Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 16 juin 2020
Compte-Rendu - 13 octobre 2022
Compte-Rendu - 23 mai 2019
Compte-Rendu - 29 aout 2022
Compte-Rendu - 16 mai 2022
Compte-Rendu - 14 mai 2024
Compte-Rendu - 16 fevrier 2023
Compte-Rendu - 2 mai 2018
Compte-Rendu - 4 juillet 2022
Compte-Rendu - 5 decembre 2022
Compte-Rendu - 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Séance du lundi 16 mai 2022
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants : 11
Date de la convocation: 11/05/2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Christophe CID,
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole
CAYRE, Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Colette PROENCA,
Jean-Claude GADALOU, Mireille BENNET, Jean-Luc BOUAT,
Sylvie BARRIERE
Représentés : Frédéric PITARQUE
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Nicole CAYRE
COMMUNE DE CARENNAC
Compte rendu de la séance du lundi 16 mai 2022
Secrétaire de la séance: Nicole CAYRE
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole CAYRE, Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Colette PROENCA, Jean-Claude GADALOU, Mireille BENNET, Jean-Luc BOUAT, Sylvie BARRIERE
Représentés : Frédéric PITARQUE
Absents ou excusés :
Rappel de l'ordre du jour :
Ordre du jour:
DE_2022_033 Adhésion du SIAEP Faycelles-Frontenac et des communes de Bannes et St Vincent du Pendit au Syndicat Mixte du Limargue et Ségal
DE_2022_034 Approbation de la modification des statuts du SIVU d’ANIMATION DES 4 COTEAUX DE_2022_035 Accord sur le retrait de la Commune de Tauriac au 31/12/2022 du Syndicat Intercommunal de pesage Public de Bétaille
DE_2022_036 Subvention Ecole Sainte-Hélène pour séjour scolaire
DE_2022_037 Demande SASU Relais du Vieux Quercy
DE_2022_038 Vote de crédits supplémentaires - Carennac
DE_2022_039 Vote de crédits supplémentaires – Assainissement Carennac
DE_2022-040 Vote de crédits supplémentaires - Carennac
Questions diverses
A Carennac le 11/05/2022
Le Maire
Jean-Christophe CID Délibérations :
Adhésion du SIAEP Faycelles-Frontenac et des Communes de Bannes et St Vincent du Pendit au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala (DE_2022_033)
Vu la délibération n° 2021-24 du 09 novembre 2021 de la commune de Bannes sollicitant leur adhésion au syndicat
du Limargue au 1er janvier 2023 et le transfert au syndicat du Limargue de la compétence eau obligatoire production
et la compétence eau optionnelle distribution,
Vu la délibération n° DE_2021_025 du 15 juin 2021 de la commune de St Vincent du Pendit sollicitant leur adhésion
au syndicat du Limargue au 1er janvier 2023 et le transfert au syndicat du Limargue de la compétence eau
obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution,
Vu la délibération n°02_2022 du 23/02/2022 du SIAEP Faycelles Frontenac sollicitant leur adhésion au syndicat du
Limargue au 1er janvier 2023 et le transfert au syndicat du Limargue de la compétence eau obligatoire production et
la compétence eau optionnelle distribution,
Vu la délibération n° 2022-010 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala en date du 11/04/2022
approuvant les demandes d’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala du SIAEP Faycelles-Frontenac et des
communes de Bannes et St Vincent du Pendit et acceptant le transfert au syndicat du Limargue et Ségala de la
compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle distribution du SIAEP Faycelles-Frontenac
et des communes de Bannes et St Vincent du Pendit à compter du 1er janvier 2023,
Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de Carennac de se prononcer sur cette
demande d’adhésion.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de donner son accord à l’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségaladu SIAEP Faycelles- Frontenac et des communes de Bannes et St Vincent du Pendit à compter du 01/01/2023,
Charge Mr le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 16 Mai 2022
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
VOTES Pour 11 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
Approbation de la modification des statuts du SIVU D'ANIMATION DES 4 COTEAUX (DE_2022_034)
Le Conseil municipal s'est prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune de Carennac au SIVU
d’ANIMATION DES 4 COTEAUX, créé par arrêté Inter Préfectoral du Lot et de la Corrèze en date du 18 août 2018 ;
Sur une proposition formulée par le Président du SIVU d’ANIMATION DES 4 COTEAUX, réuni le 11 avril 2022, le
Conseil Syndical du SIVU d’ANIMATION DES 4 COTEAUX a décidé la modification de ses statuts vers de nouvelles
compétences à compter du 1er septembre 2022 ; Monsieur le Maire donne lecture des statuts modifiés. Ces modifications, qui prendraient effet à compter du 1er
septembre 2022 pourraient ainsi permettre de faire évoluer l’activité du syndicat vers de nouvelles compétences
dont le libellé n'est pas assez clairement formulé dans les statuts actuels.
En conséquence, il vous est proposé :
- d'adopter la modification de l'article des statuts, proposée et votée par SIVU d’ANIMATION DES 4 COTEAUX lors de
sa réunion du 11 avril 2022 selon la nouvelle rédaction ci-annexée ;
- de demander à Monsieur le Préfet de CAHORS et Madame la Préfète de TULLE de bien vouloir arrêter les nouveaux
statuts de l'EPCI.
Après en avoir délibéré à l’unanimité , le Conseil Municipal :
- Adopte les nouveaux statuts du SIVU d’ANIMATION DES 4 COTEAUX annexés à la présente, qui prendront effet à
compter du 1er septembre 2022 ;
- Demande à Monsieur le Préfet de CAHORS et Madame la Préfète de TULLE de bien vouloir arrêter les nouveaux
statuts de l'EPCI.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 16 Mai 2022
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
VOTES Pour 11 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
Accord sur le retrait de la Commune de Tauriac au 31/12/2022 du Syndicat Intercommunal de Pesage Public (DE_2022_035)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la Commune de Tauriac de se retirer du Syndicat
Intercommunal de Pesage Public au 31/12/2022.
Cette demande de retrait a été acceptée par le Conseil Syndical par délibération en date du 11/04/2022 et rendue
exécutoire le 13/04/2022.
Aussi, Monsieur Le Maire rappelle la procédure de retrait de droit commun issue des articles L.5211-19 et L.5211-
25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et rappelle que ce retrait requiert l’accord de l’organe
délibérant du syndicat ainsi que celui de ses membres.
En effet, la Commune de Tauriac peur se retirer du Syndicat sous réserve du consentement de l’organe délibérant
de l’établissement (majorité simple). Ce retrait est ensuite subordonné à l’accord des Conseils Municipaux dans les
conditions de majorité qualifiée.
Dans ce cadre, il proposé au Conseil Municipal de Carennac de bien vouloir se prononcer sur le retrait de la
Commune de Tauriac à compter du 31/12/2022.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte la demande de retrait de la Commune de Tauriac du Syndicat Intercommunal de Pesage Public au 31/12/2022 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 16 Mai 2022
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
VOTES Pour 11 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
Subvention Ecole Sainte-Hélène pour séjour scolaire (DE_2022_036)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Hugo TEIXEIRA, dont la famille réside sur la Commune de
Carennac, est scolarisé à l’école Sainte-Hélène à Gramat en CM2 (Classe ULIS)
Dans le cadre d’un voyage scolaire, l’école Sainte-Hélène nous sollicite pour l’apport d’un soutien financier à cette
famille, aussi, Monsieur Le Maire propose de donner la somme de 50 € - article 6574 - qui fera l’objet d’une Décision
Modificative
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accorder la somme de 50 € à l’école Sainte-
Hélène pour le voyage scolaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 16 Mai 2022
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
VOTES Pour 11 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
Demande SASU Relais du Vieux Quercy (DE_2022_037)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur Richard CAUQUOT FERLUC, repreneur de
la SASU Le Vieux Quercy, qui souhaite dans le cadre de son installation (« Investissement financier et
réaménagement des locaux dans le but d’améliorer l’espace commercial ») bénéficier des deux premiers mois de
loyer à titre gratuit.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide d'ajourner la décision
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 16 Mai 2022
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
VOTES Pour 11 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0 Vote de crédits supplémentaires (DE_2022_038)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
65311 Indemnités de fonction -50.00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 50.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 16 Mai 2022
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
VOTES Pour 11 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
Vote de crédits supplémentaires – Assainissement (DE_2022_039)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -3.00
6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 16 Mai 2022
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
VOTES Pour 11 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
Vote de crédits supplémentaires (DE_2022_040)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 22908.74
13251 - 201707 Subv. non transf. GFP de rattachement 22908.74
TOTAL : 22908.74 22908.74
TOTAL : 22908.74 22908.74
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 16 Mai 2022
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
VOTES Pour 11 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0