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Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - 150326 cr cm 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 MARS 2015
L'an deux mille quinze le 26 mars à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation :20 mars 2015
Étaient présents :
Luc REMOND – Jérôme GUSSY – Olivier GOY – Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO – Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Abdelkader ATTAF - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE – Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS - Florence DELPUECH - Christophe GROS - Bernard JAY - Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Laurent GODARD - Fabienne SENTIS – Jean-François PONCET – Sandrine MIOTTO – Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GERIN à Luc REMOND
Grégory STOCKHAUSEN-VALERY à Olivier GOY
Véronique BERNOUD à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Jérôme GUSSY
Étaient absents : Sandrine MIOTTO (à la 8224,8225 et 8226)
Secrétaire de séance : Nadia MAURICE
ATH/DB
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Luc REMOND propose Nadia MAURICE comme secrétaire de séance adopté à l'unanimité.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2015 : adopté à l'unanimité
Conseil municipal du 26/03/2015 1/46 + Rappel du contexte
+ Une première préparation budgétaire pour la majorité actuelle,
+ Un contexte marqué par la baisse des dotations d’État
+ Rappel des objectifs attendus
+ Stabilisation des dépenses,
+ Stabilisation de l'endettement.
+ Une lettre de cadrage respectée
+ [Intégration de 3 postes CCAS au budget de la Ville/ refacturation : 77 965€
+ Intégration des dépenses induites par les investissements du précédent
mandat (406 000€ en dépenses et 186 000€ en recettes)
+ Le Compte administratif 2013 comme base de travail.
Enveloppe autorisée
12 624 500€
12 140 532 €
CA 2013
8211 - Budget primitif 2015 – Budget principal de la commune
Conseil municipal du 26/03/2015 2/46 + Une lettre de cadrage respectée :
— focus sur les Ressources Humaines
Personnels extérieurs
Masse salariale Ville
+ CCAS
7 699 470 €
Masse salariale Ville
7 551 095 €
CA2013 7 728k€ BP2015 7 724K€
M Masse salariale commune M Adequation M CCAS
Conseil municipal du 26/03/2015 3/46 + Ressources Humaines ventilation par pôles
& Aménagement Durable du Territoire et
urbanisme
B Animation de la vie locale
» Communication et Relations Publiques
2 Direction Générale
= Éducation Petite Enfance
n Ressources et Moyens
2 = Non Ventilable
* Courbe de la capacité de + Capacité de désendettement
désendettement - mars 2014 attendue 2015-2020
6,71 6,71 657
6,05 5,94 4
CA 2008 CA2010 CA2012 2014 2016 2018 2020 CA 2008 CA2010 CA 2012 2014 2016 2018 2020 CA 2007 CA2009 CA2011 CA2013 2015 2017 2019 CA 2007 (CA 2009 CA2011 CA 2013 2015 2017 2019
Evolution dépenses courantes : Evolution dépenses courantes : 1,50 % P
0 % jusqu'en 2017
Masse salariale : 0 % jusqu'en 2017
Masse salariale : 1,70 %
Penser un urbanisme
à l'échelle humaine
Redimensionner
le quartier de l'Hoirie
Conseil municipal du 26/03/2015 4/46 + Des économies réalisées par rapport au budget 2014
? Frais d'avocat — 5K€ ? Transfert mini-camp -8 K€
? Travaux sur l'éclairage public -30K€ ? Cotisation CISPD -9 K€
? Marquage au sol -7K€ > Rationalisation des fontaines -11K€
> Fourniture espaces vert -10K€ ? Personnel -140K£ (-3,5ETP)
? École de musique -4 K€ >.
> Achat de livre à la médiathèque
-3K€ (+1,5K€ achat applications)
? AU global une économie de prés de 250k€
+ Les recettes de fonctionnement 2015
> Participation emploi d'avenir +96K€
> Remboursement du personnel par le CCAS et le FLPA +77K€
> Hausse de l'activité du restaurant scolaire +24K€
> Hausse des bases fiscales de 0,9 %, + 50K€
> Baisse de la DGF de 275K€
+ Les grands équilibres du fonctionnement 2015 : 13 753 282€
14000000
12000000
. | ! 10000000 Virement à la section
m Frais financiers +
autres
m Subventions versées
m Masses salariales
m Dépenses courantes
m Loyers et +autres
li Dotations reçues
M Reversement CAPV
mi Impôts
m Produits des services
8000000
6000000
4000000
2000000
Dépenses recettes
Conseil municipal du 26/03/2015 5/46 Ressources et Moyens
Donner aux services les outils et les moyens pour fonctionner
992 000 € en fonctionnement (hors RH)
1 148 000€ de masse salariale
171 000 € en investissement
> Axes 2015:
+ Renouveler les logiciels “métier” (éducation, réservation des salles,
PV électronique...) 30k€
+ Renouveler l'équipement informatique mairie (téléphone + ordinateur) 92k€
+ Renouvellement informatique des écoles + tableaux interactifs 20k€
+ Passer en version web le logiciel de gestion des ressources humaines 20k€
+ Maitrise la masse salariale tout en élargissement le régime indemnitaire
+ Formation 30 k€
+ Élaboration du document unique 12 k€
Communication et Relations Publiques
Informer, communiquer, recevoir
136 000€ en fonctionnement (hors RH)
272 000€ de masse salariale
> Axes 2015:
+ Accompagner la communication de la ville et la concertation des projets nouveaux
>? Voreppe Emoi et encarts 24k€
? Autres publications 18k€
? Impressions 33k€
+ Organiser les réceptions et festivités 36k€
Education
Recentrer l'activité périscolaire sur les fondamentaux
447 000 € en fonctionnement (hors RH)
1 591 000 € de masse salariale
254 000 € en investissement
> Axes 2015:
+ Mettre en accessibilité les bâtiments publics
>? Groupe Stendhal + rampe d'accès Debelle: 142k€
+ Lancer l'étude sur l'extension du restaurant Achard: 50k€
+ Préserver les crédits alloués aux élèves et professeurs
? Fournitures scolaires 35k€
? Activités éducatives et projets éducatifs 44k€
> Sorties sports 40k€
+ Mettre en place des études surveillées dans le cadre des TAP (620 enfants
pour 31 000 heures) 7 K€
+ Installer des composteurs dans les restaurants scolaires
Conseil municipal du 26/03/2015 6/46 Développer les apprentisages de la vie en société
86 000 € en fonctionnement (hors RH)
972 000 € de masse salariale
16 000 € en investissement
> Axes 2015:
+ Développer les projets de la crèche et du RAM en lien avec les partenaires extérieurs,
?> Audit de la crèche: 11k€
? Travaux et renouvellement mobilier de la crèche 16Kk€,
+ Lancer la réflexion sur la création d'un système de garde à horaires décalés,
+ Mettre en place un lieu d'écoute et d'accueil Parent-Enfant.
226 000 € de masse salariale
15 600 € en investissement
> Axes 2015
+ Conforter le soutien aux associations :
? 428 445 € de subventions (associations oeuvrant dans la vie locale)
> Mise à disposition de moyens : locaux, moyens humains, matériels,
reprographiques...
+ Fédérer et soutenir les associations et leurs bénévoles avec l'OMA
970 000 € de masse salariale
23 000€ en investissement
> Axes 2015:
+ Ecole de musique
> Un temps fort : concert Duchäble, Napoléon
+ Médiathèque
> Pistes d'économies : réduction d'achat de documents
+ Eglises : des études pour préserver le patrimoine
+ Vie culturelle et animations
> Programme recentré sur les grands temps forts de l'année : Arscenic, Journées du patrimoine, Fête de la musique, 14 juillet, animations de Noël
+ Compétence culturelle intercommunale en réflexion
+ Subv cinéma 70k€
Conseil municipal du 26/03/2015 7/46 IE on TONCTIONNRME nent fhors suhvehntions
106 000€ de masse salariale
2 000 € en investissement
> Axes 2015
+
+
+
+
+
+
+
7ème édition de la Semaine enfance jeunesse,
Séjours et animations d'été,
Arrêt du programme d'animations scientifiques,
5ème Forum emplois d'été,
CISPD en questionnement,
Mise en place de bourses municipales pour les « étudiants méritant »
Accompagnement à la scolarité 5Kk€.
210 000€ de masse salariale
497 210 € en investissement
> Axes 2015
+
+
+
+
+
4ème édition des Voreppiades
Réfection du sol du grand gymnase de Pigneguy 125 k€
Contrôle d'accès Pigneguy — Affectation d'un gardien
Travaux à la piscine (qualité de l'eau) 316 k€
Compétence sportive intercommunale en reflexion
Nettoyage bâtiment 140k€
10 00’ Lun ml mms _— ht y ei el
1 810 000 € de masse salariale
1 118 100 € en investissement
> Axes 2015
+ Redéfinir le projet de l'Hoirie
> Changement d'aménageur et acquisition de terrains 1 120k€
+ Redynamiser le centre Bourg
> étude 20KE€,
> Grande Rue 15Kk€,
? réfection voies du centre et mise en séparatif 92,5Kk£€,
> potence Roize 16KE€,
> mobilier entrée de ville 20k€
Conseil municipal du 26/03/2015 8/46 1 810 000 € de masse salariale
1 118 100 € en investissement
> Axes 2015
+ Conduire une maîtrise des dépenses de fonctionnement
? [lot avenue du 11 novembre 50k£€ (économie 12k£/an)
? Renouvellement de véhicules et tondeuse 60k€
? Renouvellement éclairage public 125k€
+ Réinvestir dans notre patrimoine
? +35%/ CA 2013 en entretien diffus +38k€
+ Travaux de sécurité / gestion des eaux 65k€
+ Pôle d'échange gare, étude des scénarios avec le Pays Voronnais
1 300 € en fonctionnement
171 000€ en masse salariale
100 850 € en investissement
> Axes 2015
+ Renforcer les patrouilles, horaires décalés
+ Mise en place d'une astreinte
+ Développer un système de vidéo protection 100 k€
606 538 € en fonctionnement (hors RH)
> Axes 2015
+ Soutenir et accompagner les Voreppins en difficulté dans un contexte
économique difficile
> maintenir l'enveloppe des aides financières (14 O00£€/an),
> poursuivre l'accompagnement social (535 entretiens dont 40 personnes
suivies dans le cadre du RSA),
> Poursuivre les accompagnements professionnels (relais emploi: 154
personnes en 2014 en individuel + 130 personnes en collectif)
+ Favoriser les liens et le bien vivre ensemble (centre social) en adaptant les
actions aux besoins des Voreppins.
> 569 personnes bénéficiaires des ateliers, sortie, activités...
Conseil municipal du 26/03/2015 9/46 606 538 € en fonctionnement (hors RH)
> Axes 2015
+ Développer les actions contribuant au bien vieillir et au bien-être des
seniors (action de prévention, colis de Noël, favoriser les départs en
vacances)
? Aides à domicile : 28 316 heures / 187 usagers,
? 129 bénéficiaires de l'APA,
? 9 094 portage de repas,
? 354 colis de noël (rétablissement),
? 83 ménages dans le cadre du point info autonomie,
? 63 personnes dans les ateliers mémoire et gymnastique douce,
? 232 personnes au repas festifs des seniors en janvier 2015,
> Des vacances pour 40 personnes et pendant 7 jours.
Luc REMOND souhaite remercier tous les services municipaux et plus particulièrement le service financier car la préparation d'un budget demande beaucoup de temps et d'énergie puisque c'est un travail qui a duré presque 6 mois.
Il rappelle que le contexte financier est difficile et pas que pour Voreppe, l'objectif de ce budget a donc été de pouvoir préserver la capacité d'investissement de la commune et pour cela il fallait maintenir au mieux son auto-financement afin de pouvoir continuer à investir. Au niveau des recettes, elles sont plutôt à la baisse, et qu'en terme d'impôt cette année, c'est pas très dynamique puisqu'il n'y a que 50 000€ de plus, les impôts augmentent à 2 niveaux : l'actualisation des bases votée par l’État donc 0,9 % qui correspond à l'augmentation minimum qui peut être espérée d'une année sur l'autre et après il y a la variation de la matière fiscale des nouveaux logements ou industries qui s'implantent et en l'occurrence il y a un élément important qui sorti de la de la base fiscale c'est l'usine du Chevallon de Vicat ,qui aujourd'hui a obtenu des services fiscaux que l'usine du Chevallon sorte du foncier bâti mais qui a été largement compensé par un autre industriel qui est Stepan.
Intervention Laurent GODARD
« Nous avions déjà souligné la pauvreté du Débat d'Orientation Budgétaire en terme de perspective et espérions sincèrement que ce budget nous éclairerait et donnerait les lignes de forces de l'action municipale des années à venir.
Malheureusement, toujours aucune orientation claire.
Pas de présentation du plan pluri-annuel d'investissement (une courbe présentée lors du Débat d'Orientation Budgétaire à la va-vite ne fait pas un projet de mandat) Pas de prospective en investissement, fonctionnement et Ressources Humaines hormis un affichage d'objectif global.
Pas de traduction claire de l'impact de vos choix sur les services rendus aux Voreppins et le développement de notre commune.
C'est au mieux une faute de gestion, au pire une volonté délibérée de ne pas les assumer.
Conseil municipal du 26/03/2015 10/46 Après un an de travail, les voreppins sont en droit d'avoir une vision sur les résultats de votre travail et les directions que vous voulez prendre.
Ce manque d'orientation est renforcé par une certaine opacité dans votre présentation du budget.
Un chiffre est présenté par rapport au compte administratif, un autre par rapport au budget précédent. Cela permet de présenter les chiffres comme ça vous arrange mais rend impossible toute étude d'évolution.
Nous avons fait plusieurs demandes dans le cadre de la préparation budgétaire et rien n'a été transmis ou transmis très tardivement : la maquette budgétaire complète nous a été envoyée il y a à peine deux jours. Vous conviendrez que c'est court pour un document financier de plus de 100 pages sur lequel nous devons nous engager. Nous avions demandé d'autres éléments en commission comme un état des éléments financiers des associations, les mouvements de Ressources Humaines suite aux arbitrages même si le budget est annoncé à enveloppe constante. Nous ne les avons pas reçus.
Vous aurez tout loisir de faire des opérations de communication dans le Voreppe Emoi, nous n'en doutons pas, mais un véritable travail en commission est primordial pour un débat sur le fond, entre représentants de la population.
Notre commune s'est dotée d'outils de gestion financière performants. La comptabilité analytique que nous avons mise en place pendant notre mandat permet d'avoir une vision globale et cohérente de chaque grande politique publique. Vous avez décidé de ne pas l'utiliser et d’éclater cette vision sur plusieurs lignes budgétaires et donc dans plusieurs commissions. On voit des actions dans une commission, les investissements d'entretien dans une autre, les impacts Ressources humaines dans une troisième. Tout cela globalisé sur l'ensemble des dépenses, sans effort d'analyse autre que répondre à nos questions forcément ponctuelles.
Après cette introduction sur la méthode, passons aux grandes masses du budget. La lettre de cadrage de la construction budgétaire imposait une évolution nulle des dépenses de fonctionnement et de personnel par rapport au dernier compte administratif disponible, comme nous l'avons toujours fait car c'est une méthode sécurisante. Le compte administratif retenu est donc celui de 2013 voté en mai dernier. Étaient également prises en compte dans cette référence, les dépenses de fonctionnement apparues depuis et prévues au PPI comme la reforme des rythmes scolaires, l'Arrosoir ou le centre social autant en dépenses qu'en recettes.
Nous ne pouvons dire si la lettre de cadrage, c'est-a-dire les objectifs d’évolution de la collectivité fixées pour ce budget sont respectés car cela ne nous a pas été présenté sous cette forme.
Vous avez choisi de présenter des évolutions par rapport au budget primitif 2014. Un budget primitif, en tout cas pour nous, a toujours tendance à maximiser les dépenses et minimiser les recettes, par prudence. Les évolutions affichées n'en sont qu'améliorées mais ne reflètent pas la réalité.
De plus, vous ne semblez pas avoir été très prudents sur vos évaluation de recettes et dépenses.
Nous prendrons comme exemple la suppression des 200 000 euros pour imprévus sur les investissements. Effectivement, cela dégage une bonne marge de manœuvre. Mais nous rappellerons que cette ligne a toujours été inscrite dans les budgets de la commune et a permis par le passé de faire face à l'urgence comme la crue de la Roize qui a emporté le chemin du Gigot ou plus récemment, les chutes de pierre des falaises des Balmes sur une entreprise. Cette somme a permis de traiter en urgence la sécurisation et un redémarrage rapide de l'activité.
Nous espérons que cette somme ne sera pas nécessaire mais nous ne jugeons pas très prudent la disparition de cette réserve d'urgence.
Des recettes nous semblent sur-estimées, comme pour la piscine, mais nous y reviendrons
Conseil municipal du 26/03/2015 11/46 Enfin malgré nos demandes et bien que ce soit un de vos objectifs important, avec raison, nous n'avons pas eu de présentation d'une prospective concernant les ressources humaines. Vous avez profité de départs à la retraite et de départs inhérents à tout changement de municipalité.
Nous vous avons demandé le détail des évolutions et mouvements de postes en interne. Nous n'avons eu aucune information. Avez-vous même mené ce travail indispensable pour cette année et les années à venir ? Quel en est le résultat ? personne ne le sait. Mais rentrons un peu dans le détail
De nombreux postes incontournables sont reconduits. Ce n'est pas la révolution annoncée.
Comme déjà dit, la présentation que vous nous en avez faite est biaisée. Nous ne décortiquerons pas le budget point par point mais nous nous attarderons sur quelques points notables illustrant certains renoncements.
La suite de mon intervention sera basée sur les différentes présentations faites en commission. Si votre discours et votre présentation d'aujourd'hui a évolué depuis 15 jours, j'essaierai de le mentionner.
Des investissements sur la piscine sont planifiés.
Pour 2015, la phase de travaux portera sur la qualité de l'eau. L'accessibilité sera traitée en 2016.
Nous réaffirmons notre accord sur ce projet que nous avions commencé à travailler. Par contre, dans votre demande de subvention à la région pour 2015, vous avez globalisé ces travaux sur la qualité de l'eau avec ceux qui concernent l'accessibilité qui sont prévus en 2016. Hors, seuls les travaux d'accessibilité sont éligibles et la subvention ne sera versée qu'une fois ces travaux effectués donc en 2016.
C'est pour nous un tour de passe-passe qui nous fait mettre en doute le volet de recettes. Vous inscrivez une recette d'investissement de près de 70 000€ ce qui permet d’équilibrer votre budget alors que vous savez pertinemment qu'ils ne seront pas perçues. Vous nous l'avez d'ailleurs confirmé en commission.
Sinon, concernant les écoles,
Vous avez annoncé dans votre tribune et votre edito de septembre 2014 que l'adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et
de la petite enfance, devait présenter au plus vite un plan pluriannuel de travaux car, selon vos dires, il y avait sur les bâtiments des écoles, je cite, « un manque criant d’intérêt et d'investissement » et que « la qualité du travail au quotidien des enfants en souffrait ».
Bien entendu aucun plan n'a été présenté. Mais une simple reconduction budgétaire. Vous poursuivez l'entretien et l’amélioration progressive entamés depuis plusieurs années.
Tant mieux et c'est des plus normal.
Mais en aucun cas ce budget ne traduit la révolution annoncée à grand coup de communication. Peut-être tout simplement parce que la situation était plus nuancée qu’annoncée.
Ensuite, vous annoncez 35 % d'augmentation sur l'entretien du patrimoine. Bel affichage qui porte sur 38 000 euros supplémentaires que vous dégagez pour de l'entretien nécessaire sur un investissement total de 1 566 000 €
C'était à faire, nous n'avons pas d'objections.
Enfin,
Le sol du gymnase Pigneguy va être refait pour 125 000 euros compte tenu que vous ne souhaitez plus accueillir l'activité du Roller Hockey qui engendrait un surcoût. C'est un choix.
L'activité de ce club va donc s’arrêter à Voreppe comme vous nous l'avez confirmé. Une solution sur Voiron est envisagée. Si les adultes pourront se déplacer, notons que cela empêchera probablement les enfants de poursuivre leur pratique sportive. Mais ce qui est le plus choquant est la méthode employée.
Conseil municipal du 26/03/2015 12/46 Vous nous avez présenté votre décision en commission il y a environ 15 jours. Quand nous avons posé la question de l'accompagnement de l'association et comment elle percevait la solution alternative proposée, vous nous avez dit
« Nous n'avons pas encore rencontré le club et nous comptons sur vous pour ne pas ébruiter l'affaire d'ici là ! »
Bien qu'heurtés par ce manque de considération et de travail en partenariat avec l'association, nous avons accédé à votre demande.
Nous ne savons pas si vous avez depuis rencontré cette association mais vous prenez des décisions capitales à la survie d'une association et ne prenez même pas la peine de discuter en amont avec elle. Mise devant le fait accompli elle n'aura d'autre choix que de s'y plier.
C'est profondément choquant pour la reconnaissance de l'investissement bénévole et nous condamnons fermement la méthode employée.
Encore un mot sur Pignéguy : que devient le terrain stabilisé libéré de la chaufferie et qu'il fallait à tout prix conserver au sport ? Ça n'avait pas de prix nous a-t-on dit, mais visiblement il a un coût que vous n'avez pas jugé nécessaire d'inscrire au budget. Laissé à l'abandon, c'est aux herbes folles qu'il appartient aujourd'hui.
Mais d'autres pans entiers de l'action de la ville sont mis à mal, voire sacrifiés La Politique Jeunesse, action majeure de prévention voit son budget baisser de 60% passant de 50 000€ à seulement 20 000€.
Qu'il s'agisse d'espaces d'expressions comme la scène ouverte (qui peut être réinterrogée) ou le financement du CISPD (et donc d'intervenants sur Voreppe pour la prévention de la délinquance). Vous vouliez réinterroger des actions. Soit. Mais le budget n'a pas été redéployé au profit d'autres. C'est une baisse majeure des actions en direction de la Jeunesse.
Quand on fait le parallèle avec la mise en place de la vidéo surveillance, visiblement la prévention de la politique jeunesse ne fait pas partie des solutions complémentaires que vous nous assuriez vouloir préserver et même développer.
Il semble que l'on s'oriente vers le punir plutôt que le prévenir.
Il est effectivement beaucoup plus aisé de comptabiliser les quelques incivilités punies plutôt que celles qu'une politique de prévention a évité, très difficile à quantifier. C'est tellement plus facile de faire de la communication en proclamant avec emphase la « tolérance 0 ».
Vous nous avez annoncé en commission -27 000 € sur la subvention de la MJC. Le chiffre peut avoir changé, mais là aussi la méthode interroge
Nous avons posé plusieurs questions à la dernière commission quand vous nous avez donné ce chiffre.
- quelles actions vont être réduites ou supprimées ?
Pas de réponse précise.
Nous notons que le secteur adulte étant auto-financé, c'est bien l'activité Jeunesse là encore qui est impactée.
- Autre question : pourquoi la MJC uniquement et pas les autres associations ? Vous affichez avoir préservé le budget aux associations, la MJC n'est elle pas une association ?
De deux chose l'une
• Soit effectivement le budget global des subventions au monde associatif est préservé, alors la question est : comment est reventilée cette enveloppe de 27 000 € dégagée sur le dos de la MJC. Quels critères ont alors guidé les choix ? • Soit ce n'est pas le cas, le budget aux associations n'est pas maintenu, et vous ne pouvez décemment pas vous en targuer.
La raison invoquée est que, je cite, : « la MJC a un matelas d'argent sur son compte ».
Conseil municipal du 26/03/2015 13/46 Nous réfutons cet argument : la MJC a un nombre important de salariés et un fond de roulement de 3 mois pour payer les salaires. Si vous aviez été présents lors de la réunion du Conseil d'Administration de la MJC, dont vous êtes membres, vous auriez eu confirmation par le Commissaire Aux Comptes de la légitimité de ce fond de roulement nécessaire à la bonne gestion pour une association gérant un nombre aussi important de salariés
Qu'il faille faire des économies, nous ne le nions pas. Toutes les collectivités y sont soumises. Mais là encore, vous avez pris, en direction d'une association, une décision violente, hors de toute réalité, sans accompagnement ni précautions.... Abordons maintenant les oubliés de ce budget. Il y en a …
La restructuration urbaine de Bourg-Vieux, Lefrançois, Pigneguy
Les premiers aménagements se terminent.
Certes, certaines phases impliquant les bâtiments et leur environnement proche sont décalées car conditionnées par les travaux de Pluralis.
Par contre, d'autres, comme l'espace Familles aux abords de l’école Stravinsky ou les cheminements et circulation rue de Bourg Vieux, les aménagements de Pigneguy et du parc Lefrançois (comme le parcours vita) ne sont plus évoqués.
Vous avez dit lors du Débat d'Orientation Budgétaire, reporter les travaux de le restructuration urbaine à 2021 dans votre PPI, donc hors de votre mandat. Au Pays Voironnais, vous avez validé le décalage de crédits pour Voreppe à au moins 2018. Qu'en est t-il de leur pérennité ?
En un an, nous regrettons que les perspectives de ce chantier majeur n'aient jamais été évoquées spécifiquement dans le travail municipal. Aucun groupe de pilotage ne s'est jamais réuni.
Voreppe s'était engagée dans la démarche du Développement Durable. Votre équipe compte bien un adjointe en charge de l'Agenda 21, car oui Voreppe a été labellisée par le ministère en 2013.
Il est le fruit un travail fait avec les habitants qui avait dégagé un certain nombre d'actions concrètes à mettre en place. Que deviennent-elles ?
On peut prendre exemple sur le Pays Voironnais qui sait s'appuyer sur cet outil pour orienter ses actions et les évaluer.
Rappelons pour exemple la création du réseau de Chaleur Bois de Voreppe qui est directement issue des réflexions engagés dans ce cadre.
Aucun travail spécifique sur ce plan d'action n'a été porté et présenté. Et aucune ligne budgétaire spécifique, ou rapprochement a des lignes existantes n'ont été mises en évidences.
Loin d'engendrer des actions onéreuses, l'Agenda 21 permet d'orienter les actions de terrain vers un développement dans lequel chacun devient plus respectueux des autres et de l'environnement, des actions pédagogiques aussi.
Mais par exemple, plus de participation à la « semaine nationale du développement durable » à laquelle Voreppe participait chaque année. C'était un moment qui permettait de mettre en lumière certaines pratiques et enjeux intéressants, sans être forcement très onéreux.
Mais par exemple, plus de fléchage d'une partie de l'enveloppe destinée au financement des projets pédagogiques des enseignants. Certes l'enveloppe globale est conservée, encore heureux, mais le développement durable n'est plus soutenu en tant que tel alors que c'est pourtant un enjeu majeur pour l'avenir de nos enfants.
Un autre grand sacrifié de ce budget est le Plan Local des Déplacements. Alors que 200 000 euros étaient investis chaque année pour l'amélioration des déplacements de chacun et la mise en accessibilité des voiries, nous arrivons péniblement à 34 000 euros en 2015.
Anne Gérin nous avait pourtant promis que les efforts seraient poursuivis en accord avec ce plan opérationnel.
Promesse non tenue.
Conseil municipal du 26/03/2015 14/46 Il y a encore de nombreux points que nous aurions pu évoquer comme les baisses de financement des actions de l’école de musique et de la médiathèque. La commune doit faire des économies, vous avez fait des choix.
Pour conclure, les grandes lignes de ce budget ne montrent pas, malgré nos demandes, la ou les directions concrètes vers lesquelles vous engagez Voreppe Une des caractéristiques majeures de cette construction budgétaire est que certaines décisions fortes ont été prises sans concertation avec les associations intéressées. C'est violent et montre la contradiction avec vos discours. Nous redoutons l'apparition d'un traitement à deux vitesses suivant les interlocuteurs.
Une autre caractéristique est que des pans entiers de l'action municipale ont été sacrifiés, sans que là encore vous n'assumiez vos choix en affichant clairement ce qui était mis en sommeil voire abandonné.
L'opacité dans la présentation que nous en avons eu lors de la préparation, le manque de transparence, sont préjudiciables à une gestion rigoureuse et une planification de l'action publique.
Le volet des recettes ou non inscription budgétaire est hautement discutable comme les 200 000 euros pour faire face aux imprévus qui nous laissent à découvert, ou encore les 70 000 euros de subventions espérées alors qu'il est certain qu'elles ne seront pas perçues.
Cela permet d’équilibrer les comptes mais cela pose des questions sur la sincérité de ce budget qui tient plus de la navigation à vue, à la petite semaine, que d'une action réfléchie et cohérente sur le temps.
Voilà pourquoi malgré les actions engagées précédemment et reconduites, nous ne pouvons cautionner
ni la méthode
ni les choix
ni les renoncements dangereux pour l'avenir qu'il induit.
Nous voterons contre ce budget
Ayant tous à l'esprit la différence fondamentale entre pédagogie et opération de communication, je laisserai le dernier mot de notre intervention à ce que vous avez écrit dans votre tribune de décembre dernier. Je cite
"Ce premier budget de mandature, proposé par la majorité municipale, sera un acte majeur pour tracer les perspectives et dessiner les projets d’avenir. C’est pour cela que nous ne ferons pas l’économie de la pédagogie nécessaire à l’explication de ce dernier et la pédagogie n’est pas pour nous de la démagogie mais se construit en vérité." Après tout ce que nous venons d'exposer, vos propos résonnent singulièrement aujourd'hui. »
Luc REMOND répond qu'il comprend que tout budget ou choix est critiquable mais il aurait aimer entendre de leur part des propositions pour faire des économies. Sur le travail du budget, toutes les commissions ont travaillé dans leur domaine sur ce budget, les différentes commissions se sont réunis là dessus pour travailler, la Commission ressources moyen qui est la commission qui examine le budget dans sa globalité l'a fait aussi, et en termes de visibilité il rappelle que c'est le programme municipal qui a été proposé aux voreppins. Il propose de le reprendre et de noter qu'un certains nombres de points sont déjà réalisés, sont en chantier ou vont se faire. Il estime donc que la transparence est là dessus le début. Pour reprendre point par point, effectivement « vous parlez de renoncement » c'est clair que lorsqu'on cherche à faire des économies, quand les contraintes sont tellement fortes, il y a des renoncements à faire sur un ensemble de choses.
Conseil municipal du 26/03/2015 15/46 Au sujet de la réserve de 200 000€, dans le cas du vote du compte administratif d'ici le mois de juin, il y a le budget 2014, grâce à toute l'action qui a été menée au cours de l'année, il a été dégagé un excédent de l'ordre d'un millions d'euros donc cet excédent est là pour garantir à la fois le fait que l'emprunt qui est inscrit à l'équilibre du budget de 166 000€ ne se fasse pas et que demain si besoin est, la commune ait la capacité à répondre à des imprévus importants. Il explique que dans la mesure ou ce million ne soit pas utilisé, qu'il soit capitalisé afin d'engager à court terme une action majeure du mandat sans avoir recours à un emprunt.
Au sujet de la piscine, la subvention qui est inscrite au budget est une subvention au titre du contrat territorial qui est accordée sur les différents projets communaux et c'est une subvention que la commune aura.
Sur l'entretien des bâtiments « vous avez dit que les bâtiments étaient mal entretenus et qu'il fallait un plan de secours », il explique qu'un inventaire est entrain d'être fait et rappelle qu'ils ont dû faire face à une urgence et si elle avait été traitée en son temps, le préfabriqué de l'école Debelle ne se serait pas retrouvé dans une situation où la classe ne pouvait pas être maintenue dans ce bâtiment.
Au sujet du Roller Hockey, il y a eu 5 rencontres avec eux afin de trouver la meilleure solution, il rappelle que le roller Hockey est un club où il y a 20 personnes dont 6 ou 7 voreppins donc moindre que le foot ou le rugby.
Il souligne que le mandat dure 6 ans, donc que les projets seront lancés sur l'ensemble du mandat.
Au sujet du CISPD, il y a la volonté de rediscuter de son fonctionnement, car celui-ci coûte de l'argent et aujourd'hui, la municipalité n'a pas le sentiment qu'il y ait un retour et une réelle efficacité par rapport aux fonds publics qui y sont consacrés. Il pense que la vidéo protection est une des réponses et est attendue par nos concitoyens en terme de prévention de la délinquance. Aujourd'hui tout le monde le sait, il y a un certain nombre de cambriolages et ce nombre ne baisse pas vraiment, donc c'est une des mesures qui peut limiter la délinquance, de plus c'est même une des propositions du conseil municipal des jeunes.
Concernant le quartier de Bourg-Vieux, aujourd'hui se termine un chantier important, c'est tout ce qui s'est passé entre le parc Lefrançois et le stade Pigneguy. Au sujet de la réhabilitation des logements, à l'heure actuelle le concours est en phase de négociation au niveau de Pluraliste concernant la réhabilitation qui va concerner tout d'abord la première tranche, le concours devrait être attribué d'ici fin mai et les travaux de réhabilitation devraient pouvoir commencer entre fin 2015 et fin 2016 et s'étaler sur environs 2 ans.
Sinon in fine pour la MJC, il rappelle que pour sa subvention, il a été souhaité qu'il y ait une baisse de 20 000€,du fait que la MJC avait un compte de réserve significatif, c'est une mesure ponctuelle et il ne pense pas que ça remette en cause les actions de la MJC. La 2ème baisse de subventions concerne les camps, il y avait 15 000€ qui avaient été inscrits en 2014 et la MJC en a organisé pour 9 950€, donc cette année il a été inscrit un montant de 10 000€.
Il rappelle à ce propos que depuis 2 mois il y a des rencontres régulières avec la MJC afin d'élargir le partenariat entre la ville et la MJC et qu'une discussion s'est engagée notamment autour de tout le périscolaire pour une mise en place en 2016. La MJC ne fait donc de la part de la ville d'aucune mesures particulières d'ostracisme, bien au contraire c'est un partenaire essentiel de la ville.
Olivier GOY souhaite rebondir sur le RH, il fait remarquer que dans la fonction publique territoriale, la seule solution pour diminuer sa masse salariale est de profiter des départs et des non-remplacements.
Conseil municipal du 26/03/2015 16/46 Laurent GODARD répond que c'était simplement un constat puisqu'il y a eu 3,5 ETP qui se sont dégagés, que la masse salariale est constante donc où on été redéployés ces temps de travail.
Olivier GOY répond que ce n'est pas 3,5 ETP qui sont partis c'est plus, mais il y a eu des départs, des embauches donc au global 3,5 ETP ont été gagnés.
Laurent GODARD souhaite juste savoir quels sont les secteurs de l'activité municipal qui ont eu une baisse ou une augmentation de poste.
Luc REMOND répond qu'il n'y a pas eu de secteurs particuliers, il ajoute que des économies vont être faites et en priorité sur la structure et non sur l’opérationnel, car il estime que des économies peuvent être faites sur la structure.
Laurent GODARD fait remarquer au sujet du Roller Hockey, qu'ils avaient posé la question en commission de savoir si des rencontres avaient eu lieu et que la réponse d'un adjoint avait été « non », donc il se pose des questions.
Au sujet du fait qu'il faille qu'ils fasse des contre-propositions, il explique qu'il ne sont pas en capacité et en position de le faire. Il souhaite un affichage des directions plus claires.
Luc REMOND répond que les directions claires sur le plan financier, elles sont affichées plus zéro de dépenses de fonctionnement sur les trois ans qui viennent et préserver l'autofinancement de la commune. Les impacts, il faut continuer à réduire le personnel et en priorité sur la structure, le deuxième impact en terme de personnel et si demain il y a un certain nombre de transferts, pas de compétences car c'est un peu abusif, puisque par exemple en matière culturelle, si la médiathèque et l'école de musique sont transférées, le cinéma restera ainsi que les animations culturelles. Cet aspect sera bien évidemment générateur d'économie.
Laurent GODARD ajoute qu'il est bien d'accord et que ça fait des années que des travaux sont lancés et que c'est très bien que le Pays Voironnais s'en saisisse puisque cela permettra c'est sur de faire des économies mais aussi d'asseoir le service à la personne en amenant de nouveaux services.
Luc REMOND dit que le premier effet de la mutualisation pour les médiathèques a été de mutualiser la commande de l'ensemble des matériels des médiathèques ce qui a permis d'avoir des subventionnement à hauteur de 80%, alors que si chacun l'avait fait dans son soin, elles auraient eu 40 ou 50% . Au sujet du transfert de compétence, il souhaite que ça aille jusqu'au bout, de plus c'est inscrit dans le projet de territoire.
Stéphane LOPEZ voulait revenir sur le Roller Hockey, c'est un club qui existe depuis treize ans, il compte 35 adhérents dont 8 voreppins jeunes et 3 voreppins adultes. Sur les mandats de messieurs Mathé et Duchamps, ont été retrouvé des courriers des divers responsables des sports souhaitant que le Roller Hockey arrête son activité car ça créait déjà des problèmes. Aujourd'hui, il faut bien penser que ce sport par sa pratique fait de gros dégâts dans les gymnases, il souhaite dire à monsieur Godard que lorsqu'il a parlé en commission en demandant la discrétion, il avoue avoir joué avec lui et en est désolé mais le club a sorti du chapeau une dernière petite arme qu'ils avaient sous la main, c'est un revêtement qui s'appelle le Stealmat et qui pourrait peut-être s'adapter à l'ensemble des sports, ils ont arrivé à avoir des coûts très bas, une vérification va être faite avec les services et ensuite une réponse sera donnée.
Conseil municipal du 26/03/2015 17/46 Par rapport au stabilisé, une réflexion est en cours sur l'utilisation de ce terrain stabilisé mais il est important de ne pas se presser, aujourd'hui un travail est fait avec l'OMS afin de trouver un vrai projet pour ce terrain.
Valérie BARTHEL ajoute que ce que son groupe demande est de savoir ce que l'équipe municipale de la majorité a en tête sur différents projets et c'est une chose qui n'est jamais faite en commission.
Elle leur fait remarquer que lorsqu'il est dit que l'un des objectifs est de faire 0% d'augmentation des dépenses mais et en même temps que leur programme municipal c'est leur programme de campagne, c'est absolument pas compatible, puisque par exemple dans le programme, il est promis un transport par câble et qu'il va être fait, elle demande à ce que soit dit ce qu'il va être fait, ce qu'il ne sera pas fait. Elle fait remarquer que lorsque en commission, il est dit que le Roller Hockey n'a pas été vu, ça s'appelle un mensonge venant d'un élu à une commission et elle n'en voit vraiment pas l'intérêt et personnellement ça la choque.
Luc REMOND répond au sujet du transport par câble qu'il n'a jamais dit que ce sera un projet voreppin mais un projet regroupant plusieurs autorités.
Monique DEVEAUX fait remarquer au groupe d'opposition qu'ils se sont affichés dans le discours et eux dans les actions, elle prend par exemple le cas de la vidéo protection, elle n'adhère pas forcément totalement sur le fait que ça réglera tous les problèmes mais elle voudrait quand même rappeler que lorsque le compte administratif a été voté en 2014 et qui portait sur le budget 2013, il y a eu 100 000€ de dégradation, d'incivilité et de casse soit sur l'Arcade, donc s'il faut mettre 100 000€ chaque année, donc ça veut dire que la vidéo protection qui à ce jour est chiffrée à 100 000€, on verra ce que ça permettra peut être d'économiser par rapport à toutes ces dégradations et elle rappelle que cette vidéo est faite pour être mise sur les espaces publics et sur les bâtiments publics et notamment peut être pour assurer la sécurité des gens qui se déplacent vers la gare. Elle voudrais parler aussi de la prévention jeunesse, celle-ci est menée par le CODASE, à ce jour est prise en charge par le Pays Voironnais, elle coûte 83 000€ au Pays Voironnais, le CODASE aura bien encore ses actions sur la commune en 2015. Il y a un groupe de travail qui se met en place au Pays Voironnais autour de la jeunesse, elle pense qu'il y aura des actions qui seront mise en place dans les années à venir et peut être même dans l'année sur les différentes communes qui le demanderont ou qui auront des besoins dans ce dans ce domaine là.
Jean DUCHAMP rappelle que lorsqu'ils ont discuté de la vidéo surveillance, ils n'étaient pas complètement opposés et ça méritait d'être regardé. Il fait remarquer qu'il a été dit qu'il y avait trop de vols dans les maisons donc cette vidéo surveillance ne va pas régler ces vols. Il aimerait savoir comment ce projet va s'articuler car il regrette que ces débats n'aient pas lieu en commissions.
Olivier GOY lui fait remarquer que lorsqu'il lui a proposé de débattre du budget en commission, il lui a répondu que ce n'était pas l'endroit et que le débat aurait lieu en conseil municipal.
Valérie BATHEL répond que le débat qu'ils souhaitent, c'est sur l'endroit où cette vidéo va être mise, sur le coût de fonctionnement.
Luc REMOND rétorque que c'est entrain d'être étudier et qu'au moment voulu, il y aura des débats en commissions.
Conseil municipal du 26/03/2015 18/46 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le rapport et le projet de budget présenté par Monsieur Olivier GOY, adjoint en charge de l'économie des finances et des ressources humaines,
Vu l'avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 4 mars 2015,
Le Conseil municipal décide avec 6 oppositions :
• D'adopter le Budget Principal qui suit
• D'autoriser le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
I - section d'investissement
Conseil municipal du 26/03/2015 19/46
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE (3)
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45…2 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4)
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
Pour mémoire
Budget précédent
2014
Propositions
nouvelles
778 700,00 286 060,00 286 060,00
3 566 814,00 166 797,00 166 797,00
36 000,00 36 000,00
4 345 514,00 488 857,00 488 857,00
286 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
340 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
626 000,00 2 150 400,00 2 150 400,00
Total des opé. pour le compte de tiers (8)
4 971 514,00 2 639 257,00 2 639 257,00
765 009,00 580 931,00 580 931,00
600 000,00 497 489,00 497 489,00
1 365 009,00 1 078 420,00 1 078 420,00
6 336 523,00 3 717 677,00 3 717 677,00 |
La section de fonctionnement:
Conseil municipal du 26/03/2015 20/46
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE (3)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d’équipement
16 Emprunts et dettes assimilées
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Total des dépenses financières
45…1 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
Pour mémoire
Budget précédent
2014
Propositions
nouvelles
24 720,00 94 720,00 94 720,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00
552 303,00 502 747,00 502 747,00
5 026 500,00 1 546 210,00 1 546 210,00
5 613 523,00 2 153 677,00 2 153 677,00
495 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00
200 000,00
695 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00
Total des opé. pour compte de tiers (8)
6 308 523,00 3 673 677,00 3 673 677,00
28 000,00 44 000,00 44 000,00
28 000,00 44 000,00 44 000,00
6 336 523,00 3 717 677,00 3 717 677,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé VOTE (3)
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
77 Produits exceptionnels
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
Pour mémoire
Budget précédent
2014
Propositions
nouvelles
20 000,00 163 200,00 163 200,00
763 354,00 823 665,00 823 665,00
10 914 864,00 10 962 200,00 10 962 200,00
1 790 076,00 1 360 167,00 1 360 167,00
366 050,00 385 050,00 385 050,00
13 854 344,00 13 694 282,00 13 694 282,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00
13 869 344,00 13 709 282,00 13 709 282,00
28 000,00 44 000,00 44 000,00
28 000,00 44 000,00 44 000,00
13 897 344,00 13 753 282,00 13 753 282,00 Conseil municipal du 26/03/2015 21/46
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé VOTE (3)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023 Virement à la section d’investissement (5)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5)
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL
Pour mémoire
Budget précédent
2014
Propositions
nouvelles
3 073 834,00 3 092 198,00 3 092 198,00
7 584 200,00 7 699 470,00 7 699 470,00
1 475 820,00 1 446 224,00 1 446 224,00
12 133 854,00 12 237 892,00 12 237 892,00
271 000,00 313 000,00 313 000,00
77 481,00 73 970,00 73 970,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00
12 532 335,00 12 674 862,00 12 674 862,00
765 009,00 580 931,00 580 931,00
600 000,00 497 489,00 497 489,00
1 365 009,00 1 078 420,00 1 078 420,00
13 897 344,00 13 753 282,00 13 753 282,00 + Les grands équilibres du fonctionnement 2015
LEE LES
6 300€
B Amort.Subv
5» Subv autres
B Subv ville
n Entrées confiserie » Amort.Subv
B Masses salariales
B Dépenses courantes
Recettes
Dépenses
+ Un projet d'investissement ambitieux :
+ 310K£ pour l'achat du bâtiment en 2014
+ 370K£ de travaux sur les 4 prochaines années
2015 PAUL PAT 2018 2019 2020
- Chaudière 54 000
- Fauteuil 59 000
- Isolation Phonique 65 000
- Rafraîchissement général 35 000
- Façade 26 000
- Accessibilité 53 000
- Eclairage 30 000
- Études 50 000
+ Financement assuré par l'autofinancement (159 K€) + subv.
(150 K€) + FCTVA (61 K€)
8212 - Budget primitif 2015 – budget annexe « Art et plaisirs »
Conseil municipal du 26/03/2015 22/46 Intervention Laurent GODARD
Budget annexe Cinéma
Nous soutenons le programme d’investissement que vous nous avez présenté et dont les études sont inscrites à ce budget. Mais nous vous invitons à revoir le phasage de travaux. Comme indiqué en commission, nous préférerions par exemple que les travaux d'accessibilité et sur les sanitaires soient programmés avant la façade, 30 000 euros pour des éclairages LED de cheminement nous semblent surdimensionné. Nous regrettons que le passage complet au numérique prenne autant de temps. Cet entre-deux nous coûte encore cher alors qu'il existe désormais des offres sans engagements quitte à les prendre à chaque fois pour un an. Le cinéma est équipé mais pas utilisé à pleine puissance alors que c'est désormais possible. C'est dommage Nous regrettons qu'aucun plan de redynamisation de l'activité ne soit travaillé. Il y avait des actions de promotion prévues et nous vous l'avons rappelé en commission l'année dernière. Peu de choses ont bougé. Le risque est de continuer de voir les entrées (déjà peut dynamiques du fait du contexte des cinémas mono-ecran) continuer à stagner voire s’éroder.
Nous voterons le budget du cinéma Art et Plaisirs en espérant que vous saurez vous saisir des alertes que nous formulons
Budget Chaleur bois
Nous l'avons déjà voté mais une erreur nous oblige à repasser en délibération En effet, l’équilibre du budget de fonctionnement était assuré par de l'emprunt. Cela s'apparente à du crédit revolving et n'est bien sur pas autorisé. Personne ne l'avait vu, l'erreur est humaine.
Nous voterons ce nouveau budget d'autant plus qu'il illustre une fois de plus, contrairement à vos communications de l'année dernière, la stricte indépendance budgétaire de la régie et la rigueur d'encadrement financier auquel elle est soumise. Vous le reconnaissez d'ailleurs puisque vous lancez une deuxième phase d'investissement et d'emprunts supplémentaires pour un nouveau réseau du coté de la piscine
Luc REMOND revient sur le cinéma, pour l'instant la programmation des travaux, il faut d'abord le travail d'étude et après la programmation définitive sera faite. En plus, 54 000€ de chaudière ont été mis, donc si demain, le chauffage urbain arrive jusqu'au cinéma, la dépense pour la chaudière ne sera que de quelques milliers d'euros, ce qui permettre peut-être de redistribuer ce budget puisque l'ensemble est financé sans emprunt. C'est une programme d'investissement important pour une salle qui le mérite si on veut préservé le nombre de spectateurs. Il reconnaît qu'aujourd'hui, d'un point de vue confort c'est limite, mais qu'il y a quand même des animations importantes et que le responsable du cinéma Arnaud Chometon se démène pour faire des choses de qualité en proposant des soirées thématiques.
Conseil municipal du 26/03/2015 23/46 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu le rapport et le projet de budget présenté par Monsieur Olivier GOY, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines,
Vu l'avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 4 mars 2015,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• D'adopter le Budget annexe « Art et Plaisirs » qui suit
• D'autoriser le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
I - section d'investissement
Conseil municipal du 26/03/2015 24/46
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Libellé VOTE (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
040
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
Chap. Pour mémoire Budget précédent(1) Propositions nouvelles
50 000,00 50 000,00
10 500,00 6 600,00 6 600,00
10 500,00
21 000,00 56 600,00 56 600,00
21 000,00 56 600,00 56 600,00
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 100,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00
34 100,00 69 700,00 69 700,00 La section de fonctionnement:
Conseil municipal du 26/03/2015 25/46
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé VOTE (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d’investissement
040
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
Chap. Pour mémoire Budget précédent(1) Propositions nouvelles
50 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00
15 700,00 1 300,00 1 300,00
15 700,00 1 300,00 1 300,00
15 700,00 51 300,00 51 300,00
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 18 400,00 18 400,00 18 400,00
18 400,00 18 400,00 18 400,00
34 100,00 69 700,00 69 700,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Libellé VOTE (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
74 Subventions d'exploitation
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
042
Total des recettes d’ordre d'exploitation
TOTAL
Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Propositions nouvelles
118 500,00 119 020,00 119 020,00
80 181,85 76 300,00 76 300,00
198 681,85 195 320,00 195 320,00
198 681,85 195 320,00 195 320,00
Opérat°ordre transfert entre sections (6) 13 100,00 13 100,00 13 100,00
13 100,00 13 100,00 13 100,00
211 781,85 208 420,00 208 420,00 Conseil municipal du 26/03/2015 26/46
DEPENSES D'EXPLOITATION
Libellé VOTE (3)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
042
Total des dépenses d’ordre d'exploitation
TOTAL
Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Propositions nouvelles
120 528,85 116 055,00 116 055,00
70 853,00 72 130,00 72 130,00
2 000,00 1 835,00 1 835,00
193 381,85 190 020,00 190 020,00
193 381,85 190 020,00 190 020,00
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 18 400,00 18 400,00 18 400,00
18 400,00 18 400,00 18 400,00
211 781,85 208 420,00 208 420,00 8213 - Budget primitif 2015 – Budget annexe « Voreppe Chaleur Bois »
Annule et remplace la délibération DE150226FI8194 du 26 février 2015.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu le rapport et le projet de budget présenté par Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Président de la régie Voreppe chaleur bois ,
Vu l'avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 4 mars 2015,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• D'adopter le Budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » qui suit :
• D'autoriser le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
I - section d'investissement
Conseil municipal du 26/03/2015 27/46
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Libellé VOTE (3)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d’équipement
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00
040 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00
TOTAL
Chap. Pour mémoire Budget précédent(1) Propositions nouvelles
1 596 000,00 400 000,00 400 000,00
3 046 842,00 548 200,00 548 200,00
89 000,00 89 000,00
4 642 842,00 1 037 200,00 1 037 200,00
4 642 842,00 1 037 200,00 1 037 200,00
45 100,00 45 100,00
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 000,00 4 000,00
49 100,00 49 100,00
4 642 842,00 1 086 300,00 1 086 300,00 La section de fonctionnement:
Conseil municipal du 26/03/2015 28/46
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Libellé VOTE (3)
23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d’équipement
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
Total des dépenses financières 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
Chap. Pour mémoire Budget précédent(1) Propositions nouvelles
4 330 991,00 1 037 200,00 1 037 200,00
4 330 991,00 1 037 200,00 1 037 200,00
49 100,00 49 100,00
49 100,00 49 100,00
4 330 991,00 1 086 300,00 1 086 300,00
4 330 991,00 1 086 300,00 1 086 300,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Libellé VOTE (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL
Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Propositions nouvelles
62 500,00 559 180,00 559 180,00
62 500,00 559 180,00 559 180,00
62 500,00 559 180,00 559 180,00
62 500,00 559 180,00 559 180,00 Luc REMOND ajoute que le second projet côté piscine, Champ de la Cour, dont le dossier de subvention a été déposé, devrait obtenir 50% de subvention sur l'ensemble du projet.
e
Laurent GODARD fait remarquer qu'effectivement ce budget a déjà été voté mais une erreur les oblige à repasser en délibération, en effet l'équilibre du budget de fonctionnement était assuré par des emprunts ça s'apparente à du crédit revolving et c'est bien sûr n'est pas autorisé. Personne n'avait vu, mais l'erreur est humaine et ils voteront ce nouveau budget d'autant plus qu'il illustre une fois de plus contrairement aux communications de l'année précédente, la stricte indépendance budgétaire de la régie et la rigueur d'encadrement financier auquel elle est soumise.
Luc REMOND redit que c'était un budget annexe et que l'ensemble des dépenses et des recettes font partie de la dette communale.
Conseil municipal du 26/03/2015 29/46
DEPENSES D'EXPLOITATION
Libellé VOTE (3)
011 Charges à caractère général
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d’investissement (6) 0,00
042 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 0,00
TOTAL
Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Propositions nouvelles
6 000,00 391 850,00 391 850,00
6 000,00 391 850,00 391 850,00
118 230,00 118 230,00
6 000,00 510 080,00 510 080,00
45 100,00 45 100,00
Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 000,00 4 000,00
49 100,00 49 100,00
6 000,00 559 180,00 559 180,00 8214 - Vote des taux 2015
Monsieur Olivier Goy, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle que pour faire suite à l'intégration du SISV dans le champ de compétence de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais et conformément au principe de la fiscalisation des conséquences financières (commission ressources et moyens, Économie et Intercommunalité du 4 février 2015) , il est nécessaire de procéder à la diminution des taux d'imposition sur Voreppe conformément au tableau suivant :
Cette baisse de recette estimée à 143k€ sera compensée par l'augmentation de la Dotation de Solidarité Communautaire pour un même montant.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'adopter la baisse des taux conformément aux éléments exposés ci-dessus.
Jean DUCHAMP souhaite rappeler que cette baisse de taux va être compensée par une augmentation des taux du Pays Voironnais, il estime que c'est important de le dire.
Olivier GOY dit que c'est aussi important de dire que c'est un choix politique de faire baisser ce taux, que la municipalité aurait pu conserver les taux antérieurs.
Jean DUCHAMP répond que c'est vraiment une preuve de solidarité parce qu'à terme, c'est quelque chose qui va coûter à la commune, mais ça fait partie des efforts qui sont faits au niveau de la mutualisation.
Luc REMOND ajoute que dès lors qu'il y aura un transfert, la commune sera conduite à prendre la même mesure, c'est-à-dire par exemple que s'il y a un transfert de 600 000€ concernant l'école de musique, le Pays Voironnais augmentera sa fiscalité pour absorber ces dépenses nouvelles et Voreppe, baissera ses taux d'autant afin que la fiscalité globale reste stable.
Conseil municipal du 26/03/2015 30/46
Taux 2014 Taux 2015
taxe d'habitation 16,15% 15,71%
Taxe sur le Foncier Bâti 26,16% 25,44%
Taxe sur le foncier non Bâti 71,40% 69,44% 8215 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 20 novembre 2014,
Monsieur Olivier Goy propose l’ouverture du poste suivant :
Pour les agents titulaires :
• 1 poste de rédacteur territorial
Monsieur Olivier Goy propose la fermeture du poste suivant après la nomination de l'agent concerné :
Pour les agents titulaires :
• 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
Après avis favorable de la commission ressources et moyens; Économie et Intercommunalité du 4 mars 2015, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'approuver cette délibération.
Conseil municipal du 26/03/2015 31/46 8216 - Foncier – Régularisation foncière – Quartier de l'Herbe
Monsieur Luc REMOND, Maire informe le conseil municipal que, suite aux travaux liés à la mise en œuvre du réseau de chaleur, la commune souhaite procéder à la régularisation des terrains d'emprise des réseaux.
La régularisation porte sur une bande de terrain, sise quartier de l'Herbe, en contre bas de la route départementale 1075 correspondant à des cessions gratuites non régularisées lors de la création du Lotissement « Les Erables » pour l'essentiel.
Suite aux négociations engagées avec les propriétaires, un accord a été trouvé pour une cession au prix de 20 €/m².
L'emprise totale à acquérir représente 368 m², soit un prix total d'acquisition de 7 360 euros, à répartir entre les cinq propriétaires suivants au prorata des surfaces : - AP 469 – superficie de 94 m² – propriété de Mme Correard Paulette - AP 471 – superficie de 85 m² – propriété de Mme Garcia Annick
- AP 473 – superficie de 80 m² – propriété de Mr Verdon Alain
- AP 475 – superficie de 76 m² – propriété de Mr Servais Jean-Marie - AP 476 – superficie de 33 m² – propriété de Mr Di Bartolomeo Christian
Les frais afférents à la présente seront pris en charge par la Commune.
Après avis Favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 4 mars 2015.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• D’approuver l'acquisition amiable des parcelles susvisées au prix de 20 €/m² , • D’autoriser le Maire à faire le nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété.
Conseil municipal du 26/03/2015 32/46 8217 - Foncier – Acquisition parcelles BH 754 et BH 755
Monsieur Luc REMOND, informe le conseil municipal que dans le cadre du projet d'aménagement de l'Hoirie, la commune souhaite se porter acquéreur du terrain cadastré BH 754 et BH 755, propriété de l'Indivision REY, pour une superficie totale de 2750 m².
Suite aux négociations engagées, les propriétaires ont donné leurs accords pour une cession du tènement au prix de 60 €/m².
Les frais afférents à la présente seront pris en charge par la Commune.
Cette acquisition a fait l'objet d'une estimation de France Domaines en date du 12 mars 2015 .
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 4 mars 2015,
Le Conseil municipal décide avec 6 abstentions :
• D’approuver l'acquisition amiable des parcelles BH 754 et BH 755 d'une superficie de 2 750 m² au prix de 60 €/m²,
• D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété.
Conseil municipal du 26/03/2015 33/46 8218 - Foncier - Droit de délaissement relatif aux emplacements réservés n°26a, 26b, 26c, 26d & 26e inscrits Plan Local d'Urbanisme - Rue de Plein Soleil
Monsieur Luc REMOND, Maire, informe le conseil municipal, que dans le cadre de la mise en œuvre du droit de délaissement prévu à l'article L230-1 du code de l'urbanisme, la commune a été interpellée à plusieurs reprises par des riverains de la rue de plein soleil pour lesquels leur propriété est grevée par un des emplacements réservés pour la création d'équipements publics inscrits au Plan Local d'Urbanisme (n°26a, 26b, 26c, 26d ou 26e) au bénéfice de la commune et ayant pour objet le confortement de la rue de plein soleil.
En effet, ces derniers ont fait part de leur volonté de mettre en demeure la commune d'acquérir les terrains concernés par ces emplacements réservés au titre du droit délaissement.
A ce jour, la commune ne souhaite pas acquérir les terrains concernés par les emplacements relatifs au confortement de la rue de plein soleil.
Aussi, après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 4 mars 2015, le conseil municipal décide avec 6 abstentions :
• D'acter le principe de renonciation à l'acquisition de l'ensemble des terrains concernés par les emplacements réservés n°26a, 26b, 26c, 26d ou 26e à première réquisition de leur propriétaire.
• D'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Madame Anne GÉRIN Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie à signer tous actes ou documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
Intervention Jean DUCHAMP
Les riverains de la rue Plein Soleil ont mis en demeure la mairie d’acquérir les terrains concernés par l’emplacement réservé dans le cadre du PLU. C‘est leur droit. Je me suis renseigné aujourd’hui et le courrier serait arrivé en mairie le 10 février Cette procédure est bien connu puisqu’elle a été mise en œuvre pour les 2 villas située dans la ZAC de l’Hoirie.
Avant tout, je souhaite rappeler ce que sont les emplacements réservés pour éviter toute polémique ou amalgame et insister sur les enjeux de la décision que nous allons prendre aujourd’hui.
Les emplacements réservés font partie des zones spéciales susceptibles d’être délimitées par les PLU en application de l’article L. 123-1-8°. Ils sont réservés aux voies et ouvrages publics, (ce qui est le cas de celui sur lequel on débat aujourd’hui.) ainsi qu’aux aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou aux programmes de logement social (L. 123-2 b), Ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire. La technique des emplacements réservés apparaît clairement comme une option sur des terrains que la collectivité publique bénéficiaire envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général futur. Tous les mots sont importants.
Je rappelle qu’un emplacement réservé doit être délimité avec précision au moment du PLU même si le projet n’est pas encore suffisamment défini pour en connaître l’emprise
Conseil municipal du 26/03/2015 34/46 précise. Par contre, il peut être supprimé ou son emprise réévalué à l’occasion d’une révision ou d’une modification du PLU.
Contrairement à ce qu’on peut entendre ici ou là, il s’agit avant tout de préserver l’avenir et de pouvoir réagir et ne pas compromettre des aménagements futurs d’intérêts publics en cas de vente d’un terrain à un promoteur qui envisagerait de démolir pour construire un petit collectif.
Il s’agit d’une prévision d’un projet à long terme quand à sa réalisation définitive.
Alors pourquoi un emplacement réservé sur la rue Plein Soleil ?
Tout simplement parce que cette rue est considérée comme un axe majeur dans l’étude urbaine de 2003 pour relier le centre bourg et la gare. Cette étude urbaine demandée par la municipalité de M.Mathé sert de base à l’évolution urbaine de notre commune, et j’en étais. L’emplacement de la mairie a été choisi sur cette base.
Lors de l’élaboration du PLU nous avons tout simplement tenu compte de ces préconisations.
Il faut faire preuve d’hypocrisie pour défendre l’idée de l’axe citoyen tel qu’il est décrit dans l’étude urbaine en laissant croire que ce choix n’a pas de conséquences sur le foncier de cette rue. C’est une question d’honnêteté, de cohérence et de vérité. Je rappelle que ces préconisations n’ont jamais été remises en cause depuis le rendu de cette étude y compris par celles ou ceux qui semblent s’en étonner aujourd’hui.
D’ailleurs le POS de 2000, prévoyait bien avant l’étude urbaine la mutation de ce secteur et développait plusieurs mesures comme les marges de recul pour la mettre en œuvre. La mise en place de cet emplacement réservé s’inscrit bien dans cette continuité.
Plusieurs questions ?
Cette délibération fait tomber de facto l’emplacement réservé et compromet ainsi l’avenir. Alors qu’en est t-il de cet axe considéré pourtant comme nécessaire pour relier le centre bourg et la gare comme je l’ai dit plus haut.
Cet axe est t-il remis en cause ?
Le considérez vous comme n’étant plus d’intérêt général ?
Jean Louis Soubeyroux paraît aller dans ce sens puisque lors de la commission urbanisme il nous a indiqué que ce serait les riverains qui décideraient du devenir de leur rue et que de toutes manière d’autres solutions existent.
Quelles sont ces autres solutions ? Envisagez vous de ne pas toucher à la rue Plein Soleil pour répondre aux souhaits des riverains et prévoyez vous de favoriser la rue de Nardan ou la rue Lacordaire ? Ou alors ne rien faire et attendre.
Les nouveaux riverains concernés pourront ils eux aussi décidés de ce qu'est l’intérêt général ? Se lancer dans cette méthode augure mal de la possibilité de faire évoluer notre ville et de répondre aux enjeux d’aujourd’hui développés dans le PADD que vous affirmez vouloir conserver.
Je comprends la démarche des riverains et la défense de leurs intérêts, ils sont en droit de faire des recours ou d’utiliser leur droit de délaissement.
Alors que vous avez un an pour répondre, pourquoi cette précipitation à moins qu’il ne s’agisse seulement d'une réponse à une promesse électorale, ce qui pour ma part est inopportun et dangereux.
Conseil municipal du 26/03/2015 35/46 En effet, vous avez entamé une procédure de modification du PLU. Elle vous donne la possibilité de réétudier l’intérêt ou non de cet outil, de revoir l’emprise si nécessaire. En dernier recours, s’il s’avère superflu, vous pourrez même le supprimer. Cette méthode donne le temps de la réflexion, de la recherche d’autres solutions sans se priver d’outils prévus par la loi lorsque l’intérêt Général est en jeu.
Nous ne sommes pas opposé par principe à une réponse aux demandes des riverains et voter ce droit de délaissement, mais pas comme cela sans réflexion et dans l’urgence.
Nous vous proposons donc
• de surseoir à cette délibération,
• de vous engager à répondre aux riverains avant la fin de l’année • de prendre le temps nécessaire pour consulter et rechercher les aménagements possibles
Il faudra bien répondre aux enjeux de ce secteur tels qu’ils ont été définis dans l’étude urbaine de 2003 qui à ce jour, je le rappelle une fois de plus, n’ont pas été remis en cause.
Nous vous proposons donc de mettre cette proposition au vote.
Luc REMOND répond sur la méthode et sur le fond, il pense que lorsque ces emplacements ont été inscrits au PLU, certes c'était un choix de la municipalité précédente sur la base d'un certain nombre d'éléments, études, ... Simplement sur la méthode, il pense que lorsque cet emplacement réservé a été mis en place il y a eu à son sens et il croit que les riverains peuvent en témoigner, aucune concertation et discussion de la part de la municipalité avec les riverains sur ces emplacements réservés et sur leur utilité, leur importance et sur quoi elle se basait.
Hier une première réunion sur les modifications du PLU qui va être engagé, il y a 2 modifications, la première où un certain nombre d'emplacements réservés va être enlevé et la 2ème qui est de retravailler sur l'ensemble des orientations d'aménagement sur un certain nombre de secteur et le secteur du Centre-Ville/Gare fait partie de cette rediscussion.
Il pense utile vis-à-vis des habitants pour les rassurer, il rappelle que lorsque des choix sont faits en termes d'urbanisme, des gens sont touchés et si ces derniers ne comprennent pas car ils n'ont pas été informés ça génère pas une certaine incompréhension et il souhaite dès à présent mettre fin à cette incompréhension et permettre la discussion où il y aura des ateliers afin que les gens puissent travailler et réfléchir ensemble.
Il souhaite que cette délibération soit votée et explique que les lettres de renoncement seront faites rapidement aux habitants.
Jean DUCHAMP rappelle qu'à l'époque il y avait déjà un certain nombre de chose dans le POS, mais il n'y avait pas de réunion, c'était décidé et il fallait en prendre acte. Il admet que sur un certain nombre de choses, il aurait fallu aller dans la discussion. Mais il fait remarquer que c'est outil qui n'est pas comme on a pu l'entendre un outil qui va exproprier des gens, c'est un outil qui permet de prendre le temps et de préparer l'avenir. Il explique qu'un PLU n'est pas aussi simple que ça, qu'il a fallu 4 ans pour le faire.
Luc REMOND répond que les choix qui ont été faits dans le PLU sont critiquables pour lui, mais sont honorables ou justifiés pour un certain nombre
Conseil municipal du 26/03/2015 36/46 8219 - Rapport d'activité de la SPL « Isère Aménagement » pour l'exercice 2013
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la vie des quartiers, de la citoyenneté, de la sécurité et de l'intercommunalité, rappelle au Conseil municipal que l'article L.1524-5, du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les organes délibérants des collectivités locales doivent se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant au Conseil d'Administration ».
En tant qu'actionnaire d'Isère Aménagement, il convient que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport d'activité et des comptes pour l'exercice 2013 du Conseil d'Administration de la SPL qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale en date du 22 septembre 2014.
Présentation étant faite du rapport, le Conseil municipal doit en délibérer et en faire part à Isère Aménagement.
La Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 4 mars 2015, a pris acte de ce rapport.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité : :
• de prendre acte du rapport d'activité d'Isère Aménagement pour l'exercice 2013.
Conseil municipal du 26/03/2015 37/46 8220 - Attribution de Subvention de Fonctionnement 2015 - ADTC - ACVV - LPO
Madame Christine CARRARA adjointe chargée des déplacements, des transports, de l’environnement et de l’Agenda 21, informe le Conseil Municipal que la Commune est régulièrement sollicitée pour l'attribution de subventions de fonctionnement pour accompagner leur activité au titre de leur implication dans le domaine des déplacements ou de l'environnement.
A ce titre, la ville de Voreppe soutient depuis de nombreuses années :
L’ADTC (Association pour le Developpement des Transports en Commun), association créée en 1974 pour répondre aux demandes de ses adhérents et traiter des dossiers plus spécifiques à chaque Commune.
Cette association mène différentes actions afin de promouvoir l'intermodalité et grâce notamment à ses contributions aux réflexions et à la mise en œuvre générale des déplacements ; PDE, PDA, (Plan Déplacements Entreprises et Administrations), et de vélobus ou pédibus dans plusieurs établissements scolaires.
L'ACVV (Association pour le Cadre de Vie à Voreppe) au titre de son implication dans le domaine de l'environnement sur le territoire.
Les principales missions de cette association sont d'être vigilantes dans les domaines de la protection de l'environnement, de la santé des populations, de la lutte contre les nuisances et les risques industriels.
La LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) est le représentant français de BirdLife International, alliance mondiale qui réunit plus de 100 organisations de protection de la nature (2,3 millions d’adhérents dans le monde).
Son activité s’articule autour de la protection des espèces, la conservation des espaces et l'éducation et la sensibilisation.
Aussi, il est proposé que la ville de Voreppe soutienne financièrement les actions de ces associations dont les objectifs s'inscrivent dans la politique de la municipalité.
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 9 mars 2015.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité : d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
➢ 200 euros à l'ADTC
➢ 250 euros à l'ACVV
➢ 100 euros à la LPO
Conseil municipal du 26/03/2015 38/46 planning opération déc fév mars avril
8221 - Voirie – Demande de subvention - Travaux de Sécurité route de Chalais
Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, conseiller municipal délégué aux travaux, informe le Conseil municipal que la Commune a diligenté une étude sur un affaissement de plus en plus marqué sur la route de Chalais, (voie en cul de sac).
Les désordres affectent principalement la demi-chaussée aval sur une longueur de vingt mètres, et de manière diffuse la chaussée sur une trentaine de mètres supplémentaires en direction du hameau de Saint Nizier.
Au vu des résultats des études d'avant-projet (AVP) réalisées par le cabinet géotechnique Géolithe, et afin de préserver l'intégrité de la chaussée, la commune de Voreppe a pris la décision de limiter le trafic à une charge de 19 tonnes sur l'ensemble de la voie, et ce jusqu'à la réalisation des travaux de confortement de la zone qu'il convient d'entreprendre en urgence.
PROGRAMME DES TRAVAUX :
2 zones de traitement identifiées :
- Zone n°1 : il est proposé de réaliser un renforcement successif du terrain par ancrages de confortement associés à un voile en béton projeté (ouvrage type paroi clouée). Cet ouvrage sera également associé à une reprise de la structure de la demi-chaussée de la route de Chalais.
- Zone n°2 : il est proposé une solution de reprise, sur une bande de largeur de 2 m de la structure de chaussée associée à des bandes géotextiles de renforcement.
ESTIMATION DES TRAVAUX :
PLANNING PREVISIONNEL :
Il est impératif que ces travaux soient réalisés au plus tôt afin de rendre la route à l'ensemble des usagers (dont les grumiers de l'exploitation forestière, les engins d'entretien du RTM).
De plus, la CAPV a prévu un projet de mise en accessibilité du sentier de Bellevue qui est programmé pour cet été.
Conseil municipal du 26/03/2015 39/46
entreprise estimation HT estimation TTC
Faisabilité G1
Travaux
4 860,00 € 5 832,00 €
Maitrise d'Oeuvre 10 800,00 € 12 960,00 € 90 000,00 € 108 000,00 €
total TTC : 126 792,00 € Considérant que cette voie présente de nombreux intérêts; touristique et patrimonial (monastère de Chalais) et économiques (exploitation forestière, biscuits de Chalais)
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 9 mars 2015, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'approuver le programme et l'enveloppe financière de l'opération • d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-Claude CANOSSINI Conseiller municipal délégué aux travaux, à solliciter une subvention exceptionnelle, et ce notamment auprès de l’État ( DDT, ONF, FISAC et la DRAC) de la CAPV, Conseil Régional et du Conseil général de l'Isère au titre de leurs compétences respectives.
Luc REMOND fait remarquer que la municipalité souhaite depuis 40 ans que la route de Chalais devienne départementale, compte-tenu de son aspect touristique.
Conseil municipal du 26/03/2015 40/46 8222 - Travaux - Demande de Subvention - Cession des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) - SEDI - Éclairage Public
Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, conseillé municipal délégué aux travaux, informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance de concession R2 (Part Investissement).
La ville poursuivant son programme de renouvellement de l'éclairage public, il est proposé de solliciter une subvention auprès du SEDI pour les travaux d'éclairage public sur le secteur « Hoirie, abords collège André Malraux » prévus en juin 2015 et de céder en contrepartie les certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux.
Le projet qui porte une attention toute particulière à la performance des équipements installés, consiste au remplacement de 18 luminaires « ballons fluo » (source vapeur de mercure) d'une puissance de 4.413 watts en 18 luminaires leds d'une puissance totale de 918 watts pour un montant estimé à 23.382,00 € HT.
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 9 mars 2015, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• D'accepter la réalisation des travaux pour le projet renouvellement d’un coût de 23.382,00 € HT
• De solliciter une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
• D'autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie correspondants avec le SEDI.
Luc REMOND ajoute que la municipalité actuelle continue le travail commencé par l'ancienne municipalité car il est important d'investir dans ce domaine.
Jean DUCHAMP rappelle que lorsque les premiers éclairages à LED ont été installés ça coûtait très cher, il fallait donc une réelle volonté de la commune mais si les communs n'avaient pas fait l'effort de le faire, les coûts n'auraient jamais baissés.
Jean-claude CANOSSINI explique que l'éclairage à LED donne énormément de possibilité par rapport à l'utilisation de l'éclairage, c'est pourquoi il est important de mettre en place une politique générale sur le territoire communal au sujet de l’éclairage.
Conseil municipal du 26/03/2015 41/46 8223 - Mutualisation CAPV – Convention de mise à disposition - Réalisation de travaux de maintenance
Monsieur Jean-Claude Canossini, conseillé municipal délégué aux travaux, rappelle que dans le cadre d'une mutualisation de service avec les communes, la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) propose la mise à disposition de personnel et matériel de maintenance et travaux.
Dans ce cadre, il convient de renouveler la convention visant à définir la nature, la durée et les modalités d'intervention ainsi que le remboursement des frais de fonctionnement y afférant.
La convention sera consentie pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 9 Mars 2015, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• D’autoriser le Maire ou en cas d'empêchement Jean- claude CANOSSINI à signer la convention annexée à la présente délibération avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Conseil municipal du 26/03/2015 42/46 8224 - Culture – Mise en réseau des médiathèques – Avenant de transfert du marché public SIGB des médiathèques de Voiron et Voreppe
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle que, dans le cadre de la mise en place du réseau des médiathèques, il est nécessaire d'autoriser le Maire à signer un avenant de transfert du marché de ré-informatisation des médiathèques de Voiron et Voreppe au profit de la CAPV. Ce marché a été passé initialement en groupement de commande entre les communes de Voiron et Voreppe pour l’acquisition d’un SIGB commun pour leurs médiathèques.
Ce transfert sera sans conséquence sur l'attribution de compensation ni sur la dotation de solidarité communautaire.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 10 mars 2015, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'autoriser le maire à signer cet avenant
Conseil municipal du 26/03/2015 43/46 8225 - Associations – Tarification de la salle de l'Ecluse
Monsieur Stéphane LOPEZ, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports expose que, afin de répondre à des demandes de réservation de la salle de l’Écluse de la part de privés, il est proposé de créer un tarif de location pour cette salle.
Il sera identique à celui de la salle Mondragon à l'espace Maurice Vial, de même capacité., soit :
- Voreppins : 20€/demi-journée et 40€/jour
- Non Voreppins : 31€/demi-journée et 61€/jour
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 10 mars 2015, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
• d'approuver la création de ce tarif
Conseil municipal du 26/03/2015 44/46 8226 - Convention de mutualisation 2015 - 2020 – Intervention d'un archiviste de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines informe le Conseil municipal que l'obligation de conservation, de suivi et de gestion des archives municipales incombe aux collectivités locales.
Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre l'action engagée depuis 2009 dans le cadre de la mutualisation de service d'un archiviste pour assurer le traitement de nos archives (tri, classement, préparation des éliminables).
Afin d'alléger les procédures, la convention qui fixe le cadre mais qui ne vaut pas demande d'intervention, aura une durée de 6 ans, soit du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2020.
Toutefois, le coût et le contenu de l'intervention seront fixés annuellement, par la signature d'une proposition préalable qui correspondra aux besoins évalués par l'archiviste lors du bilan de la dernière mission.
Les conditions de cette intervention sont définies sur la base de la convention jointe.
Cette intervention est estimée à 20 jours sur la période du 1er avril au 31 décembre 2015 pour un coût de 211,50 € TTC par jour soit 4 230 €.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 4 mars 2015, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer à cet effet la convention de mutualisation d'aide à l'archivage.
Conseil municipal du 26/03/2015 45/46 INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Luc REMOND souhaite répondre à Valérie BARTHEL au sujet des transports scolaires et notamment la ligne MO07 qui dessert Voreppe pour aller au lycée Pierre Béghin qui serait en surcharge par moments. Le Pays Voironnais a enquêter sur l'affaire et faire ressortir qu'aujourd'hui, il y a 3 bus qui assurent cette ligne, il y a donc une capacité de 211 places et il y a 195 lycéens qui doivent prendre ces bus, la capacité est donc largement suffisante, mais certains élèves changent d'arrêt par rapport à leur arrêt de référence, ce qui entraîne effectivement une surcharge dans un bus. Le Pays Voironnais va donc voir comment faire pour que ces élèves respectent bien leur arrêt de référence.
Valérie BARTHEL répond qu'effectivement, elle a eu Gérald Cipro du Pays Voironnais au téléphone sur cette question et qu'il lui a dit exactement la même chose, mais comme elle lui a expliqué, l'affectation des bus n'existe plus aujourd'hui, du fait que les abonnements sont payants donc on est libre de monter où l'on veut. En plus, en cas de séparation, il y a des élèves qui utilisent 2 arrêts suivant le domicile de leurs parents.
Luc REMOND conclut en disant qu'on adaptera le service en septembre suivant le nombre d'élèves.
Il annonce à Laurent GODARD qu'au sujet de NRA, il va y avoir du retard, un mail a été reçu ce jour puisque le Pays Voironnais Network loue les fourreaux à Orange et ceux-ci sont abîmés, Orange va donc devoir intervenir pour les réparer notamment celui de l'avenue du 11 novembre, par contre pour celui de Volouise, ils n'ont pas trop de solution donc ils cherchent la meilleure solution, en tout état de cause le délai est sur le 2nd trimestre 2015 voire l'automne.
Laurent GODARD remercie monsieur le Maire pour ces infos. Il lui demande s'il serait possible de dire au Pays Voironnais que Voreppe a des fourreaux grâce aux travaux du réseau de chaleur, donc il serait peut-être possible de se passer d'Orange.
Luc REMOND souhaite arrêter une rumeur comme quoi, un courrier qu il a été adressé aux personnes âgées avait été payé par la commune, il confirme que ce courrier a bien été payé par la campagne.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 22h30
Luc REMOND donne la parole au public
Voreppe, le 27 mars 2015
Luc REMOND
Conseil municipal du 26/03/2015 46/46