Arrêté - e23789at 1

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Arrêté - e23789at 1 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Sancergues. Lien du pdf (Arrêté - e23789at 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Centre de gestion

de la route Est

ne ARRETE DU 23 NOV. 2023

Rue du 11 novembre 1918 mm

18600 Sancoins portant interdiction de la circulation sur la RD6,

= pendant l'exécution du chantier d'élagage Tél : 02.48.74.94.96 Communes de JUSSY-LE-CHAUDRIER / Courriel : routes.est@departement18.fr SANCERGUES

du 01/12/2023 au 29/12/2023

Le Président du Conseil départemental du Cher,

Le Maire de SANCERGUES,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des propriétés des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le règlement général de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 536/2023 du 23 octobre 2023, prenant effet le 23 octobre 2023, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,

VU l'avis du maire de la commune de CHARENTONNAY,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier d'élagage, il est nécessaire d'interdire la circulation sur la RD6 du PR55+460 au PR56+900 pendant la durée des travaux.

Sur proposition du Chef du Centre de gestion de la route,

Acte n° E23789AT, page 1 / 3

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER

1 place Marcel Plaisant æ CS N°30322 = 18023 Bourges Cedex = Tél 02 48 27 80 00 = www.departement1 8.frARRETENT

ARTICLE 1

Entre le 01/12/2023 et le 29/12/2023, durant 10 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules

sur la RD6 du PR55+460 au PR56+900.

ARTICLE 2

Durant cette période, la circulation de tous les véhicules, sauf transports scolaires, lignes régulières et véhicules de ramassage des ordures ménagères, sera déviée comme suit :

Dans le sens LE LIARD /SANCERGUES :

Au carrefour des RD53/RD6, emprunter les RD6 et RD51 jusqu'à CHARENTONNAY et la RD72 jusqu'à SANCERGUES.

Itinéraire identique en sens inverse.

Conformément au plan de déviation ci-joint.

ARTICLE 3

Les routes aboutissant sur la RD6 du PR53+274 au PR58+268 seront rabattues sur l'itinéraire de

déviation.

ARTICLE 4

Les restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux transports scolaires, lignes régulières et véhicules de ramassage des ordures ménagères. Cependant, suivant l'avancée du chantier, une attente pourra être imposée,

ARTICLE

La circulation sur la RD6 sera rétablie les soirs et les week-ends.

ARTICLE 6

Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par le CGR EST conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 8

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de cette manifestation.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 9

le directeur des routes et de la mobilité,

le chef du centre de gestion de la route Est,

le maire de SANCERGUES,

le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,

le chef du Centre Fonctionnel de la Route,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte n° E23789AT, page 2 / 3le maire de CHARENTONNAY, GARIGNY et JUSSY-LE-CHAUDRIER, le chef du service des transports région Centre,

le directeur du service départemental d'incendie et de secours,

le responsable du SAMU,

le Président du syndicat des ordures ménagères,

sont destinataires d'une copie pour information.

Annexe

Schéma de déviation

Le Maire de SANCERGUES, Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

Le Chef du Centre de gestion de la route,

Alban SPRING

Recours :

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : https://www.telerecours.fr).

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant te tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mention î èglement Général P î nnées (RGPD

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,

- d'en expioiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du il octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322- 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Acte n° E23789AT, page 3 / 3Firefox about:blar

CHER DÉPARTEMENT 18

Centre de gestion

de la route Est

Rue du 11 novembre 1918

18600 Sancoins Monsieur le Maire

Tél : 02.48.74.94.96 Mairie - le Bourg

Courriel : routes.est@departement18.fr 18140 CHARENTONNAY

Monsieur le Maire,

Les travaux d'élagage qui seront réalisés par le CFR , entre le 01/12/2023 et le 29/12/2023, durant 10 jours, nécessitent l'interruption de la circulation sur la RD6 du PR55+460 au PR56+900 sur le territoire des communes de JUSSY-LE-CHAUDRIER / SANCERGUES.

Comme l'indique l'arrêté n° E23789AT ci-joint, l'itinéraire de déviation traverse votre agglomération,

Aussi, je vous demande de bien vouloir me retourner le présent courrier en indiquant votre accord ou vos observations éventuelles par messagerie à routes.est@departement18.fr.

Sans réponse de votre part sous 8 jours, votre avis sera réputé favorable.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma considération distinguée.

Fait à Sancoins, le 08/11/2023

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

Le Chef du Centre de gestion de la route,

Le Maire

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Date et signature

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Acte n° E23789AT, page 1 / 1

1 sur j 21/11/2023 16:47D 6 Pr 53+274 à 58+268 Le Liard - Sancergues

CHER DÉPARTEMENT 18

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