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Procès Verbal - CM du 10 02 2023 PV approuve au CM du 24 03 2023 p
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Déliberation - CM du 24 03 2023 Liste des deliberations examinees publie le 30.03.2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 24 03 2023 Liste des deliberations examinees publie le 30.03.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° DCM TITRE
§
TITRE DECISION
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 février 2023 APPROUVE
II. Communications
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023/17 III. Vote des taux des contributions directes - exercice 2023 ADOPTE
2023/18 IV. Reprise anticipée des résultats de 2022 ADOPTE
2023/19 V. Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement ADOPTE
2023/20 VI. Budget primitif 2023 ADOPTE
VII. Contrats et conventions
2023/21 1°) Adhésion au dispositif acceptant le titre « chèque énergie » comme moyen de paiement ADOPTE
2023/22
2°) Convention de reversement de la participation pour la réalisation de travaux d’extension des réseaux d’assainissement à la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
ADOPTE
2023/23 3°) Programme pluriannuel de réhabilitation du système d’alimentation en eau potable : convention avec MATEC ADOPTE
2023/24 4°) Convention tripartite pour le prélèvement automatique des redevances - agence de l'eau Rhin-Meuse ADOPTE
2023/25 5°) Conventionnement avec le centre de gestion de la Moselle concernant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels ADOPTE
2023/26 6°) Avenant au contrat de concession pour la construction et la gestion du crématorium ADOPTE
2023/27
7°) Revitalisation d’îlots urbains place des Cordeliers et place du marché à Sarrebourg « cœur de ville » : désignation du concessionnaire de la concession d’aménagement et approbation du contrat de concession ADOPTE
2023/28
8°) Convention d’occupation du domaine public ferroviaire appartenant à SNCF Réseau et SNCF Gares et connexions, pour l’aménagement du Pôle d’échange Multimodal des gares de Sarrebourg
ADOPTE
2023/29 9°) Bail civil sur un bien immobilier appartenant à SNCF Voyageurs pour l’aménagement d’un stationnement avenue de France ADOPTE
VIII. Subventions
2023/30 1°) Subvention à l’amicale pour le don du sang bénévole de la ville de Sarrebourg ADOPTE
2023/31 2°) Centre communal d’action sociale : subvention 2023 ADOPTE
2023/32 3°) Subvention à l’amicale du personnel municipal de Sarrebourg ADOPTE
2023/33 4°) Contrat « Sport dans la ville » ADOPTE
2023/34 5°) Subvention à l’association des amis de Saint Ulrich ADOPTE
2023/35 6°) Soldes de subventions au handball club de Sarrebourg pour ses équipes séniors évoluant en proligue et en national 3 ADOPTE 2
IX. Fermeture de l’école élémentaire Bellevue
2023/36 1°) Fermeture de l’école élémentaire Bellevue : proposition d’amendement selon l’article 15 du règlement intérieur du conseil municipal REJETE 2023/37 2°) Fermeture de l’école élémentaire Bellevue et désaffectation du bâtiment ADOPTE
2023/38 X. Acquisition d’une parcelle – réserve foncière pour la rue du Wackenfurth ADOPTE
IX. Divers
2023/39 1°) Modification du tableau des emplois et des effectifs ADOPTE
2023/40 2°) Musée : tarif concernant les frais de matériel pour certains ateliers ADOPTE
2023/41 3°) Gestion du complexe cinématographique Cinésar : saisine de la commission consultative des services publics locaux ADOPTE
2023/42 4°) Modification du règlement d’attribution du soutien communal pour la rénovation et l’amélioration des commerces de centre-ville ADOPTE