Compte-Rendu - 23 mai 2019

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Compte-Rendu - 23 mai 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Carennac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du 23 mai 2019

Secrétaire(s) de la séance:

Nicole CAYRE

Ordre du jour:

MAIRIE de CARENNAC

46110 CARENNAC

Tel 05 65 10 94 62

Fax 05 65 10 65 61

mairie-carennac@info46.fr

CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil Municipal se réunira à la mairie

Le Jeudi 23 Mai 2019 à 20H30

1. Bail – SASU « Le Relais du Vieux Quercy »

2. Convention entre le Comité des Fêtes et la Mairie pour le prêt de

tables et chaises

3. Occupation du Cloître pour la Fête de la Musique

4. Vente Chemin Jean Le Pastre

5. Proposition d’achat chemin rural

6. Modalités pour la gratuité du Cloître pour les habitants de Carennac

7. Occupation du petit local sur le parking

9. Adhésion au SM de Limargue

8. Organisation du bureau de vote et Questions diverses

À Carennac le 07/05/2019

Le Maire,

Georges LABOUDIE,Délibérations du conseil:

1. Bail - SASU "Le Relais du Vieux Quercy" ( DE_2019_029)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Multiple rural va bientôt ouvrir et qu’il est nécessaire de faire

un bail commercial entre La Commune de Carennac et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle « Le Relais

du Quercy » représentée par Madame Béatrice DUMAS, Présidente.

Le local commercial d’une superficie de 70 m2 se compose d’une cuisine, épicerie, sanitaires, salles de restauration,

réserve et terrasse dans l’ensemble immobilier « Le Vieux Quercy »

Le bail sera conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1 er Juin 2019, le loyer sera d’un montant de 300 HT

auquel s’ajoute la TVA en rigueur.

Monsieur Le Maire propose que le premier mois de loyer soit offert au vue de l’investissement personnel de

Madame DUMAS dans l’aménagement du Multiple Rural.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :

Voix pour : 7

Voix Contre : 0

Abstention : 0

le montant du loyer et la gratuité le premier mois d’occupation

2. Convention entre le Comité des Fêtes de Carennac, la Mairie et les associations et particuliers pour le prêt de tables et chaises ( DE_2019_030)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une convention entre le Comité

des Fêtes de Carennac, la Mairie et les associations et particuliers pour le prêt de tables et chaises.

En effet, les tables et chaises appartenant pour moitié au Comité des Fêtes et à la Mairie sont régulièrement

prêtées mais aucune convention ne règle cette mise à disposition.

Aussi, Monsieur Le Maire propose :

 Gratuité pour les habitants de Carennac et Associations de Carennac ainsi que les collectivités voisines

 Caution de 300 € pour les particuliers

 Forfait de 50 € en cas de livraison des tables et chaises par le service technique municipal

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :

Voix pour : 7

Voix Contre : 0

Abstention :0

approuve cette décision et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention3. Occupation du Cloître par le Comité des Fêtes et l'Association "Vivre ensemble à Carennac" le 21 juin 2019 à l'occasion de la Fête de la musique ( DE_2019_031) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Fête de la Musique le 21 juin 2019 aura lieu dans le parc du Château et qu’il est nécessaire en cas de temps pluvieux d’un endroit de repli, aussi, Monsieur Le Maire propose le Cloître.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :

Voix pour : 7

Voix Contre : 0

Abstention : 0

autorise l’occupation du cloître en cas de pluie le 21 juin 2019.

4. Montant achat chemin communal ( DE_2019_032)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Jacques DARNIS s’est porté acquéreur d’un chemin

communal à Jean Lou Pastre.

L’enquête publique et la délibération portant désaffection et aliénation d’un chemin rural après enquête en date du

17 août 2010 ont été réalisées, le document d’arpentage est en cours, il reste à fixer le montant de vente du chemin.

Monsieur Le Maire propose la vente de ce chemin à 300 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :

Voix pour : 7

Voix Contre : 0

Abstention : 0

Approuve le montant de ce chemin à 300 €.

5. Proposition d'achat d'un chemin communal ( DE_2019_033)

1. Proposition d’achat d’un chemin rural

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Mr et Madame SCHULLER TELLIER propriétaires de la parcelle

AD 143, souhaitent se porter acquéreurs du chemin communal entre les parcelles AD 143, 150,148, 144, 142 et en

partie 135.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :

Voix pour : 0

Voix Contre : 7

Abstention : 0

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition d’achat

6. Modalités pour la gratuité du Cloître pour les habitants de Carennac ( DE_2019_034) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que chaque année le personnel de l’OIffice de Tourisme se trouve confronté à des demandes de visites du Cloître à titre gratuit de la part d’habitants de Carennac venus faire visiter le cloître à leur famille et/ou amis. Le personnel de l’office ne connait pas forcément tous les habitants.Il est donc, nécessaire, de mettre en place une procédure afin de faciliter le bon fonctionnement des entrées

gratuites, aussi Monsieur Le Maire propose que chaque habitant souhaitant visiter à titre gratuit le cloître, vienne

avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Copie de cette délibération sera donnée à l’Office de Tourisme

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :

Voix pour : 7

Voix Contre : 0

Abstention : 0

Approuve cette décision

7. Occupation du petit local sur le Parking le "Vieux Quercy" ( DE_2019_035) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Béatrice DUMAS, Présidente de la SASU « Le Relais du Vieux Quercy » sollicite l’autorisation d’occuper temporairement le petit local sur le Parking « le Vieux Quercy » ainsi que le devant et le côté pour les mois de Juin, Juillet, août et septembre 2019.

Elle souhaite installer du mobilier de terrasse et une vitrine congélateur pour la vente de glaces à l’italienne, en

cornet et boisson fraîche.

Une bâche sera fixé temporairement sur ce petit local afin d’y faire la publicité, du mobilier de terrasse (tables et

chaises) sera disposé sur la petite terrasse sur le côté et devant.

Monsieur Le Maire propose, comme à tous les commerçants de la commune, de calculer la surface du domaine

utilisée et d’appliquer 10 € le m2 occupé.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :

Voix pour : 0

Voix Contre : 7

Abstention : 0

ne donne pas suite à cette demande

8. Adhésion au Syndicat Mixte du Limargue ( DE_2019_036)

Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur le transfert obligatoire des compétences « eau » et

« assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2020,

Vu l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 qui fixe un mécanisme de minorité de blocage, qui s’aligne sur

celui prévu pour les plans locaux d’urbanisme, permettant le report du transfert de l’une ou des deux compétences

au plus tard au 1er janvier 2026,

Vu le projet d’évolution des statuts du Syndicat Mixte du Limargue proposant l’adhésion à la compétence eau

potable et assainissement, selon les modalités instituant une compétence obligatoire pour la production d’eau

potable, et l’adhésion à la carte pour la distribution d’eau potable et l’assainissement,

La commune de Carennac souhaitant mettre en œuvre un véritable projet de mutualisation à l’échelle du Syndicat

Mixte du Limargue, échelle territoriale adaptée et permettant de mettre en œuvre une organisation performante et

une tarification des services permettant d’assurer un égal accès à l’eau de qualité sur l’ensemble du territoire duSyndicat Mixte, M. le Maire soumet au vote l’adhésion au Syndicat Mixte. Il est rappelé que ce transfert de

compétence entrainera, de fait, la disparition des syndicats dont les domaines d’intervention auront été totalement

transférés.

Pour la compétence Eau potable – Production   compétence obligatoire

Pour la compétence Eau Potable – Distribution 

Pour la compétence Assainissement 

Après avoir délibéré,

Voix pour : 7

Voix Contre : 0

Abstention : 0

le Conseil Municipal décide de l’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue au 1er janvier 2020, pour la compétence

obligatoire