Arrêté - 263 pose de cable de forage pour alimentation au 77 rue du trou bayard

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Arrêté - 263 pose de cable de forage pour alimentation au 77 rue du trou bayard Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Arrêté - 263 pose de cable de forage pour alimentation au 77 rue du trou bayard)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté n° AR202500181 https://estaires.ypok:pm/bylaw/print/28853/0

DÉPARTEMENT DU NORD

arRoNDISSEMENTDEpuxxerqu POSe de cable de forage pour alimentation -77 rue du trou

l sur 2

Bayard

CANTON D’HAZEBROUCK

ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500181 -26 ? -

INTERDICTION DE STATIONNER ET RESTRICTION DE

CIRCULATION

77 RUE DU TROU BAYARD DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2025 DE

08H06 À 17H00

VILLE D’ESTAIRES

Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES

Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3642-2,les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°),

L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maireles articles L.2213-1,

L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5,

VUIe Code de la Route et notamment l'article L411-1 ;

VUIe Code de la Voirie Routière ;

VUIe Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

VUle Code de la Sécurité Intérieur et notamment l'article R.511-1 ;

VU instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la demande présentée par Mr PETIT représentant l'entreprise T.C.P.A située Z.I Avenue Paul PLOUVIER B.P.25 à

DIVION ( 62460)à l'occasion de travaux de forage pour la pose d'un câble d'alimentation d'un producteur au n°77 rue du Trou Bayard à ESTAIRES devant se dérouler du 1er au 30 septembre 2025 de 08h00 à 17h00.

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du

stationnement au au n°77 rue du Trou Bayard à ESTAIRES, afin de garantir la sécurité

Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures

l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le

stationnement de véhicules.

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour permettre les travaux de forage pour la pose d'un câble

d'alimentation d'un producteur ,du 1er au 30 septembre 2025 de 08h00 à 17h00 au n°77 rue du Trou Bayard à Estaires.

ARRETE

Article 1

Du 1er au 30 septembre 2025 de 08h00 à 17h00 , au n°77 rue du Trou Bayard à ESTAIRES (Nord), la circulation et le

stationnement seront restreints comme suit :

e Stationnement interdit au droit des travaux

e interdiction de dépasser

e Limitation de la vitesse à 30 Kms/h

e Restriction sur section courante

e Empiètement sur chaussée

e Circulation alternée par feux tricolores

Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée

des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur

la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.

Artic

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4

Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict ‘cadre

de leurs interventions.

04/08/2025, 17:51Arrêté n° AR202500181 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28853/0

Article 5

Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.

Article 6

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.

Article 7

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

Responsable du poste de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Estaires le 04/08/2025

Le Maire

Dorothée BERTRAND

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