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Déliberation - 03 009 affectation des resultats annee 2023 budget commune
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 03 009 affectation des resultats annee 2023 budget commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DÉLIBERATION N° 2024-03-009
Nombre de membres en exercice : 27 Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à 20h00, Nombre de membres présent(s) :24 le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire Nombre de suffrages exprimés : 27 à la salle du Colombier, sous la présidence de Nombre d'absent(s) : 3 Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 3
Date de convocation : 14 mars 2024
Vote :
Pour : 27 Membres présents en séance : Contre : 0 Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Abstentions : 0 Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte Ne vote(nt) pas : 0 DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Christiane CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES,
Pierre PASQUIER, Margot SOLVIGNON, Christelle
PLUCHAUD (arrivée à 20h06), Marc COMBETTE,
Florence GAVARD (arrivée à 20h11), René
MEASSON, Odile PHILIPPON, Marie-Pierre SEON,
Serge TRIOULEYRE, Claude TOUILLOUX, Corinne
VERDIER, Frédéric PER, Anabel FOURNIER-
FAURE, Patrice BRAUD (arrivé à 20h03)
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Arnaud DE MAZENOD, Florence CHEUCLE, Henri
CELLIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Antoine
RODRIGUEZ, Florence CHEUCLE pouvoir à Marie-
Pierre SEON, Henri CELLIER pouvoir à Alain
THOLOT
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27,ila
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Monsieur Patrice
BRAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
| Objet : BUDGET COMMUNE - VOTE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2023 D
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20240328-2024-03-009-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024
Publication : 05/04/2024 COMPTE FINANCIER UNIQUE
Voté le 28 mars 2024 à l’unanimité
REPRISE ANTICIPEE (3)
Délibération du
(si le compte administratif n'a pas été voté)
Résultat de fonctionnement N-1
A- Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
B- Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte
administratif N-1, précédé du
signe + (excédent) ou - (déficit)
C- Résultat à affecter = À + B
{hors restes à réaliser)
(Si c'est négatif, report du déficit
ligne 002 ci-dessous)
+ 486 743.18 €
+ 486 743.18 €
Résultat de fonctionnement N-1
A- Résultat estimé de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou
- (déficit)
B- Résultats antérieurs reportés
(par délibération du
RER N-1 sur l'affectation du
résultat N-2), précédé du signe +
(excédent) ou - (déficit)
C- Résultat à affecter = À + B
{hors restes à réaliser)
D- Solde d'exécution
d'investissement N-1 (précédé de
+ ou -)
D001 (besoin de financement)
RO01{excédent-de financement)
79 769.52 €
D- Solde d'exécution
d'investissement N-1 (précédé de
+ où -)
D001 (besoin de financement)
RO01 (excédent de financement)
E- Solde des restes à réaliser
d'investissement N-1 (4) Bacon def
Excédent de financement (1)
- 124 191.68
€
E- Solde des restes à réaliser
d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F - 44 422.16
€
Besoin de financement F +D+E
Affectation = C = G+H Reprise anticipée = H
1- Affectation en réserves R 1068
en investissement
G = au minimum, couverture du
besoin de financement
+486 743.18 € 1- Prévision d'affectation en
réserves R 1068
G = couverture obligatoire du
besoin de financement F
2- H report en fonctionnement
R 002 (2)
1- H report en fonctionnement
R 002
2- (si C>F.H=C-G)
Déficit reporté D 002 (5) Déficit reporté DO02 (5)
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN+ OREZ) LE 2 AVRIL 2024
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