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Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal mars 2017)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Mars 2017
L’an deux mille dix-sept, le 15 mars à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Josette VERNEY.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15 Date de convocation : 8 mars 2017
Présents : Josette VERNEY - Robert VIANNET - Philippe ARIES - Yves MEILLER - Marie-Agnès ACHAINTRE - Isabelle DURAND - Christian PEILLON - Marie-Claude FOREST - Nathalie MARILLIER – Maurice GIRODET - Richard VALLOT - Fabienne GACHE - Isabelle CARRET
Pouvoirs : Catherine BRUNETON à Marie Agnès ACHAINTRE
Didier BRUNEL à Christian PEILLON
Secrétaire de séance : Nathalie MARILLIER
Présentation des compteurs Linky par Mr Roussat d'ENEDIS. Ces compteurs sont mis en place dans les constructions nouvelles. L'équipement général des foyers sur la commune est prévu pour 2021.
Approbation du compte-rendu du 8 Février 2017 :
Sans observation, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
Présentation des comptes de gestion:
Budget général : Excédent cumulé de fonctionnement : 237 034.27 Euros Excédent cumulé d'investissement : 42 131.21 Euros
Vente de chaleur : Résultat définitif : +0.49€
Assainissement : Excédent de fonctionnement : 78 027.66€
Excédent d'investissement : 181 075.46€
CCAS : Déficit de clôture : 2 561.96€
Ces comptes sont approuvés à l'unanimité des membres présents. Présentation du compte administratif des différents budgets : Ces comptes sont conformes aux comptes de gestion. Le maire quitte la séance et Mr Viannet fait procéder au vote. Ces comptes sont approuvés à l'unanimité des membres présents.
Affectation des résultats:
Budget général : Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter 70 000 euros de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement.
Budget assainissement : Les excédents restent dans leurs sections respectives.
Vote des taux d'impositions : Compte tenu des perspectives d'investissement pour 2017 il ne sera pas nécessaire de recourir à l'emprunt. En conséquence, le maire propose de maintenir les taux actuels : approbation unanime du conseil.
Délégation de signature pour document d'urbanisme : Le maire informe le conseil municipal qu’elle est intéressée à titre personnel dans la délivrance d’une déclaration de travaux. Dans ce cas, l’article L422-7 du code de l’urbanisme impose que le conseil désigne un autre de ses membres pour prendre la décision et signer les documents. Le conseil désigne à l’unanimité Mr Robert Viannet.
Demandes de subventions :
Les recherches de financement sont essentielles pour la réalisation des projets futurs ; l'étude d'aménagement global de Bourg a élaboré un projet de réhabilitation des toilettes publiques actuelles, projet moins onéreux que la création d'un nouvel équipement ; il convient donc de prendre une nouvelle délibération afin de présenter un dossier de demande d'aide cohérent auprès de la région : montant estimé 22 423.00 €.
La mise en sécurité de l'accès à l'école pour un montant estimé de 5 351.00 € pourra faire l'objet d'une demande d'aide auprès de la Région et au titre de l'enveloppe parlementaire de Mme Cukierman, Sénateur de la Loire. Le CM autorise le maire à faire ces demandes de subventions.
Compte rendu des commissions :
Le maire donne lecture de la convention de mise à disposition d’un terrain à l’association de la "fête du livre" ; le Conseil approuve cette convention ; Un arrêté sera affiché sur place. Assainissement : plusieurs petits chantiers d'extension de réseaux nécessaires pour desservir les nouvelles constructions seront à inscrire au budget 2017.
La prise de compétence assainissement par l'intercommunalité est annoncée pour 2019. Voirie: le programme 2016 va être réalisé dans les prochains jours : il concerne le chemin des Jarries, le chemin de la Combe Le chemin de la Rivory. La place de stationnement PMR du parking place des oiseaux sera mise en conformité
Etude d'aménagement : le résultat de l'étude sera présenté au public sous forme d'exposition le samedi 22 avril 2017 ; une information sera distribuée à la population en temps opportun.
Questions diverses :
Demande de mise à disposition de terrain et de locaux par l'association du "Vers à Soi" : l'assemblée demande le report de la décision au prochain conseil.
Devenir du bâtiment industriel du Briat : Les modalités de consultation des domaines ont changé: pas d'avis pour les communes de moins de 2000 habitants. Nous allons nous rapprocher d'une agence immobilière.
Demande de rachat d'un passage public : les propriétaires riverains vont être interrogés avant décision. Salle des mariages Le procureur de la République doit être informé lorsque les mariages se font dans une autre salle. Une demande sera effectuée pour que la salle de la "Porte Ouverte", plus adaptée compte tenu de son accessibilité, soit la future salle des mariages. Courrier concernant une problématique de droit privé : Le conseil n'a pas la compétence pour intervenir dans ce domaine ; il y a eu néanmoins échange avec la personne concernée.
Fin de la séance à 23 heures,
Prochain CM le 12 Avril 2017 à 19 H.