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Déliberation - 2022 123 decision portant signature des contrats pour les festivites de la ville de moissac de fevrier a aout 2023
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 123 decision portant signature des contrats pour les festivites de la ville de moissac de fevrier a aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
DECISION PORTANT SIGNATURE DES CONTRATS POUR LES FESTIVITES DE
LA VILLE DE MOISSAC DE FEVRIER A AOÛT 2023
Annule et remplace la décision Adm n° 2022-97 du 19 octobre 2022
Adm N° 2022- 123 Le Maire de MOISSAC, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°, Considérant la
nécessité,
pour
le
service
Culturel,
de
permettre
un
bon
déroulement des
festivités de la ville de Moissac de février à août 2023. Considérant que le montant d'un spectacle était indiqué en hors taxe sur ladite décision, et qu'il convient de l'indiquer en TTC, Considérant que de plus ce montant HT a été revu à la baisse, Considérant qu'il convient de régulariser le tableau des festivités,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT Programmation des festivités de la ville de Moissac de février à août 2023,
pour signatures
des contrats :
DATE SPECTACLE
ARTISTES
CACHET
LIEU
Samedi 11 février
CAROLINE VIGNEAUX
14 770.00 € TTC
Hall de Paris
Jean-Marc Dumont et Production « Caroline VIGNEAUX » 14 rue du Palais de L'Ombrière 33000 BORDEAUX
Samedi 08 avril
MISS France - Société Miss France
6 000.00 € TTC
Hall de Paris
« Les Miss à Moissac » 23 rue Linois 75015 PARIS a
AR
Prefecture
082-218201127-20221223-ADM2022_123-AU Reçu
le 23/12/2022 Samedi 08 avril
Association Comité Miss Midi-Pyrénées
2 125.00 £ TTC
Hall de Paris
« Les Miss à Moissac » 2 avenue de Ténarèze 32410 CASTERA VERDUZAN
Samedi 08 avril
CAROLINE COSTA - Association Live 4u31
2 000.00 £ TTC
Hall de Paris
« Les Miss à Moissac » 11 rue Hilaire Chardonnet bat A - apt 147 31300 TOULOUSE
Samedi 01 Juillet
THE PULSE - Association Alfred
2 500.00 £ TTC
Marché de la
Production
Dérocade
« The Pulse » 4 rue Gros Appt 1 31500 TOULOUSE
Dimanche 20 août
SATIN DOLL SISTERS 6 Association Satin
7 450.00 € TTC
Esplanade du
Doll Sisters
Moulin
« Fête de la libération » 16 chemin des Primevères 73100 AIX-LES-BAINS
ARTICLE 2 - FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 3 - APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC, le 23 décembre 2022
AR
Prefecture
082-218201127-20221223-ADM2022_123-AU Reçu
le 23/12/2022