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Arrêté - 169 2024 arrte reglementant titre permanent pour lanne 2025 le stationnement et la circulation GEO SAT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2024 arrte reglementant titre permanent pour lanne 2025 le stationnement et la circulation GEO SAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 169/2024 ARRETE DU MAIRE réglementant à titre permanent pour l’année 2025 Le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la Commune Département du Val d'Oise Dans le cadre des interventions effectuées par le GEO SAT Arrondissement de Sarcelles Canton de Goussainville COMMUNE DE SAINT-WITZ Le Maire de SAINT-WITZ, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1 et suivants, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle — Livre I — 8ème partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ; Vu la demande formulée le 27/11/2024 par GEO SAT domicilié 41-45, Boulevard Romain Rolland à PARIS (75014) pour la détection de réseaux enterrés ; Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux et d’assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation ; ARRETE Article 1 er : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées au droit et à l’avancement du chantier : - La circulation sera réduite à une demie chaussée par sens en toutes circonstances. - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. Tout dépassement sera interdit. - Le stationnement pourra être interdit de part et d’autre des travaux. Article 2 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé. Article 3 : La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le ler janvier 2025 pour une durée de 1 an, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Article 4 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Article 6 : Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier. Article 7 : Le présent arrêté sera après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information et exécution à : -__ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses, - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, - GEOSAT À Saint-Witz, le 5 décembre 2024 Le Maire, Frédéric MOIZARD Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.