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Convocation - 7353417181 1807 convocation et conseil municipal de mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Convocation - 7353417181 1807 convocation et conseil municipal de mars 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 MARS 2024
Convoqué le 14 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle du
Colombier en séance ordinaire le 28 mars 2024, à 20 heures, sous la présidence d'Eric LARDON, Maire.
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Christiane CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES, Pierre PASQUIER, Margot SOLVIGNON, Christelle PLUCHAUD (arrivée à 20h06), Marc COMBETTE, Florence GAVARD (arrivée à 20h11), René MEASSON, Odile PHILIPPON, Marie-Pierre SEON, Serge TRIOULEYRE, Claude TOUILLOUX, Corinne VERDIER, Frédéric PER, Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice BRAUD (arrivé à 20h03)
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Arnaud DE MAZENOD, Florence CHEUCLE, Henri CELLIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Antoine RODRIGUEZ, Florence CHEUCLE pouvoir à Marie- Pierre SEON, Henri CELLIER pouvoir à Alain THOLOT
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Patrice BRAUD, ayant obtenu la majorité des suffrages et acceptant de remplir ces fonctions.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Eric LARDON, Maire. Au vu de feuille d'émargement, il a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
En outre, sur proposition de M. Eric LARDON, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation au fait d'adjoindre à ce secrétaire deux auxiliaires, Yann DURAND, DGS, et Mélanie CHIRAT, responsable des affaires générales qui ne participeront pas aux observations.
Enfin, en application de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal n'apporte aucune observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
FINANCES
1- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION 2- BUDGET COMMUNE - VOTE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DE L'ANNÉE 2023
3- BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 4- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
HABITAT
1/10 ©
Ii 1
5- RÉFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE
LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION DE GESTION DE FLUX DES RESERVATIONS
— ALLIADE HABITAT - APPROBATION
ENFANCE JEUNESSE
6- ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR LA PERIODE 2024-2027 - APPROBATION
PATRIMOINE
7- ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN A RACHASSET — DOSSIER MARMEY
DECISIONS MUNICIPALES
QUESTIONS DIVERSES
[ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 15/02/2024
| FINANCES
1- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION
Le conseil municipal a approuvé, par délibération n°2023-11-092 en date du 16 novembre 2023, la
participation de la commune de Saint Marcellin en Forez à l’expérimentation du compte financier
unique (CFU), portant sur les comptes de l'exercice 2023.
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus
de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Il est précisé que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les
actuels comptes administratifs et comptes de gestion: un seul document au lieu de deux, qui
étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
— Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et
supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
— Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux
apprécier la situation financière du budget concerné.
— Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM
et CA actuel).
— La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services et la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives
respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
2/10 Ce CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :
D 4 169 629.55 € épenses
Recettes 4 656 372.73 €
Bilan exercice 486 743.18 €
Excédent/déficit antérieur reporté (002) 0.00 €
Dépenses | 2 559 783.26 €
Recettes 3 017 788.70 €
Bilan exercice 458 005.44 €
Excédent/déficit antérieur reporté (001) - 378 235.92 €
Par courriel du 26 février 2024, le Service de Gestion Comptable de Montbrison a validé le projet de CFU.
Il est demandé à l'assemblée d'approuver ce Compte Financier Unique pour le budget principal de l'année 2023.
Suite à la demande de précision de Madame PHILIPPON, le poste DIVERS regroupe uniquement les titres de recettes émis en 2022 mais annulés sur 2023.
Monsieur COMBETTE demande dans quel chapitre budgétaire sont classées les indemnités des élus. Monsieur AIVAZIAN indique qu'elles sont comprises dans le chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».
Il est précisé pour les recettes de la Taxe d'aménagement ont été diminuées du fait de leur perception très aléatoire suite à une réorganisation des services fonciers de la DGFIP.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, (Monsieur le Maire ne participant pas aux débats et au vote) décide :
-_ D'approuver ce Compte Financier Unique pour le budget principal de l'année 2023.
2- BUDGET COMMUNE - VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS DE L'ANNÉE 2023
Les résultats de l'exercice 2023 du budget principal sont les suivants :
Section d'investissement : +79 769.52 €
Solde des restes à réaliser : - 124 191,68 €
Besoin de financement : - 44 422.16 €
Section de fonctionnement : + 486 743.18 € affectés en réserve R 1068 en Investissement.
3/10 Il
Hi!
|
| COMPTE FINANCIER UNIQUE
Voté le 28 mars 2024 à l'unanimité
REPRISE ANTICIPEE (3)
Délibération du
(si le compte administratif n'a pas été voté)
Résultat de fonctionnement N-1 |
À- Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
B- Résultats antérieurs reportés
| Ligne 002 du compte
administratif N-1, précédé du
signe + (excédent) ou - (déficit)
C- Résultat à affecter = À + B
{hors restes à réaliser)
(Si c'est négatif, report du déficit
ligne 002 ci-dessous)
+ 486 743.18 €
+ 486 743.18 €
Résultat de fonctionnement N-1
A- Résultat estimé de l'exercice
précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
B- Résultats antérieurs reportés
(par délibération du
……….…. N-1 Sur l'affectation du
résultat N-2), précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit)
C- Résultat à affecter = À + B
{hors restes à réaliser)
D- Solde d'exécution
d'investissement N-1 (précédé
D- Solde d'exécution
d'investissement N-1 (précédé de
de + ou -) 79 769.52€ |+ou-)
D001 (besoin de financement) D001 {besoin de financement) | ROO+excédent de financement) R001 (excédent de financement) |
| E- Solde des restes à réaliser - 124 191.68 | E- Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4) € | d'investissement N-1 (4) Besoin-de financement Besoin de financement Excédent de financement (1) | Excédent de financement (1)
| | Besoin
de financement F | - 44 422.16 | Besoin de financement F | +D+E
€ | |
| Affectation = C = G+H Reprise anticipée = H |
|
1- Affectation en réserves R
1068 en investissement
G = au minimum, couverture du
besoin de financement
| +48674318€ 1- Prévision d'affectation en
réserves R 1068
G = couverture obligatoire du
besoin de financement F
2- H report en fonctionnement
R 002 (2)
1- H report en fonctionnement
R 002
2- (si C>F.H=C-G)
Déficit reporté D 002 (5) Déficit reporté DO02 (5)
3- BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024
Pour ce nouveau budget primitif, Monsieur AIVAZIAN précise que les recettes liées au FPIC, aux DMTO et produits exceptionnels seront en baisse
Il ajoute que la commune n'a pas prévu d'augmenter ses recettes car elle n’augmente pas les impôts et ne contracte pas d'emprunts.
Il indique qu'au niveau du foncier, des dépenses, s'élevant à 180 000 € (pour le foncier d'EPORA) et 45 000 € pour le projet « Batailloux » sont prévues au BP 2024,
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur AIVAZIAN et les services pour la bonne gestion des finances au quotidien
4110 Monsieur AIVAZIAN, quant à lui, remercie le Directeur Général des Services et la responsable financière de la commune ainsi que les membres de la commission Finances.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
- APPROUVE les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif principal de l'exercice 2024 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes :
- à la somme de 4 652 715,00 €, en section de fonctionnement,
- à la somme de 2 369 295.70 €, en section d'investissement, comportant le report des
restes à réaliser de l'exercice antérieur (montant : 458 570.68 € en dépenses et
334 379.00 € en recettes).
La liste des opérations est la suivante :
N° Opération - Intitulé de l'opération Noos RAR) :
152 RESERVES FONCIERES 235 000,00 €
196 MATERIEL ET MOBILIER 59 500,00 €
197 BATIMENTS COMMUNAUX 95 222,02 €
199 NOUVELLE MAIRIE 8 000,00 €
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 169 403,00 €
207 VOIRIE DIVERSE 16 000,00 €
212 ETUDE CENTRE-BOURG 80 000,00 €
| 224 EGLISE L 20 000,00 €
229 COLUMBARIUM & CIMETIERE 9 000,00 €
240 EQUIPEMENTS SPORTIFS 217 000,00 €
259 AMENAGTS URBAINS DIVERS 47 000,00 €
264 HOTEL DE TOURNON 7 500,00 €
264 VIDEOPROTECTION a 25 100.00 €
267 SIGNALETIQUE & COM 16 300,00 €
268 BAT SERVICES TECHNIQUES 10 400,00 €
275 TRAVAUX HAMEAUX 5 000,00 €
283 POLE ENFANCE JEUNESSE 23 500.00 €
285 BATIMENTS SCOLAIRES 281 300,00 €
286 TRX SECURISATION INCENDIE 30 000,00 € ml:
ii)
4- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à voter les taux de la fiscalité directe locale pour les trois taxes sur les ménages : taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, afin d'obtenir le
produit fiscal attendu nécessaire à l'équilibre du budget principal.
Sur proposition de la commission Finances, il est proposé de ne pas augmenter ces taux au vu de la revalorisation des bases 2024 (3,9 %).
Taxes Taux votés en 2023 Proposition Taux 2024
Taxe d'habitation 11,03 % 11,03 %
Taxe foncière sur les 38.97% 38,97%
propriétés bâties
Taxe foncière sur les 42,21% 42,21%
propriétés non bâties
Monsieur AIVAZIAN tient à préciser que si la commune n'augmente pas ses impôts, il faudra quand même prévoir une augmentation des bases de 3,9 %.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- APPROUVE les taux d'imposition indiqués dans le tableau ci-dessus pour l'année 2024.
HABITAT
S- REFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE
LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION DE GESTION DE FLUX DES RESERVATIONS
— ALLIADE HABITAT - APPROBATION
Pour favoriser la construction et la réhabilitation du logement social sur son territoire, la commune
de Saint Marcellin en Forez a garanti de nombreux emprunts bancaires contractés par les bailleurs sociaux
En contrepartie de cet engagement pour l'habitat social, la commune bénéficie d'une réservation sur les logements produits (allant jusqu'à 20 % de chaque programme concerné) lui offrant ainsi la possibilité de loger les candidats qu'elle propose. Ce droit de réservation est formalisé dans une convention de réservation signée entre le bailleur social et la commune qui définit les modalités pratiques de la mise à disposition des logements du parc social, ainsi que les droits et obligations de chaque signataire (typologie de logements, communication, délais, suivi, etc.)
Cette gestion est dite «en stock » car elle porte sur des logements identifiés dans des programmes. Ce mode de gestion du contingent consiste à identifier des logements qui, lorsqu'ils sont libérés ou livrés, sont mis à la disposition de la commune afin qu'elle puisse proposer des candidats sur ces logements. Avec la gestion en stock, l'offre disponible pour la commune est tributaire de l'historique des programmes, ce qui constitue une rigidité, freinant notamment la mobilité résidentielle et la mixité sociale. En effet, un logement libéré peut ne pas répondre à la demande de logement du fait de sa localisation, de sa typologie, de son loyer alors qu'il aurait pu
répondre à une demande émanant d'un autre contingent
Aussi, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux. Désormais, depuis sa publication, la gestion en flux est le seul mode de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux.
La gestion en flux porte sur l'ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l'échelle de la commune. Les réservations portent sur un flux annuel de logements disponibles à la location
6:10 Ainsi, la gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande et en particulier à faciliter l'atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part et des objectifs de mixité sociale d’autre part.
Désormais, les logements ne sont plus « identifiés » par réservataire. Le bailleur définit vers quel réservataire il oriente tel ou tel logement, selon des règles de priorité entre réservataires définis en amont.
Chaque organisme de logement social doit signer avec chaque réservataire une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- Approuve la convention de gestion de flux des réservations à intervenir avec Alliade
Habitat
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
[. ENFANCE JEUNESSE ]
6- ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR LA PERIODE 2024-2027 - APPROBATION
L'application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire a modifié les rythmes scolaires dans les écoles du 1° degré. Aussi, à la rentrée scolaire 2014, l'organisation du temps est passé de la semaine à 4 jours à 4 jours 1/2.
Puis, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, autorise, par dérogation, les adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine.
En 2017, un sondage avait été réalisé. 63% des enseignants et 75% des parents étaient
favorables pour le retour à la semaine à 4 jours.
Lors de sa séance du 8 février 2018, le conseil municipal a souhaité déroger au cadre légal (école sur 4 jours 1/2) pour la période 2018-2021, en votant le retour de l'école à 4 jours avec les horaires suivants : matin 8h30 — 11h30 et après- midi 13h30 — 16h30.
Lors de sa séance du 20 mai 2021, le conseil municipal a souhaité poursuivre la dérogation au cadre légal dans les mêmes termes, et ce pour la période 2021-2024.
Le 13 décembre 2023, le directeur académique des services de l'Education Nationale (DASEN) a informé par courrier, qu'à la rentrée scolaire 2024, l'organisation de la semaine scolaire (rythmes et horaires) de la commune de Saint Marcellin en Forez doit être renouvelée. Il convient de procéder à un nouvel examen de celle-ci avec les conseils d'école.
La décision du conseil municipal doit viser expressément la décision votée par les conseils d'écoles.
Les municipalités et les conseils d'école transmettent leurs éventuelles propositions d'aménagement des horaires au Directeur Académique des Services de l'éducation Nationale qui décide.
L'attention est attirée sur la règlementation en vigueur. A défaut d'une demande faisant consensus entre le conseil municipal et le conseil d'école, l'organisation dérogatoire à 4 jours ne pourra pas être actée.
Les conseils d'école de l'école maternelle et de l'école élémentaire auront lieu respectivement les 21 et 26 mars 2024. Ils devront donc donner leur avis sur la semaine scolaire suivante :
7/10 IN
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin 8H30 -11H30 8H30 -11H30 Pas d'école 8H30 -11H30 8H30 -11H30
|
Après-midi | 13H30 — 16H30 | 13H30 - 16H30 | Pas d'école | 13H30 -16H30 | 13H30 - 16H30 |
Le 21 mars 2024, le conseil d'école maternelle et le 26 mars 2024 pour le conseil d'école
élémentaire, ont donné un avis favorable aux horaires proposés.
Au vu de ces avis, étant donné que l'organisation sur ces 3 dernières années a donné entière satisfaction, il est proposé au conseil municipal de poursuivre l'organisation de la semaine scolaire actuelle.
Madame GAVARD demande si cette délibération devra être prise chaque année. Madame DE SIMONE lui répond négativement et indique que cet engagement est acté pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- Souhaite déroger au cadre légal selon le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux
dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques, en proposant la continuité de la semaine scolaire à 4 jours : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi (le mercredi, jour non travaillé) pour la période 2024-2027
- Emet un avis favorable à la proposition d'horaires suivants pour les écoles maternelles et élémentaires :
Î LUNDI = MARDI MERCREDI JEUDI | VENDREDI |
| Après-midi 13H30 — 16H30 | 13H30 — 16H30 Pas d'école
|
|
Matin 8H30 -11H30 | 8H30 -11H30 | Pas d'école 8H30 -11H30 | 8H30 -11H30 L|
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander une dérogation au cadre légal relative à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, auprès de la direction académique et signer tout document relatif à ce dossier.
13H30 — 16H30 | 13H30 — 16H30 |
C PATRIMOINE
7- ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN A RACHASSET — DOSSIER MARMEY
La commune de St Marcellin en Forez a établi un Plan d'Aménagement et de Gestion du Bois de Rachasset pour la période 2012/2031 en collaboration avec l'Office National des Forêts (ONF)
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce plan, il est nécessaire de procéder à des remembrements
de parcelles afin de réduire le nombre de propriétaires
Ainsi, la commune a sollicité Madame MARMEY, propriétaire des parcelles B 942, B 944, B 949 B 955 B 956 situées dans le Bois de Rachasset, d'une surface de 7 610 m°, afin d'acheter ces terrains et d'en confier sa gestion à l'ONF.
8/10
] 4%,
£
È
#
\
Par courrier du 20 février 2024, Madame MARMEY a accepté la vente de ses parcelles aux conditions suivantes :
- Achat de la totalité des parcelles B 942, B 944, B 949, B 955, B 956 d'une superficie de 7 610
m2 par la commune de St Marcellin en Forez au prix de 0,50 € le m°, soit un montant de 3 805
euros ;
- Les frais d'actes liés à cette acquisition seront à la charge de la commune de St Marcellin en
Forez, l'acte de vente sera rédigé en la forme administrative
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres,
- approuve l'acquisition des parcelles B 942, B 944, B 949, B 955, B 956 d'une superficie de 7 610 m2 auprès de Mme MARMEY au prix de 0,50 € le m°, soit un montant de 3 805 euros
- autorise le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires et accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
DECISIONS MUNICIPALES |
N° Décision Objet
2024-005 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 6 chemin de
Grézieux appartenant à M. et Mme GONIN
2024-006
| 2024-007
2024-008
2024-0098
2024-010
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 28 rue Charles Janin
appartenant aux consorts BROUILLET |
Une commande est passée auprès du prestataire JL SYSTEMS dont le siège
social se situe à ST ETIENNE (42), 2 Allée de l'Electronique, moyennant la somme
de 491.94 € TTC pour l'achat d'un Switch Zixel et d'un convertisseur Gbic
monomode pour le local utilisé par l'association Infomédia.
Une commande est passée auprès du prestataire JL SYSTEMS dont le siège
social se situe à ST ETIENNE (42), 2 Allée de l'Electronique, moyennant la somme
de 156.00 € TTC pour l'achat d'une borne wifi pour la Salle A. Briand. |
Une commande est passée auprès du prestataire GEOMETRE EXPERT dont le |
siège social se situe à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42), 18 rue Emile Reymond, | moyennant la somme de 276.00 € TTC pour la réalisation d'un document |
d'arpentage à Rachasset pour la réserve d'eau. |
| Une commande est passée auprès du prestataire CIE TELECOMS ET RESEAUX dont le siège social se situe à Roche-la-Molière (42), ZI de Galinay, moyennant la
somme de 7 05120 € TTC pour l'installation de la fibre pour les 4 caméras
d'entrées de la ville. do _ _|
9/10 ne
2H1
2024-011 Une commande est passée auprès du prestataire SIGNATURE dont le siège
social se situe à VENISSIEUX (69), 2 rue Yves Toudic, moyennant la somme de
2 164.61 € TTC pour l'achat et la pose des plots routiers solaires pour le rond-
point d'Outre l'Eau.
2024-012 Une commande est passée auprès du prestataire ADEQUAT dont le siège social se situe à VALENCE (26), BP 315, moyennant la somme de 606.00 € TTC pour l'achat de 2 cendriers.
2024-013 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 3 Avenue Charles de
Gaulle appartenant à SAS HOME FRED
2024-014 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain situé 8 rue Valentine appartenant à Monsieur MACHIZAUD Patrick
QUESTIONS DIVERSES |
-__ Planning des permanences Elections européennes : scrutin du 9 juin 2024
Un planning est distribué. Si les conseillers municipaux étaient amenés à être absent pour leur(s) permanences(s), ils devront trouver une autre personne pour tenir le bureau de vote à leur place.
Date des prochains Conseils Municipaux :
Mercredi 15 mai au lieu du jeudi 16 mai, Conseil Municipal avancé suite à la
réunion de LFA le jeudi 16 mai 2024 à St Marcellin en Forez
o Jeudi 20 juin 2024
Pot d’été à l’attention des agents :
Jeudi 4 juillet 2024
Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 47
Saint-Marcellin-en-Forez, le 26/04/2024
Le Maire,
Eric LARDON
Signature
10/10 Evo Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire Mesdames et Messieurs les Conseillèrs municipaux
Saint-Marcellin-en-Forez, le 14 mars 2024
CONVOCATION
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
JEUDI 28 MARS 2024 à 20 heures
A la salle du Colombier
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
FINANCES
1- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION 2- BUDGET COMMUNE - VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2023 3- BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024 4- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
HABITAT
5- REFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTION DE GESTION DE FLUX DES RESERVATIONS -— ALLIADE HABITAT - APPROBATION
ENFANCE JEUNESSE
6- ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE POUR LA PERIODE 2024-2027 - APPROBATION
PATRIMOINE
7- ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN À RACHASSET — DOSSIER MARMEY
DECISIONS MUNICIPALES
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Eric LARDON
PJ :
- Convocation
- Note de synthèse
PV du CM du 15/02/2024
- Annexes
Pouvoir
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