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Déliberation - Decision 2024 42
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2824
tion à e E-lex
99_AR-062-216204974-20240624-D2024_42B-AÀ
NAN NU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Ville de Leforest PE LEFOREST
Lf
D-2024-42
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de lélaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget : aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité pour la commune de recourir aux services de balayage mécanisé d’une entreprise spécialisée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande,
Considérant la procédure de consultation lancée sous la référence 24.04
Considérant qu’au terme de cette procédure, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle remise par la société La Flutte,
DECIDONS
Article 1 : d’attribuer l’accord-cadre 24.04 relatif au balayage mécanisé à la société La S.A.S La Flutte sise 20 ROUTE DE DOULLENS 62 000 DAINVILLE, avec un maximum annuel de 20 000 € H.T pour une durée d’un an reconductible trois fois pour la même durée.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
rest, le 19 juin 2024
ire,
Chistian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr Impression
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