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Déliberation - Decision 2024 29
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
le 14/05/2024
99 _AR-062-21620497
e E-legaite com
4-202405 14-02 024_29- A
REGISTRE DES DECISIONS DU
"TA de Leforest MAIRE DE LEFOREST
Toute correspondance doit être a4yrssée à :
ERS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
LA D-2024-29
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité pour la commune de recourir aux services d’un architecte dans le cadre de l’opération de rénovation de bâtiments : création d’une cantine scolaire à l’école élémentaire Voltaire,
Considérant l'offre très avantageuse de la SARL NCD Architecture,
DECIDONS
Article 1 : d’attribuer le marché n°24.05 ; mission d’architecte pour les autorisations d'urbanisme dans l'opération de rénovation de bêtiments : création d’une cantine scolaire à l’école élémentaire Voltaire à la SARL NCD Architecture sise 84 rue HY ACINTHE CORNE 59 500 DOUAI, pour un montant de 5 040 € T.T.C et une durée allant jusqu’à la finalisation de la prestation.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest,fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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