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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 16 juin 2020
République française
Département du Lot
COMMUNE DE CARENNAC
Séance du 16 juin 2020
Membres en exercice :
8
Présents : 6
Votants: 6
Pour: 6
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 12/06/2020
L'an deux mille vingt et le seize juin l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Georges LABOUDIE
Présents : Georges LABOUDIE, Jean-Christophe CID, Mireille
BENNET, Nicole CAYRE, Colette PROENCA, Francis LEONARD
Représentés:
Excusés:
Absents: Joël DELPEYROUX, Pascal ARMANDO
Secrétaire de séance: Nicole CAYRE
Secrétaire de la séance : Nicole CAYRE
Ordre du jour:
1. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020
2. Contrat à Durée Déterminée pour besoin saisonnier
3. Questions diverses
Délibérations du conseil:
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 ( DE_2020_027) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 Libellés Bases d'imposition
prévisionnelles 2020
Taux de Vote Produits correspondants
Taxe d'Habitation
Taxe Foncière (Bâti) 454 100 17.83 80 966
Taxe Foncière (Non Bâti) 25 600 179.79 46 026
Produit fiscal attendu 126 992
Total 126 992
Produit résultant des Taux de vote et produit fiscal attendu au titre de 2020 126 992
Le Conseil vote :
Voix pour : 6
Voix Contre : 0
Abstention: 0 Contrat à Durée Déterminée pour besoin saisonnier ( DE_2020_028)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’agent communal gérant de l’Agence Postale de Carennac prend des vacances, aussi, Carennac étant une commune touristique, il est nécessaire de maintenir l’Agence Postale ouverte d’où la nécessité d’embaucher en CDD pour besoin saisonnier.
De plus, dans le cadre de la convention de services partagés avec la Commune de Bétaille, cet agent recruté en CDD, fera également le remplacement à l’Agence Postale de Bétaille durant la période de congé.
Au vue de sa candidature, Monsieur Le Maire propose que Mademoiselle Clémentine BERNARD soit engagée en tant qu’agent contractuel en qualité de d’Adjoint Administratif de catégorie C, à temps non complet pour assurer les fonctions suivantes : Gérance de l’Agence Postale Communale du 17/06/2020 au 30/08/2020
Mademoiselle Clémentine BERNARD recevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 326, indice majoré 348.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
Voix pour : 6
Voix Contre : 0
Absention : 0
autorise l'embauche d'un CDD pour besoin saisonnier du 17/06/2020 au 30/08/2020
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 16 Juin 2020
Le Maire
Georges LABOUDIE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication