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Arrêté - 1747924674 SKM C250i25052216241
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1747924674 SKM C250i25052216241)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
N°179/2025
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 19 MAI 2025
Portant permis de stationnement.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande, en date du 16 mai 2025, par laquelle l'Entreprise DEMELOC, sollicite l’autorisation de stationner un camion de déménagement, 23 rte de St Pierre Le Moûtier, sur le territoire de la commune de Sancoins, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement.
ARRÊTÉ :
Article 1
Le 30 mai 2025, l’entreprise DEMELOC est autorisée à stationner un camion de déménagement, 23 rte de St Pierre Le
Moûtier, sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2
Cette demande nécessite les dispositions suivantes :
Ÿ”_ stationnement : interdiction de stationner côté pair (8 rte de St Pierre Le Moûtier) Ÿ”_ sécurité : déviation piétions
Article 3
Les dispositifs de signalisation nécessaires à la réglementation du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par le demandeur.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés
Article 7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. N°179/2025
2025/194
Article 8
Ampliation du présent arrêté
“_ DEMELOC Centre Routier RN7 03400 Toulon sur Allier
Ÿ”_ Responsable des services techniques de la commune de Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Sancoins, le 19 mai 2025
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pierre GUIBLIN
IE
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification : 2 MAI 2035 JaNNnon
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