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Arrêté - art 156 interdiction de stationner depasser et res
Arrêté - art 171 interdiction de stationner et restriction
Arrêté - art 226 prolongation arrete interdiction de statio
Arrêté - art 145 interdiction de stationner circulation pose d un cable enedis pour alimentation de 8 lots 611 rue des crecehets du 15 juillet au 14 aout
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 05h07 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - art 145 interdiction de stationner circulation pose d un cable enedis pour alimentation de 8 lots 611 rue des crecehets du 15 juillet au 14 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°
AR202600104
htips:
estaires.ypok.pm bylaw'print 32410 0
DEPARTEMENT DU NORD
arronmissemenr
pe puxxerque
POSE D UN CABLE ENEDIS POUR ALIMENTATION DE 8
1
sur
2
LOTS- 611
RUE DES CRECHETS 59940 ESTAIRES
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202600104
{LS -
CANTON D'HAZEBROUCK
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
RESTRICTION
DE
CIRCULATION-POSE
D
UN
CÂBLE
ENEDIS
POUR
ALIMENTATION
DE
8
LOTS-
611
RUE
DES
CRECHETS
59949
ESTAIRES
DU
15/07/2826
AU
14/08/2026
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de ia ville d'ESTAIRES Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.3642-2,les
articles
L.2213-2-2°),
L.2213-2-3°),
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maireles
articles
L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-8-2°), L.2218-4 alinéa 1er, L.2213-5, VÜle Code de la Route et notamment l'article L411-1
;
VÜle Code de la Voirie Routière ; VUIle Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ; VUle Code de la Sécurité Intérieur et notamment l'article R.511-1
;
VÜlinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
présentée par M.
PETIT
Ludovic,
représentant l'entreprise T.C.P.A située Z.I.
Avenue
Paul
PLOUVIER
B.P.25 à
Divion
62460 à
l'occasion
de travaux de
POSE
D
UN
CABLE
ENEDIS
POUR ALIMENTATION
DE
8
LOTS,
au
n° 611
RUE DES CRECHETS 59940 ESTAIRES ,devant se dérouler du 15/07/2026 au 14/08/2026.
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement au n° 611
RUE DES CRECHETS 59940 ESTAIRES,
afin de garantir la sécurité
Considérant que le Maire peut,
par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation,
interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules. Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
permettre
les
travaux
à
partir
du
15/07/2026
au
14/08/2026, au n° 611
RUE DES CRECHETS à Estaires.
ARRETE
Article
1
Du
15/07/2026 au
14/08/2026 de 07h00 à
18h00
, au n° 611
RUE DES CRECHETS
à ESTAIRES (Nord), la circulation et
le stationnement seront restreints comme suit :
.
Stationnement interdit au droit des travaux
.
Circulation alternée par feux tricolores
.
Interdiction
de dépasser
.
Limitation de la vitesse à 30 Kms/h
e
Restriction sur section courante
.
Empiètement sur chaussée
Article 2 Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins
de
la société chargée
des travaux, aux extrémités de la section
restreinte,
conformément aux prescriptions de
l'instruction
interministérielle sur
la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre
1992.
Article
3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict
cadre
de leurs interventions. Article
5
06/07/2026, 15:14 Arrêté n°
AR202600104
hups:'estaires.ypok.pm'bylaw/print 32410/0
2 sur2
Tout
véhicule
en
infraction
sera
mis en
fourrière.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'ESTAIRES.
Article
7
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
date
de
notification
ou de
publication. Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Cheffe
de
service
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de Gendarmerie
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
06/07/2026
Par
délégation
de
Madame
Le
Maire
Le
conseiller
délégué
à
la
sécurité
publique
Monsieur
Yann
NORMAND
0607/2026,
15:14