plan en annexe).
Les rues aboutissant sur la RN151 seront rabattues sur l'itinéraire de déviation.
ARTICLE 4
La circulation sera rétablie dès la fin de la manifestation par les organisateurs,
ARTICLE 5
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage de l'évènement et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par les organisateurs conformément aux dispositions de la 8*"° partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché à chaque point de barrage cité à l'article 1.
Page 2 sur 4 ARTICLE 6
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cet évènement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7
le Maire de Sancergues,
le Maire de Saint-Martin-des-Champs,
les membres de l'association du Comice,
le Commandant de Gendarmerie du Cher
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le président du Conseil départemental de Cher
la D.I.R.C.O
le Centre de Gestion des Routes Est
le Maire de Chaumoux-Marcilly
le Maire de Couy
le Maire de Charentonnay
le Maire de Jussy-le-Chaudrier
le Maire de La Chapelle-Montlinard
sont destinataires d'une copie pour information.
Annexe
Schéma de déviation et plan des points de barrages.
Signatures des mairies de l'itinéraire de déviation.
Le Maire de Sancergues, Le Maire de Saint-Martin-des-Champs,
Page 3 sur 4 munes con ées par l' viation
Mairie de Chaumoux-Marcilly, Mairie de Couy, ( Mar ao
Mairie de Jussy-le-Chaudrier, Mairie de Charentonnay,
Mairie de La Chapelle-Montlinard,
Recours:
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, fabre l'objet d'un recours gracieux adressé à la commune de Sancergues (18140). Elle peut également faire l'obiét d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sè notification, én saisissant le tribunal adminetratt de Bourges, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible per le site Intemmat suivant : hapf/'mmw.te'erecours.fr}.
Én cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délal précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite}, un récours contenteux devant le tribunal administratif de Eauraes peut également être formé contre celte décision dans ua délai de deux mois à compter du rejet,
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modfiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'apphque aux informations figurant dans ce
formulaire,
Les infoumabons recueillies permettent aux agents hatdités des scnnces déportementeux êt communaux, du Département du Cher et de là Commune de Sancergues:
- d'exercer es pouvons de police afférents à la gestion du domaine routier départemental / communal,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les expiolter au de les anatyser en vue de prendre ia ou tes décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des senices mentionnés ci-dessus ouissent effectuer le trakement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicabtes.
Vous bénéfisez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de Hnitation, de portatité de vos données, d'un droit d'apposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement, Four ce foire, là demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conmune de Sancergues — 8 rue Hubert Gouvernel — 15140 ou via le site internet sur Mtps: rw. sancemues fr. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de ia CNIL.
Page 4 sur 4 Mairie de Chaumoux-Marcilly,
Mairie de Jussy-le-Chaudrier, Maifie de Charentonnay,
Mairie de La Chapelle-Montlinard,
Eacours :
La présents décision peut, dans un délai de deux mois à cornpter de sa notfkaton, faire Fobjet d'un recours gracieux adressé à la commune de Sanoergues (18140). Elle peut également faire l'objet d'un recours contenteux, dans le même délai à cornpter de sa notification, en saisissant ke tibuns administratif de Bourges, ou, or l'application informatique “Télérecours cioyens", accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux l'ormulé dans ie délai précité où en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet Impligite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gourges peut également être formé contre cetie décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
La ki n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux ficisers et aux libertés s'anphque aux mfornations fiqurant dans ce formulaire.
Les informnabons recueillies pémmetrent aux agents habiétés des sérvices départementaux et communaux, du Département du Cher et de ka Commune dé Sancergues:
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gesuon du domaine routier déparcemental / communal,
- d'en exploiter et d'en analyser es données en vue de réaliser dés statistiques internes d'activité et d'usage,
Un défaut d'enregistrement des données ertrairers des retards où une impossibilité de tes exploiter où de les analyser en vue de prendre la où les décisions administratrees objet(s) de le denende. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés d-dessus puissent effectuer le traitement de £es informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire aL regard de leurs cbiectfs, Elles sont traitées dans la limite des déiars de prescription applicables,
Vous bénéficiez d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement, ae limitation, de portabllté de vos données, d'un droit d'oppositlon au traitement de celles-ci ainsi que & droit à tout moment de retirer votre consentement, Pour ce faire, lo demande doit être adressée a Délégué à la prlection des données - Commune de Sancérgues - 8 rue Huet Gouvernel - 18140 où via le site mtérnet sir RRDS://'www sarcques. fr . Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL
Page 4 sur 4 Mairie de Chaumoux-Marcilly, Mairie de Couy,
Mairie de Jussy-le-Chaudrier, Mairie de Charentonnay,
Le Maire,
dear-François PASQUÉ
Mairie de La Chapelle-Montlinard,
Recours :
La présente décision seut, dans un délai dé deux mois à compter de sa notification, aire l'ab'et d'un recours gracieux 2drassé à la commune de Sncerques (18140), Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant ke tribunal acministratif de Bourges, ou, par l'application informatique "Télércoours citovens", accessible gar le site Intemet Suvart : htphwmw telerecaurs.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délal précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (-ejet implicile), un recours contentieux devant le tibunal administratif de Bourges peut également être formé contre catte décision dans un délai ce deux mois à compte: du rejet.
La lol n°78-17 du & janvier 1978 modifiée relaie à l'informatique, aux fichiers et aux Hbertés s'applique aux informations figurant dans ce Form lire.
Les informat'ons recuelllles permettent aux agents habilités des services dépariemenioux et commuraux, du Département du Cher et de Îa Commune de Sance:guss:
- d'exercer Les pouvoirs do pollce afférents à la gestion du domaine routièr départérentel / commune’,
- d'en exploiter at d'en anatyser les données en vue de réaliser des statistiques intemes d'acthAlé et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards où une impossibilité de les exploiter ou de 186 analyser en vue de prendre le cu les décisions administratives objet{s) fe le demande. En les enregistrant, vous consentez à cé que les agents des se-vices mentionnés d-dessus pulssent effectuer le traftement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés cl-dessus
Les données personoelles son conservées pendent la duréc n'excédan: pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traltées daris la ‘imite des délats de p'cscription applicables.
Vous bénéficiez d'ur droit d'eccès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabfité de vos données, d'un droit d'apposition au traitement ce celles-ci ainsi que le droit à tout morent de retirer vote consentement, Pour ce faire, la demande doit êlre adressée a Délégué à la protection des données - Commune de Sanrerçues — 8 rue Huserz Gouvemeil- 18140 ou vie le site intémel sur bips: lemme sancerques fr, Les réclamations relatives à la protecton de vos données sont à adresser auprès de ‘a CNJL
Page 4 sur 4 Accords des communes concernées par l'itinéraire de déviation
Mairie de Chaumoux-Marcilly, Mairie de Couy,
Mairie de Jussy-le-Chaudrier, Mairie de Charentennay,
Mairie de La Chapelle-Montiinard,
Eecours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à la commune de Sancergues (184149). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Bourges, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site intemet suivant : http/{/www.telerecours.fr}.
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai préemé ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet Implicite), un récours contentieux devant le tribunal administratif de Bourges peut également êtré formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet
La lor n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce fommulaire,
Les iñfoemations recueillies permettent aux agents habilités des services dénartementaux et communaux, du Département du Cher et de la Commune de Sancergues:
- d'exercer les pouvéirs de polie afférents à la gestion du domaine routier départementai / coninunal,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,
Un défaut d'enregistrement des données entrainera des retards ou une impossibitté de les exploiter ou de les anaïyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet{(s) de la demande, En les enregätrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés cl-déséus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au segard de leurs chiectife, Elles sont talhées dans la limite des détais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, dé partabilité de vos données, d'un droit d'opposition au tratement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à lb orctection des données = Commune de Sancergues - 6 rue Hubert Gouvemel — 18140 ou ya le site interet sur Hs: ir. sancmques fr. Les réclamations relatives à la protéction de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
Page 4 sur 4 nes r. r l'itinéraire de déviati
Mairie de Chaumoux-Mardilly, Mairie de Couy,
Mairie de Jussy-le-Chaudrier, Mairie de Charentonnay,
Mairie de La Chapelte-Montiinard,
ff
Recours :/
La prévénte décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à 3 commune de Sancergues (18140). Elle peut également faire l'objét d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en salstssant le tribunal admirustratif de Bourges, ou, par l'apnicallon informatique ‘Télérecours dtoyens”, accessible par le site internet Suivant : htto//www.telérecours. fr).
En càs ae rejet du recours gracieux formulé dans ke délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un déial de geux mois (rejet imphcite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bourges peut également &tre formé contre cetie décision dans un délai de deux mois à compter du rejet,
La ti n°78-17 du 8 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux Fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire,
Les informations recuelhies permettent aux agents habilités des sernces départementaux ét communaux, du Département du Cher et de la Commune de Sancergues:
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental / communal,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité ét d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entrainéra des retards au une imposeltuiité de les exploiter ou de tes analyser en vue de prendre là ou ls décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des Services meñhonnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus,
Les dunnées personnelles sont conservées pendant ia durée n'excédant pas celle nécessaire au regard ce keurs objectifs. Elles sont traitées dans LB lirnite des détas de prescnption apphcables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accës, de rectification, d'effacement, de hmitstion, de pértadiité de vos données, d'un drofl d'opposition au 1ratement de celles-ci ainsi que be droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Lai à la protection des données - Coimuné dé Sancerques - 8 rue Hubert Gouvernel - 181409 ou via le site internet sur Les réclamations telatives à ls protection de vos données sont à adresser Suprès de la CNIL.
Page 4 sur 4 CHER DÉPARTEMENT
mm
Centre de gestion
de la route Est
Rue du 11 novembre 1918
18600 Sancoins AVIS SUR PROJET D'ARRETE
Tél : 02.48.74,94,96 portant réglementation et interdiction de la
Courriel : routes. est@departement18.fr circulation sur les RD6, RD44, RD72, RD920 et
RN15i, pendant le déroulement du Comice Agricole
Commune de SANCERGUES
le 25/08/2024
dossier n° : E24627AT
AVIS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Président du Conseil départementai du Cher,
VU le code de la route,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009. modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et modifié par ie décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RN15Si,
VU l'arrêté du Président du Conseil Gépartementai n° 200/2024 du 26 juin 2024, portant délégation de signature à M. Laurent RICHARD, directeur des routes et de la mobilité par interim, et à ses coliaborateurs,
VU le projet d'arrêté relatif à la réglementation et l'interdiction de la circulation sur les RD6, RD44, RD72, RD920 et RN151 pendant le déroulement du Comice Agricole sur le territoire de la commune de SANCERGUES, le 25/08/2024,
émet un AVIS FAVORABLE, pour l'instauration des dispositions de l'arrêté susvisé.
Fait à Sancoins, le 16/07/2024
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de !a route,
+
Alban S NG
Acte n° E24627AT, page 1 / 1 MINISTÈRE Direction Interdépartementale DE LA TRANSITION des routes Centre-Ouest ÉCOLOGIQUE Liberté
Egalité
Frateretté
Bourges, le 19/06/2024
Service Autoroutier
District Nord A20 Note
à l'attention
Référence : Mail de la mairie de Sancergues en date du
18/06/23 de Messieurs les maires de
nos réf. : Avis sur arrêté sur la RN151. Saint Martin des champs et de Sancergues Affaire suivie par : Sébastien MULLER
seb.muller@developpement-durable.gouv.fr
Tél.02 48 50 03 62
Objet : avis exploitant sur projet d'arrêté proposé par les mairies de Sancergues et de Saint Martin des champs
Vous avez sollicité l'avis du district Nord de la DIR Centre-Ouest sur un projet d'arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN151.
Qbjet de la demande:
La demande reçue par mail en date du 18/06/2023 traite du projet d'arrêté de circulation
relatif à la fermeture de la RN 151 dans les communes de Sancergues et de Saint Martin des champs.
Le comice agricole est prévu le 25/08/2024 de 12h à 18h.
La RN151 dont nous assurons la gestion est engagée dans le cadre de la fermeture de celle- ci avec mise en place d’une déviation par le Département.
Nos observations: aucune
Sous réserve de ces observations, j'émets un avis favorable sur les dispositions prévues par le projet
d'arrêté.
Le responsable du distriet A20-Nord
Copie à : district + antenne + cei de Bourges 22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
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LA CIRCULATION DANS SANCERGUES SERA INTERDITE À PARTIR DE MIDI LE DIMANCHE 25 AOÛT, ELLE SERA RETABLIE VERS 19H. É PENDANT LA CAVALCADE, LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SERA DIRIGE VERS LES PARKINGS PRÉVUS AUX ENTRÉES PRINCIPALES DE SANCERGUES. UN PARKING POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EST PRÉVU ROUTE DE GROISES.