Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibcm20140522
Déliberation - 150326 cr cm 0
PLU - Annexes - Site archéologique
PLU - Règlements - Emplacement réservé logement social mixité sociale
PLU - Règlements - Secteur de plan de masse
Compte-Rendu - 170323 cr cm
Procès Verbal - cr20181219 0
Acte - voreppe reunion publique 25.10.23. v2
Compte-Rendu - cr 201029 0
Convocation - pv250206
Déliberation - delibcm20140522
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20140522)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN -— Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD - Olivier GOY —
Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO -
Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL -— Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8071 - Finances - Compte administratif du budget principal de la ville
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources
humaines, rappelle au Conseil municipal que le compte administratif du budget principal de
la ville doit être adopté pour l'année 2013.
Après s'être fait présenté la gestion 2013, budget primitil, décision modificative et
budget
supplémentaire dont le détail de l'exécution du budget figure dans le document
joint au
projet de délibération.
En résumé :
28 MAI 2014
SERVICE DU COURRIER
“
SIA
‘ $
8071-1472 Section de fonctionnement
- Dépenses: 13 553 753,59 €
- Recettes: 15 043 086,83 €
Reprise résultat 2012: 1 691 493,59 €
Soit un excédent de fonctionnement: 3 180 826,83 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 11 926 526,85 €
- Recettes: 9 563 376,65 €
+ Reprise résultat 2012: 1 654 796,75 €
Soit un besoin de financement de : 708 353,46 €
Les Restes à Réaliser 2013 :
- Dépenses: 1 585 863 €
- Recettes : 276 154€
Le solde des restes à réaliser s'élève à — 1 309 709€.
Le besoin de la section d'investissement 2013 est donc de 2018 062,45€
Conformément à l'instruction comptable, l'excédent de fonctionnement est affecté en priorité au besoin de financement de la section d'investissement, Dès lors, le résultat final de l'exercice restant à affecter lors du budget supplémentaire 2014 est de 1 162 764,38€
Le précédent Maire, Jean DUCHAMP quitte la salle pour permettre le vote.
Suite à l'avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 7 mai 2014, le Conseil municipal décide avec 22 abstentions :
+ d'approuver le compte administratif 2013 du budget principal de la ville ainsi que les résultats dégagés sur chacune des sections.
Voreppe, le 2% mai 2014
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicetiort.
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compiler de la notification de la réponse de l'autorité terriloriale,
- 2 mois aprés l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8071 -2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE VOREPPE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380565800159
POSTE COMPTABLE DE MOIRANS VOREPPE (3)
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
Année 2013
€) Wndiquer la nature juridique er le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte ete...)
€) A renseigner uniquement pour les budgets annexes, G) Indiquer Le budget concerné : budget principal ou libellé du budger annexe.
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
28 MAI 204
SERVICE DU COURRIER,
Page 1-1 BeÎltoe
VILLE DE
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étalent présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY + Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Ciaude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP— Valérie BARTHEL — Laurent GODARD : Fabienne SENTIS - Jean-François PONCET -— Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Mare DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATH/CG
8072 - Finances - Compte administratif du budget annexe de la ville - Cinéma « Art et
Plaisirs »
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources
humaines, rappelle au Conseil municipal que le compte admhistratif du budget annexe de la
ville du cinéma Arts et plaisirs doit être adopté pour l'année 2013.
Après s'être fait présenté la gestion 2013, budget primitif, décision modificative et budget
supplémentaire dont le détail de l'exécution du budget figure dans le document joint au
projet de délibération.
ÆCTURE DE L'
28 MAI 208
En résumé :
8072- 1/2 Section de fonctionnement
- Dépenses : 195 642,93 €
- Recettes : 195 642,93 €
- Soit un résultat de l'exercice : 0€
- Résultat antérieur cumulé: 0€
Soit un résultat de la section de fonctionnement 2013 de 0 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 15 197,48 €
- _ Receties : 71 202,98 €
- Excédent de l'exercice : 56 005,50 €
- Excédent 2012: 114 518,19 €
- Soit un excédent d'investissement de 170 523,69 €
Suite à l'avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 7 mai 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ D'approuver le compte administratif 2013 du budget annexe AEP ainsi que les résultats dégagés sur chacune des sections.
Voreppe, le 23 mai 2014
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8072-2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
NUMERO DE SIRET
779 651 512 00013 REGIE ART PLAISIRS
POSTE COMPTABLE DE MOIRANS VOREPPE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4... œ
Compte Administratif
BUDGET : (2)
Année 2013
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, MAT, M$2, M43, M4 ou M49
€) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
po
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
28 MAI 204
SERVICE DU COURRIER VILLE DE
oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h04, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY - Véronique BERNOUD — Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE : Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætilia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP— Valérie BARTHEL - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Mare DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8073 - Finances : approbation des comptes de gestion 2043 du receveur municipal — budget principal de la mairie et du budget annexe « arts et plaisirs »
Monsieur Olivier GOY adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources
humaines expose, au Conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement les
comptes administratifs du budget principal et du budget annexe « Arts et Plaisirs » pour l'exercice 2013.
Le Conseil municipal est invité à donner son avis sur les comptes de gestion du Trésorier Municipal, afférent aux résultats du budget principal et du bidget annexe du cinéma Arts et
Plaisirs.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaies de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, les comptes de gestions dressés par le
comptable de la commune,
PREFECTURE DE L'ISÈRE sors 12
| 28m |
|servos pu couRRIEn] Après s'être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Une différence d'imputation a été constatée cette année. Lors de la comptabilisation de l'opération de cession de la parcelle BH 960, la constatation de la valeur vénale du terrain a été pris en charge, par la perception, sur le chapitre 13 et 21 (opération réelle) alors que celle-ci relève du chapitre 041 (opération d'ordre}, Toutefois, suite à des échanges avec Mme Touche, percepteur de la commune, cette différence ne justifie pas, que ne soit pas adopté le compte de gestion tel que communiqué. Par conséquent, il vous est demandé de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2013 par le comptable de la commune, visés et certifiés par l'ordonnateur, n'appellent pas d'observation de la part du Conseil Municipal concernant les opérations budgétaires du budget principal et du budget annexe du cinéma Arts et Plaisirs.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 7 mai 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité
+ d'adopter le compte de gestion 2013, tel que communiqué par le percepteur
Voreppe, le 23 mai 2014
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8073 - 2/2 VILLE DE
OTEPPE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2044
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN - Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX : - ‘Jean-Claude. -CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étalent absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATH/CG
8074 - Finances - Autorisation d'ester en justice accordée au Maire
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources
humaines, rappelle au Conseil municipal que la rencontre organisée entre Monsieur Jean Duchamp et Monsieur et Madame Monnot, le 22 avril 2008, a permit l'obtention d'un accord
portant sur l'occupation d'un logement dont la commune est propriétaire.
Un protocole transactionnel est signé le 8 août 2008 définissant les modalités de départ de Mme Monnot de son logement avant le 31 décembre 2009, date de la fin de son activité
professionnelle. Depuis le 1er janvier 2010, Mme Monnot maintient sa présence dans les
lieux.
La commune de Voreppe a alors intenté une action en justice afin de faire respecter ses
droits.
îe Un premier jugement, en date du 3 juillet 2012, a condamné définitivement Mme Monnot au paiement de 4 400€ d'astreinte.
Un second jugement en date du 18 juin 2013, confirmé en appel par un arrêt du 25 février 2013 ont condamné la locataire à payer à la commune la somme de 29 750€ au tilre de l'exécution de l'astreinte.
Mme Monnot effectue aujourd'hui un pourvoi en cassation.
Suite à l'avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et
Intercommunalité du 7 mai 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité
+ d'autoriser M le Maire à défendre la Commune sur le pourvoi en cassation interjeté par Madame MONNOT née GUINTRAND contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de GRENOBLE le 25 février 2014.
Voreppe, le 23] fai 2014
À Luc Rémon: LL TPRÉFECTURE DE LI 28 MAL 2014
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant te délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de a réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8074 - 212 VILLE DE
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET -— Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Leetitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents:
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8075 - Administration générale - Règlement intérieur du Conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le règlement intérieur est pris en application de l’article L 2121-8 du CGCT et qu'il doit être voté dans les six mois suivant
l'installation du Conseil municipal.
:5f es fl bic Le Conseil municipal décide avec 6 abstentions
“d'approuver le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Voreppe, l#/23 mai 2014
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8075 - 212 PREFECTURE DE LISÈRE
28 MAI 208
SERVICE DU COURRIER
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
-__ Vüule Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
Obligation d'un Article 1 (CGCT L.2121-8) - Dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil règlement municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. intérieur Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif.
Portée du Article 2 - Sans préjudice aux lois et règlements en vigueur et dans le respect des règlement attributions de chacun, le présent règlement a pour objet de préciser les règles
principales de fonctionnement des séances du Conseil Municipal de la ville de Voreppe.
C ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL J
Compétences Article 3 (CGCT L.2121-29)} - Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires administratives de la commune.
collégiales Il donne son avis toutes les fois où son avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il
est demandé par le représentant de l'état dans le département. [...]
IFémet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Compétences Article 4 (CGCT L.2121-30) - II décide de la création et de l'implantation des écoles et pour la création classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de des écoles l'Etat dans le département.
Compétences Article 5 (CGCT L.2312-1) - Le budget de la commune est proposé par le maire et voté budgétaires
Commission
des Impôts
Désignation de
représentants
par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur
les orientations généraies du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et
dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. (cf. article 58)
{CGCT L.2121-31) Le conseil municipal délibère sur le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
Article 6 (CGCT L.2121-32) - II dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission des impôts directs, conformément à l'article 1650 du code général des impôts.
Article 7 (CGCT L.2121-33) - || procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Sur les affaires
communales
DROITS RELATIFS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Information
Article 8 (CGCT L.2121-13 et 13-1) - Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les
1 VILLE DE
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Leætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Laurent GODARD : Fabienne SENTIS - Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8076 - Réseau de chaleur - Avenant n°2 au CREM 2013-48 - Chaufferie bois
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, conseiller municipal délégué à l'intercommunalité et président de la régie Voreppe Chaleur Bois, rappelle que :
- par délibération en date du 22 octobre 2012, le Conseil municipal a décidé la création d'un service public industriel et commercial de production d'énergie calorifique.
- par délibération N° 7922 en date du 8 juillet 2013 le marie a été autorisé à signer toutes les
pièces afférentes au marché N° 2043-048 Conception, réalisation, exploitation maintenance de chaufferie bois avec appoint gaz et bois et de son réseäu de chaleur avec le groupement
DALKIA / EDF OPTIMAL pour un montant de :
iA
af
ER $ #les 0 ar NES
8076 - 113 “Pour ta tranche ferme;
Étude conception : 410 000,00 € HT
Investissement travaux : 4356 286,00 E HT
Combustible : 30,55 € HT/Mwh
Charges de personnel et forfaitaires trimestrielles : 37 513,08 € HT
+ Pour la tranche conditionnelle
Investissement travaux : plus-value 249 783 € HT
Combustible : aucune plus-value en HT/Mwh
Charges de personnel et forfaitaires trimestrielles : plus-value 1 099,07 € HT.
Soit un montant total en investissement de 4 716 069 € HT.
- par sa délibération N°7927 en date du 46 septembre 2013 la commune a accepté d'accompagner la réalisation du réseau d'initiative public très haut débit de l'Isère et autorisé la signature des conventions de mandats relatives aux travaux intérassant le Conseil Général de l'Isère.
Aussi, par sa délibération N°8068 en date du 10 avril 2014, le maire a été autorisé à signer l'avenant N° 1 relatif aux travaux supplémentaires liés à celte fibre pour un montant de 93 830,25 € HT portant la tranche ferme à 4 560 116,25 € HT soit une variation de 1,99% par rapport au montant du marché initial.
Aujourd'hui, là phase ADP propose des optimisations du tracé du réseau et une extension demandée par la communs :
+ Concernant la tranche ferme, une optimisation du réseau initial et la suppression de 4 sous-stations permet de dégager une moins-value de 13 375 € HT.
+ Concemant la tranche ferme, l'extension du réseau Branche FLPA une plus-value de 258 429 € HT.
*_ Concernant la tranche conditionnelle (ZAC de L'Hoirie} : la non réalisation du réseau de distribution DN 56 alimentant les îlots A,B,C et H inciuant le raccordement et ies sous-stations dégage une moins-value de 133 124,49 € HT.
La plus-value totale dégagée par ces optimisations et cette extension serait d'un montant de
119 929,51 € HT.
Le présent avenant N° 2 a pour but de permettre cas modifications et de modifier le montant du marché N° 2013-048 conception, réalisation, exploitation maintenance de chaufferie bois avec appoint gaz et bois et de son réseau de chaleur comme suit :
* le montant de l'investissement de la tranche ferme est porté à 4 805 170,25 € HT
+ le montant de l'investissement de la tranche conditionnelle est porté à 116 658,52 € HT
Le montant totat de l'investissement sera donc porté à 4 921 826,76 € HT.
8076-23 Suite aux avenants N°1 et N°2 les plus-value cumulées sont de 205 769,76 € HT soit une
variation de 4,36% par rapport au montant de l'investissement du marché initial.
Après avis favorables de la commission Ressources et Moyens, Économie et
Intercommunalité du 7 mai 2014 et du Conseil d'exploitation « Voreppe Chaleur Bois » du
21 mai 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le Maire à signer l'avenant N°2 au CREM 2013-048.
Voreppe, le 2B mai 2014
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recomimencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
28 MAI 2914
SERVISE DU COURRI
8076-33 VILLE DE
oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maïe. ï
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN — Jérôme GUSSY -— Véronique BERNOUD - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætiia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Leætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8077 - Renouvellement de la convention de mutualisation — Intervention d'un
archiviste de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal que l'obligaion de conservation, de suivi et de gestion des archives municipales incombe aux collectivités locales.
I est proposé au Conseil municipal de poursuivre l'action engagée depuis 2009 dans le cadre de la mutualisation de service d'un archiviste pour assurer le traitement de nos archives (tri, classement, préparation des éliminables).
Les conditions de cette intervention sont définies sur la base de la convention jointe.
Cette intervention est estimée à 20 jours sur la période du ter janvier au 31 décembre 2014 pour un coût de 210 € TTC par jour soit 4 200 € TTC. Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 7 mai 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité
+ d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer à cet effet la convention de mutualisation d'aide à l'archivage annexé à la présente délibération.
Voreppe, le 28 mai 2014
PREFECTURE DE L'ISÈRE
28 MAI 204
BERVIOE DU COURRIER]
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8077 -2/2 Selon les dispositions de l'article L 212-6 du Code du patrimoine, les communes
sont propriétaires de leurs archives et elles doivent en assurer elles-mêmes la
conservation et la mise en valeur. Elles doivent notamment prévoir les frais de
conservation, dépense obligatoire.
Le maire est responsable au civil et au pénal du maintien du maintien de l'intégrité
des archives de la commune (Code du patrimoine, art. L 214-3 et 214-4).
Au nom du Ministre chargé des archives et par délégation du Préfet, le Directeur
des Archives départementales est chargé du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités territoriales (Code du patrimoine, art. L212-10, et Code général des collectivités territoriales, art. R 1421-1 etR 1421-2).
En application de l'article L 5211-4-1- du Code général des collectivités territoriales, les services d'un établissement publie de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour
l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées en fixe les modalités.
Dans ce cadre, le Pays Voironnais vous accompagne afin de vous permettre de
vous conformer à vos obligations. Un archiviste itinérant travaille donc pleinement au service des communes pour le traitement et le suivi des archives communales.
Enfin, en vue de connaître l'état de vos archives, une visite diagnostic -gratuite — peut être réalisée, ‘
PREFECTURE DE LISÈRE
2 8 MAI 20% |
SERVICE Du COURRIER VILLE DE
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2044
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN - Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP— Valérie BARTHEL - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANAà Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étalent absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8078 - Sport - Représentation au sein de l'OMS - Remplacement de Monsieur Jean-
Claude CANOSSINI par Madame Anne GERIN
Monsieur te Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du Conseil municipal du 10 avril 2014, Monsieur Jean-Claude CANOSSINI avait été désigné comme délégué au sein de l'OMS (Office Municipal des Sports).
IL est proposé de nommer Madame Anne GERIN à la place de Monsieur Jean-Claude
CANOSSINI. Le Conseit municipal décide à l'unanimité :
+ D'accepter la désignation de Madame Anne GERIN comme représentante du Conseil municipal au sein de l'OMS, en remplacement de Monsieur Jean-Claude CANOSSINI.
PREFECTURE DE L'ISÈRE Voreppe, Ib 23 mai 2014
23 MAÏ 2014
SERVIOR DU COURRIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois aprés l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8078 - 2/2 VILLE DE
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2044
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY - Véronique BERNOUD — Ofivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN : * 4: :
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY ° Ur
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8078 - Vie iocaie - Représentation au sein de l'OMA — Désignation de Madame Lolita
DELFOSCA et Monsieur Christophe GROS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 avril 2014, cinq membres du Conseil
municipal ont été désignés pour représenter la ville au sein de l'Office Municipal des
Associations (OMA).
Les statuts de l'OMA stipulent qu'aux 5 membres du Conseil municipal, s'ajoute un
représentant désigné par le Maire ainsi que le président de l'OMS.
Monsieur STOCKHAUSEN- VALERY a été désigné par le Maire pour être son représentant
et Monsieur Stéphane LOPEZ est Président de l'OMS.
A A
Ld ë a Ûl bicuse à “a A 27 ae %,
8079 - 12 ll ést donc proposé de désigner :
- Abdelkader ATTAF
- Cyril BRUYERE
- Lolita DELFOSCA
- Christophe GROS
- Laurent GODARD
pour représenter la ville au sein de l'OMA.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
+ d'accepter la désignation de ces membres du Conseil municipal pour représenter la ville au sein de l'OMA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendan le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8079 -2/2 VILLE DE
oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal
de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel
de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN - Jérôme GUSSY -— Véronique BERNOUD — Olivier GOY -
Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO -
Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis
SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia
MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe
GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL - Laurent
GODARD - Fabienne SENTIS - Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8080 - CAPV : Désignation de délégués au seln des commissions de
la Communauté
d'Agglomération du pays Voironnais
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Conseiller municipal délégué
à l'intercommunalité,
informe que la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a
délibéré lors de sa
séance du 24 avril 2014 sur la mise en place de 7 commissions :
-__ Commission Ressources, moyens, pilotage
-__ Commission Solidarités
-__ Commission Aménagement du territoire, urbanisme et logement
-_ Commission Organisation de la mobilité
. Commission Développement économique, emploi et formation
- Commission Protection de l'environnement
-__ Commission Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs
alle © El y HA RS 0 EL 8080 - 143 Pour Voreppe, il convient de désigner 3 représentants titulaires (pas de suppléants) par commission dont au moins un membre du Conseil communautaire.
Les vice-présidents {dss commissions) ne sont pas compris dans le nombre de représentants à désigner.
Il est à noter que la commission Ressources, moyens, pilotage sera composée des membres du Bureau communautaire, auxquels viendront s'ajouter les maires des communes qui ne sont pas conseillers communautaires.
Par ailleurs, la commission Solidarités est confondue avec le Conseil d'Administration du Conseil Intercommunal d'Action Sociale.
Il est proposé de désigner les représentants de la commune pour {es 5 commissions suivantes:
- la commission Aménagement du territoire, urbanisme et logement :
Mme Anne GERIN
M. Jean-Louis SOUBEYROUX
Mme Dominique LAFFARGUE
La désignation de ces représentants est adoptée avec 6 oppositions.
- la commission Organisation de la mobilité
Mme Christine CARRARA
M. Jean-Louis SOUBEYROUX
M. Jean-François PONCET
La désignation de ces représentants est adoptée à l'unanimité.
- la commission Développement économique, emploi et formation
M. Jean-Louis SOUBEYROUX
M. Olivier GOY
M. Bernard JAY
La désignation de ces représentants est adoptée avec 6 oppositions.
8080-23 - la commission Protection de l'environnement
M. Jean-Claude CANOSSINI
Mme. Christine CARRARA
M. Jean DUCHAMP
La désignation de ces représentants est adoptée àl'unanimité.
- la commission Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs
M. Grégory STOCKHAUSEN-VALERY
Mme Anne GERIN
Mme Fabienne SENTIS
La désignation de ces représentants est adoptée à l'unanimité.
Voreppe, le 43 mai 2014
PREFECTURE DE L'ISÈRE
28 MAI 20
SERVIS DU COURRI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pair excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8080 - 353 VILLE DE
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Véronique BERNOUD — Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8081 - Foncier — Bitan foncier 2013
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de
vie, expose au Conseil Municipal que conformément à l'adicle L.2241-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il est fait obligation à la collecivilé de dresser un bilan annuel
des acquisitions et cessions immobilières, lequel doit être amexé au compte administratif de
la commune.
Aussi et conformément à la légistation susvisée, il présente le bilan de la potitique foncière de la municipalité pour l'année 2013.
L'action foncière a concerné les domaines d'intervention définis comme suit :
A
BeÎléere aan du Bar Vatanaans ? 1 Los 2 ‘a8081-13 4) ACQUISITIONS D'IMMEUBLES :
Acquisition amiable pour le réaménagement de volries et la desserte des quartiers :
“Acquisition parcelle AE 287 — Chemin des Balmes
Par acte authentique signé le 4 février 2014, là commune est devenue propriétaire de la parcelle AE 287 d'une superficie de 458 m?, propriété de Mr et Mme Bouvier Patron, pour un prix de 158 €, afin de créer une aire de retournement pour la camion de collecte des ordures ménagères.
*__ Acquisition parcelle — Quartier gare
Par acte administratif du 21 janvier 2014, la commune s'est rendue propriétaire de la parcelle BH 972 d'une superficie de 163 m2, propriété de la société VICAT, pour un prix de 4 076 € pour la continuité d'un cheminement modes doux vers la gare.
Acquisition amiable pour la réalisation d'équipements publics :
*_ Acquisition du terrain d'assietta du Centre Social Rosa Park
Par acte authentique signé les 14 et 27 mars 2013, Pluralis a cédé à la commune à l'euro symbolique la parcellé d'assise nécessaire à la construction du nouveau bâtiment du centre social Rosa Park soit une emprise de 1884 m2 cadastrée AP 820,
En cours de r ion :
Par délibération du 22 octobre 2012, le conseil municipal a approuvé l'acquisition en volume de l'ensemble des locaux composant l'actuel Espace Femmes pour une surface utile de 251 m’ au prix de 128 397 €.
Cette acquisition sera régularisée courant 2014.
Acquisition par voie de préemption pour le développement économique :
*__ Acquisition terrain Hugouvieux = Centr'Alp
Par acte authentique signé le 25 avril 2013, la commune est devenue propriétaire par préemption du terrain, propriété Hugouvisux, cadastré AD 281 et AD 568 pour une superficie de 3 611 m’ au prix de 30 O00 €.
Cette préemption pour le compte du Pays Voirannais a fait l'objet d'une rétrocession par acte du 15 novembre 2043 augmentée des frais d'acte.
+ Acquisition tènerment ASHLAND INDUSTRIES FRANCE-— CentrAlp
Par acte authentique signé le 13 mai 2013, la commune est devenue propriétaire par préemption du ténement, propriété de la société ASHLAND INDUSTRIES FRANCE, cadastré BN 275 pour Une superficie de 19 320 m° au prix de 813 280 €.
Cette préemption pour le compte du Pays Voironnais a fait l'objet d'une rétrocession par acte du 13 mai 2013 augmentée des frais d'acte.
8081-23 2) GESSIONS D'IMMEUBLES :
Cessions amiables :
En cours de régularisation :
. Cession parcelle AY 171p — Aménagement du carrefour giratoire n°3:
Par délibération du 26 novembre 2012, le conseil municipal a approuvé la cession d'une emprise de 18 m° au Conseil Générai dans le cadre de l'aménagement du giratoire au prix
de 36 €.
Cette acquisition sera régularisée courant 2014.
+ Cession parcelle BK 346p- Rue Lambournay
Par délibération du 18 décembre 2013, le conseil municipal a apprauvé la cession d'une emprise de 23 m°, constituée d'un garage à Mme GRATIER Elisabeth afin de régulariser une autorisation donnée par la commune en 1972 pour un prix de 3 700 € Cette acquisition sera régularisée courant 2014.
3) ECHANGE D'IMMEUBLES :
. Echange terrains Commune / Stepan Europe :
Par acte authentique signé les 13 et 22 novembre 2013, la commune a acquis la parcelle
BM 94 d'une superficie de 96 m’ et a cédé la parcelle cadastrée BM 915 d'une superficie de
358 m° afin de régulariser le foncier existant sur le terrain.
4} CONSTITUTION DE SERVITUDES :
, Servitude ERDF - Parcelle AZ 443 _:
Par convention signée le 26 décembre 2013, une servitude pour la pose d'une canalisation souterraine afin de renforcer la desserte du secteur, a été constituée par ERDF sur la parcelle AZ 443,.sise route de Veurey, propriété de la commune. Celte servitude comprend le droit d'établir demeure dans une bande de 1 mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale de 120 mètres environ enfouie à 1,10 mètres de profondeur sur génératrice supérieure ainsi que ses accessoires.
Cette acquisition sera régularisée courant 2014.
Le bitan foncier a été présenté à la Commission Politique de la Ville le 5 mai 2014.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité
+ de prendre acte du bilan foncier de l'année 2013.
Voreppe, le Î, mai 2014
PRÉFECTURE DEL'ISÈRE luc
28 MAÏ 04
SERVIOE DU COURRIER] Yaïe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'abseice de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
8081 - 31 VILLE DE
oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance pubtique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN -— Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD -— Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Laurent GODARD : Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHCG
8082 - Environnement - Demande de subvention 2014 -FRAPNA
Madame Christine CARRARA, Adjointe chargée des déplacements, des transports, de l'environnement et de l'Agenda 21, expose au Conseil municipal que depuis de nombreuses années, la ville de Voreppe attribue une subvention de fonctionnement à l'Association FRAPNA.
Cette association, reconnue d'utilité publique depuis 1984, a pour but la défense et la protection de la nature, de la faune, de la flore, des sites, paysages, espaces naturels, la lutte contre toutes les formes de pollutions et nuisances, l'amélioration du cadre de vie, l'éducation à l'environnement et au développement durablk et, d'une manière générale, la connaissance, la sauvegarde et la protection de renviromement, principalement dans le département de l'Isère.
Membre de France Nature Environnement, elle développe des actions qui bénéficient à l'ensemble des citoyens : lutte contre les pollutions de l'air, de l'eau, actions pour la
protection des sites, actions éducatives, réflexions et actions sur les déchets, les carrières,
A
ÿ AA 3 LS 8 724 #e
8082 - 1/2 l'énergie, les transports, respect de la législation, inventaires faune, flore, réponses à des
demandes de renseignements ou des conseils à des particuliers, à des élus, des
collectivités ou des administrations, etc.
Ses actions sont très diverses :
- Organisation de réunions publiques avec des thématiques différentes, telles que l'alimentation, la biodiversité, la montagne et le patrimoine naturel.
- Réalisation d'animations et de stages pour découvrir la nature et faire connaître les questions d'environnement
- Édition d'un journal « Isère nature », journal trimestriel qui traite de l'actualité naturaliste et environnementale iséroise, régionale et nationale.
La FRAPNA organise régulièrement des campagnes de sensibilisation afin de faire connaître son action et ses projets {Festival International du Film Nature et Environnement, Journées du Patrimoine Naturel, participation à différents salons (Naturissima), ainsi que des campagnes pédagogiques à destination des plus jeunes.
Depuis plusieurs années, la ville de Voreppe qui contribue à ces actions par le biais d’une subvention souhaite maintenir son soutien financier à cette association au regard de son engagement dans des actions à caractère environnementale à hauteur de 500€.
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 5 mai 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité
*__ d'attribuer à la FRAPNA une subvention de 500 euros.
FPRÉFECTURE DE ISERE]
28 MAI 204
SERVIS DU COURRIER] —— Hire)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compiler de sa publication.
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autcrité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8082 - 2/2 OTePp DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN - Jérôme GUSSY -— Véronique BERNOUD - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8083 - PLD - Centre-Bourg - Convention d'accès a l'aire piétonne
Madame Véronique Bernoud, Adjointe chargée de.la poltique de la ville, de la vie des
quartiers, de la citoyenneté, de l'administration générale et de la sécurité, rappelle au Conseil Municipal le statut d'aire piétonne de la Grande Rue ainsi que le dispositif de
contrôle d'accès des véhicules motorisés permeîtant de garantir le respect du cadre de vie de la Grande Rue, et son caractère piéton à vocation résidentielle et commerciale.
Le dispositif de contrôle d'accès mis en service au début de l'année 2012 a maintenu le
principe de borne escamotable automatique existant, en lui ajoutant un badge magnétique. Seuls les « résidents et commerçants » disposent du droit d'accès et d'arrêt dans la Grande
Rue.
Une convention, mise en place lors du conseil municipal du19 septembre 2012, précise les droits et obligations des parties. Elle détermine les modalités et conditions d'accès et d'arrêt des véhicules motorisés dans l'aire piétonne de «la Grande Rue» pour des nécessités
impérieuses ou pour livraisons.
nm lle Ô SA 4 ÿ Er ES ge è # 8083 - 1/2 Sa signature conditionne l'engagement du bénéficiaire au respect des conditions d'accès à la Grande Rue et les conditions techniques et financières de mise à disposition, par la Ville de Voreppe, de(s) badge(s), macaron(s) ou tétécommande(s).
Les principes sont les suivants :
— Les riverains peuvent bénéficier d'un badge par foyer et d'un macaron par véhicule — Les professionnels peuvent bénéficier d'un badge et d'un macaron par local d'activité et de badge(s) (et macarons « livreur de … »}) correspondant aux besoins de livraison dans la limite de 5 badges par local d'activité, ainsi que pour la clientèle sensible {situation de handicap, grand âge, ..)
Les banques peuvent bénéficier d'une télécommande pour les convoyeurs de fond conformément à la réglementation de sécurité en vigueur.
La convention précise les conditions de dérogation d'octroi.
Elle précise en outre :
* les conditions auxquelles est soumis l'autorisation d'accès motorisé
*__les conditions financières et justificatifs à fournir
Îlest ici précisé que les badges et télécommandes seront remis contre une caution dé 40 euros qui sera encaissée et restituée lors de la résiliation de la convention * la durée de la convention et les conditions de sa résitiation
Les horaires et conditions d'accès sont précisés par arrêté du maire. L'accès est autorisé sept jours sur sept et 24 h/ 24 à l'exception du vendredi malin (marché forain) ou autres manifestations.
Pour les interventions nécessitant un accès temporaire à la Grande Rue (déménagement, travaux, etc), une autorisation de voirie ou d'occupation du domaine public dans le périmètre défini déterminera les conditions d'accès et de stationnement. Le bénéficiaire devra s'acquitter du versement d'une caution de 40 euros.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 7 mai 2014, le Conseil municipal décide avec une abstention :
+ d'autoriser Monsieur le maire, Véronique BERNOUD Adjointe chargée de la politique de la ville, de la vie des quartiers, de la citoyenneté, de l'administration générale et de la sécurité, Christine CARRARA Adjointe chargée des déplacements, des transports, de l'environnement et de l'Agenda 21 à signer les conventions et toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
28 MAI 20t4
SERVIOR DU COURRIER:
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité terriloriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8083 - 2/2 CONVENTION D'ACCES A L'AIRE PIETONNE DE LA GRANDE RUE
Entre les soussignés :
La Mairie représentée par ….
et
dénommé « l'ayant droit » il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Afin de sécuriser et d'apaiser le cadre de vie de la Grande Rue, la municipalité conforte le caractère piéton de cette rue à la fois résidentielle et commerciale. Le contrôle d'accès est effectué au moyen d'une borne escamotable automatique actionnée grâce à un badge magnétique. Seuls les ayants droit disposent d'un badge magnétique permettant d'actionner la borne et d'un macaron attestant du droit d'accès et d'arrêt dans la Grande Rue.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties. Elle détermine les modalités et conditions d'accès et d'arrêt des véhicules motorisés dans l'aire piétonne de la Grande Rue.
Sa signature conditionne l'engagement de l'ayant droit au respect des conditions d'accès à la Grande Rue et les conditions techniques et financières de mise à disposition, par la ville de Voreppe, de(s) badge(s), macaron(s) ou télécommande(s} à l'ayant droit.
ARTICLE 2 : L'ayant droit
Sont qualifiés « d'ayant droit » :
+ Les riverains de l'aire piétonne, résidents,
* Les professionnels exerçant leur activité à titre principal dans l'aire piétonne,
peuvent disposer de badge(s) ou de télécommande(s) et de macaronfs) et bénéficier d'une tolérance d'accès et d'arrêt de véhicules motorisés, pour des nécessités impérieuses ou pour livraison à l'exception du vendredi matin et des manifestations exceptionnelles pouvant occuper la Grande Rue. Ces modalités sont fixées par arrêté municipal et sont susceptibles d'évoluer.
ARTICLE 3 : Mise à disposition des badges, télécommandes et macarons :
* Les riverains peuvent bénéficier d'un badge par foyer et d'un macaron par véhicule,
* Ils peuvent toutefois, sur demande express et motivée, solliciter l'attribution de(e) badges)
et de macaron(s) supplémentaire(s) correspondant aux véhicules du foyer ou à des besoins particuliers (invalidité, véhicules de fonction. transports médicalisés, ….)
+ Les professionnels peuvent bénéficier d'un badge et d'un macaron par local d'activité et de badge(s) correspondant aux besoins de livraison dans la limite de 5 badges par local d'activité.
* Ils peuvent toutefois, sur demande expresse et motivée solliciter l'attribution de badge(s) et
Ÿ REFECIURE DE L'ISÈRE
28 MAI 204
VO QU COURRIER VILLE DE
oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA + Nadia MAURICE - Cyril BRÜYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8084 - Urbanisme - Evolution du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
Monsieur le Maire, Luce REMOND, expose au Conseil municipal que le PLU approuvé le 17 février 2014 ne répond pas aujourd'hui à la vision de la nouvelle municipalité de ce que doit être le Voreppe de demain.
Conformément à ses engagements, la municipalité souhaite revoir te PLU en conséquence et notamment amener la Commune vers un urbanisme plus respectueux de l'environnement et de l'identité du territoire. ee î
Aussi, il est proposé dans l'attente des délibérations d'engagement de la (ou des)
procédure(s) correspondantes), d'informer le Conseil Municipal de ce que seront les
principaux axes de travail pour l'évolution de ce document de planification qu'est le PLU.
Monsieur le Maire précise que l'évolution du PLU, pourra se faire par l'engagement d'une {ou plusieurs) procédure(s), révision(s) simplifiée(s), modfication(s), … en fonction de l'objet des évolutions et de l'urgence à modifier les dites règles.
Bebe A RE ee “ ? 8084 - 1/2 Cette évolution devra notamment permettre de revoir les outils et la traduction réglementaire du PLU tel qu'il a été approuvé et prendre en compte les dernières évolutions législatives et notamment la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Si les grandes orientations du PLU ne devraient pas être modifiées, la traduction
réglementaire qui en a été faite sera remise à plat et ce en concertation avec l'ensemble des
Voreppins qui pourront s'exprimer tout au long des réflexions dès qu'elles seront engagées,
afin que cette dernière soit la plus large et la plus aboutie possible.
En effet la municipalité souhaite notamment revoir :
- Les outils de mixité sociale et notamment les emplacements réservés,
- Les orientations d'aménagement particulières, sur les secteurs de Volouise, Champ de la cour et du centre élargie et rue de Plein soleil
- Les emplacements réservés (équipements publics),
- La traduction réglementaire du Boulevard Urbain et plus particulièrement les marges de recul,
- La traduction réglementaire des différentes zones afin notamment de prendre en compte les évolutions engendrées par la loi ALUR (COS, surface minimum de terrain, densités minimales, ….)
L'évolution du PLU, s'inscrira quoi qu'il en soit dans un rapport de compatibilité avec les documents opposables et notamment le Schéma de COhérence Territorial (SCOT).
Pour ce qui concerne le Schéma de Secteur du Voironnais, la Commune se positionnera au Conseil Municipal de 19 Juin prochain afin de faire valoir sa position au regard des éléments sus énoncés afin de faire valoir les spécificités de la Commune à l'échelle du Voironnais.
Elle informe enfin l'assemblée que si la loi ALUR donne de plein droit la compétence PLU intercommunal à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais dans un délai de 3 ans, la commune reste, quoi qu'il en soit libre d'engager l'évolution de son PLU dans l'attente du débat qui se tiendra au sein du conseil communautaire.
Aussi, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur les procédures à engager et les modalités de concertation associées dans les meilleurs délais au regard des axes développés.
Le Conseil municipal décide avec 6 abstentions
*__ De prendre acte de ces informations relatives à l'évolution du PLU.
TPRÉFECTURE DÉ LISÈRE
28 MAI 204
SERVICE DU COURRIER)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mais à compter de sa publication.
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'aulorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité ferritoriale pendant ce délai.
8084 - 2/2 VILLE DE
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres
du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique
à l'Hôtel de Ville de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014 Li à
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD
- Olivier GOY -
Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY -
Nadine BENVENUTO -
Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI
- Jean-Louis
SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF
- Lolita DELFOSCA - Nadia
MAURICE - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Florence
DELPUECH - Christophe
GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP -— Valérie
BARTHEL - Laurent
GODARD - Fabienne SENTIS - Jean-François PONCET — Sandrine
MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA Secrétaire Ge seance
ATHICG
8085 - Vie associative — Subvention exceptionnelle
à l'amicale des officiers du-93°
RAM
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, adjoint chargé
des relations avec les associations,
du patrimoine, de la culture et de l'animation festive, expose
au Conseil Municipal que
l'Amicale des officiers du 93ème Régiment d'artillerie
de montagne a sollicité le soutien
financier de la commune pour l'organisation de la 3ème Montée
de l'Alpe d'Huez, au profit
des blessés de l'armée de Terre. Les bénéfices de la manifestation
seront reversés à
l'association Terre Fraternité, qui a pour objectif de contribuer
à l'accompagnement des
blessés, de leurs proches, ainsi que des familles des morts en
service de l'armée de Terre.
liest proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle
de 1 00 € à l'association.
= HA
us “| wi BeÎltor ô , ÿ re 8085 - 1/2 Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 6 mai 2014, le Conseil municipal décide avec une opposition :
"d'approuver le versement de cette subvention.
Voreppe, le 33 mai 2014
[PREFECTURE DE DISERE] Luc Rey} CTURE DE LISERE ve Red
28 MAI 208%
SERVIOE DU COURRI ae
La présente délibération peut faire l'objet d'un recoufs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8085 - 2/2 VILLE DE
Oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS : du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, lés membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter:
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8086 - Sport — Subvention exceptionnelle au Club Sportif Voreppe Football
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse el des sports, expose au Conseil
municipal, que la commune accompagne l'activité du CSY par le biais d'une subvention exceptionnelle dite de soutien. Le Conseil municipal du 5 juilet 2010 a voté l'attribution d'une subvention de 10.000 € pour l'année 2010, assortie d'un objectif de baisse annuelle de 10%, applicable sur le montant versé sur l'année n-1.
Suite à une rencontre de concertation avec le club, qui a exposé ses difficultés financières, il est proposé de geler exceptionnellement cette baisse pour l'année 2914, et de verser au CSV une subvention de soutien d'un montant de 7 290 €, identique à 2013.
Allée 2 V * o 8086 - 4/2 Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 6 mai 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
*__ d'approuver le versement de celte subvention,
Voreppe, le 23/mai 2014
PREFECTURE DE L'ISÈRE
28 MAI 2014
SERVIOS DU COURRIER!
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8086 - 2/2 VILLE DÉ
foreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Lue REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Ofivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Jean-François PONCET - Sandrine MOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étaient absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séançe : Lolita DELFOSCA
ATHCG
8087 - Relations internationales - Subvention exceptionnelle au coliège Mairaux dans le cadre des échanges avec les villes jumelées
Monsieur Jérôme GUSSY, adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite
enfance, expose au Conseil municipal que le collège Maraux accueille cette année des classes des villes jumelées de Castelnovo Ne Monti et de Lichtenstein : dans ce cadre, des sorties culturelles sont proposées aux élèves.
Sur proposition du Comité de jumelage, chargé de l'examen des demandes de subventions relatives aux échanges avoc les villes jumelées, il est proposé d'attribuer au collège André Malraux une subvention exceptionnelle de 1 410 €, pour accompagner l'organisation des sorlies.
BÂlier Ô 40. Fe 8087 - 1/2 Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 6 mai 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité
+ d'approuver le versement de cette subvention.
Voreppe, le 23 mai 2014
PRÉPECTURE DE LISÈRE
28 MAI 2014
SERVIOE DU COURRIER!
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencersa à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité terriloriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité ferritoriale pendant ce délai.
8087 - 212 VILLE DE
OrEppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY -— Véronique BERNOUD -— Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Clauie CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Létitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Vatérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étalent absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8988 - Espace festif - Validation du CRAC de Territoires 58 (compte rendu annuel à la collectivité)
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive, expose au Conseil Municipal que la Commune de Voreppe a conclu avec Territoires 38 un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'espace festif situé rue de Nardan, marché notifié le 20 juillet 2011.
Le présent compte-rendu est transmis conformément à l'arlcle 9 du CCTP de la convention liant Territoires 38 à la Commune de Voreppe, et comporte un bilan prévisionnel actualisé, un plan de financement de trésorerie acluatisé, un planning prévisionnel d'opération ainsi qu'un bilan sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération en cours pour l'exercice écoulé.
fe Ô. ES
8088 - 15 Cadre contractuel du mandat
Territoires 38 inervient en tant que mandataire du maître d'ouvrage, dans le cadre d'un contrat de mandat signé le 17 juin 2041, notifié le 20 juillet 2011. Pour mémoire, l'enveloppe financière initiale entérinée par délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2013 s'élève à 5.070 k€ TTC, dont 4.730 k€ TTC gérés par Territoires 38,
West à noter qu'un avenant notifié à Territoires 38 le 29 août 2013 modifie ce bilan. Il stipule que :
- d'une part, la rémunération de Territoires 38 est augmentée de 129 880€ HT à 144 886€ HT soit 177 282€ TTC.
- d'autre part, l'enveloppe financière gérée par Territoires 38 s'élève à 4 760 000€ TTC.
Le bilan financier de l'opération issu de la notification de l'avenant n°1 du 29 août 2013 s'élève donc à 5 106 000€ TTC.
Historique de l'opération
Les principales étapes de l'opération antérieures à 2013 :
- 8 mars 2012 : notification du contrat de maîtrise d'œuvre à l'équipe représentée par son
architecte, Archipel,
- 8 mai 2012 : validation de l'Avant-Profet Sammaire,
- 11 juillet 2012 : dépôt de la demande de Permis de Construire,
- 13 juittet 2012 : validation de l'Avant Projet Définitif,
- 8 octobre 2012 : validation du dossier PRO,
- 14 novembre 2012 : obtention du Permis de Construire,
tout comme les consultations des entreprises de travaux :
- 3 octobre 2012 : avis d'appel public à concurrence pour le lot O1,
- 24 octobre 2012 : date timite de réception des offres du lot 01,
- 31 octabre 2012 : attribution du lot O1,
- 6 novembre 2012 : avis d'appel public à concurrence pour les lots 02 à 17,
- 8 novembre 2012 : envol d'un courrier aux entreprises non ratenues pour le lot 01, - 80 novembre 2012 : date limite de réception des offres des lots 02 à 17,
- 12 décembre 2012 : décision de retancer le tot 04, faute de candidature admissible - 43 décembre 2012 : avis d'appel public à concurrence pour le lot 04,
- 13 décembre 2012 : notification du marché du lot 01,
- 20 décembre 2012 : attribution des lots 02 à 17, sauf lot 04,
- 21 décembre 2012 : envoi d'un courrier aux entreprises non retenues pour les lots 02 à 17 hors lot 04,
- 11 janvier 2013 : date limite de réception des offres du lot 04,
- 16 janvier 2013 : attribution du lot 04,
- 24 janvier 2013 : notification des marchés des lots 02 à 17 hors lot 04,
- 30 janvier 2013 : envoi d'un courrier aux entreprises non retenues pour le lot 04.
3. Bitan physique 2013
L'intégralité des travaux a été menée sur 2013 et janvier 2014 avec une réception prononcés au 30 janvier 2044 (à l'exception du lo! 17-aménegements extérieurs).
8088- 2/5 Pour mémoire :
* Travaux
Les opérations Préalables à la Réception (OPR) se sont déroulées le 30 janvier 2014,
La réception a êté prononcée par le Maître d'Ouvrage le 27 février 2014 en rétenant comme
date d'achèvement des travaux le 30 janvier 2014.
Certaines prestations du lot 17 -Aménagements extérieurs n'ayant pas été réalisées à la date des OPR, un nouveau PV de réception devra être dressé par le Maître d'œuvre pour ce
lot à l'achèvement des travaux àla fin mars (correspondant la période des plantations).
“Permis de construire modificatif
Un permis de construire modificatif a été déposé le 24 décembre 2013 pour prendre en
compte diverses modifications apportées au projet: aménagements extérieurs, précisions sur les configurations des salles dans la notice de sécurité, intégration du groupe externe, ajout d'une enseigne en façade sud, modification d'une ouverture en façade ouest.
+ Œuvre artistique
Suite à une impossibilité technique de la présence physique de feau dans son œuvre « Rumba », l'artiste retenu lors du jury du 1 % culturel te 12/12/2012, Laurent Gongora s'est
vu demandé de retravailler son œuvre en y figurant l'eau, au lieu de l'utiliser réellement.
C'est « Flac», éclaboussure géante en béton recouverte d'une mosaique en miroir qui a
finalement été retenue à la commission du 18 septembre 2013.
Cette œuvre a été réalisée en décembre 2013 et janvier 2044,
4. Perspectives 2014
Seuls les aménagements des espaces extérieurs n'étaient pas achevés le jour de la
réception, avec notamment l'engazonnement des parties en terre végétale, et laplantation des arbres et arbustes. Celle-ci a été programmé en mars 2014,
La période de Garantie Parfait Achèvement (GPA) court donc à partir du 30 janvier 2014
pour une durée d'un an et pour l'ensembte des lots.
5. Bilan et Plan de Trésorerie
{Voir tabieau)
Mise à jour du bilan prévisionnel
ILest proposé de conserver le montant du bilan précédemment validé s'élevant à 5 106 000€
TDC avec une nouvelle répartition des postes en fonction des engagements réels.
A ce jour, l'ensemble des engagements de l'opération a été fait, à l'exception des révisions qui pourront être calculées de manière définitive lors de la parulion des indices de révisions, soit 3 mois après la réception pour les marchés travaux et l'année prochaine pour le marché de maîtrise d'œuvre, à l'issue de la période de parfait achèvement.
L'ensemble des postes a donc pu être réajusté dans le nouveau bilan proposé et les
sommes provisionnées en trop dans certains postes ont été réinjectées dans le poste
« 1270 : aléas et imprévus ».
Les réajustements portent essentiallement sur :
Poste 12 « TRAVAUX » :
4088-35 Les tranches conditionnelles du lot 14, dont le montant s'élève à 46 KE TTC, n'ont pas été affermies. En effet, elles portalent sur le chauffage du bâtiment le temps que le réseau de chauffage urbain soit crée et le bâtiment raccordé. Or le réseau à été crée et le bâtiment raccordé fin janvier 2014.
Le montant des travaux modificalifs (aléas de chantier, demandes complémentaires de la Maîtrise d'Ouvrage...) so sont élevés à hauteur de 59 K€, soit + 13 KE poste 1230 : travaux bâtiment,
ILest à noter que le passage du taux de TVA de 19,6 à 20 % au 1° janvier 2014 augmente de 5 000€ le montant TTC des marchés travaux.
Poste 13 « HONORAIRES TECHNIQUES » :
Le réajustement des postes « aléas » et « révisions » nous amène à revoir à la baisse
de 17 000€ TTC le poste des honoraires techniques.
Poste 14 « FRAIS DIVERS » :
14 000€ TTC, nolamment au niveau des frais de reproduction, de frais divers et du 1 % culturel n'ont pas été dépensés,.
Poste 16 « ASSURANCES » :
L'assurance Dommage-Ouvrage a été conclue à 25 094€ au lieu des 59 887€ provisionnés soit une économie de 35 000€ TTC.
ILest à noter que le montant de la prime est susceptible d'évoluer légèrement en fonction du coût définitif des marchés de travaux {non soldés à ce jour) et de maîtrise d'œuvre.
Mise à jour du plan de trésoreria
l'est rappelé que le financement des dépenses se fait sur la base d'avances demandées par le mandataire au mandant :
Au 31 décembre 2013 :
Les dépenses réalisées par Territoires 38
au nom et pour le compte de la ville de Voreppe sont de 2 732 876€ TTC
Les demandes d'avance de trésorerie sont de... …4 152 000 € TTC
122 767 € TTC
{y compris révision)
La rémunération perçue par Territoires 38 est de
Pour l'année 2014 :
Les dépenses réalisées par Territolras 38
au nom et pour le compte de la ville de Voreppe sont estimées à 1 888 686 € TTC
Les demandes d'avance de trésorerie sont estimées à 598 000 € TTC
8088 - 475 La rémunération prévisionnelle par Territoires 38 est estimée à 122 767 € TTC
{hors révisions)
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 6 mai 2014, le Conseil municipal décide à Funanimité
*_ d'approuver le bilan financier prévisionnel, les comptes prévisionnels de l'opération et les options de poursuite de l'opération.
PRÉFECTURE DE LISÈRE |
28 MAÏ 2014
SERVIOE DU COURRIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terriloriale pendant ce délai.
8088 - 6/5 VILLE DE
oreppe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
gu CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 22 MAI 2014
L'an deux mille quatorze le 22 mai à 20h01, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :16 mai 2014
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN - Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Lolita DELFOSCA - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Lætitia ZAPLANA - Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Claude CANOSSINI à Anne GERIN
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Valérie BARTHEL à Jean DUCHAMP
Étalent absents :
Marc DESCOURS
Secrétaire de séance : Lolita DELFOSCA
ATHICG
8089 - Éducation - Demande de subventions au titre de l'année 2044
Monsieur Jérôme GUSSY, deuxième adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaire et de la petite enfance, informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention faite auprès du service éducation pour l'année 2014 :
La maison familiale rurale « le chalet» de Saint André le Gaz pour 3 élèves de Voreppe
scolarisés dans leur étabiissement.
ILest proposé d'attribuer la somme de 105,00 euros
© Ville Fleurie HA . icave Cara 6e Pays Vale ê # ÿ A ÿ + & 8089 - 1/2 Après avis favorable de la Commission du 6 mai 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité
*__ d'accepter l'attribution de cette subvention à la MFR de Saint André le Gaz.
6 mai 2014 Voreppe, le
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Luc Rémeg Ts
28 MAI 201 SL LAeS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauralion du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8089 - 252