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Déliberation - 24 1 9
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 24 1 9)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2024
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2024
Publié
le
nef
ville de bondues
Extrait
du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 4 avril 2024
à 19 h 00, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous la présidence de
M.
le Maire.
Date
de la convocation :
le 29
mars
2024
- Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M,
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
MM.
Bernard
CAUDAL,
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Nathalie
HERBAUX,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
,MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CAREIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
MM.
Philippe
LEMPIRE,
Laurent GHEYSENS Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Annie
HUS
(à
M.
Bernard
CAUDAL),
Mme
Dorothée
GENASI
{à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Marie-Andrée
SION
{à
M.
Didier
DUPE),
M.
Vincent
DELANNOY
{à M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS),
Mme
Véronique
DIERICKX
(à Mme
Juliette de Barolet)
af
ID
: 059-215900903-20240404-24_1_9-DE
Absent
: M. Antoine
DHALLUIN
N°
24-1-9
Plan Climat Air Energie Définition de Zones d'Accélération
pour
le
Développement
de
la
production
d'Energies
Renouvelables
(ZAER)
Rapport
de
Martin
Lepoutre,
Conseiller municipal
délégué
à la transition
écologique
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023,
le conseil
municipal
a fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
Zones
d'Accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'Energies
Renouvelables
(ZAER)
prévues
par l'article
15 de la loi n° 2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à
cette
délibération,
une
consultation
par
voie
électronique
a
été
organisée
jusqu'au
29 février 2024
sur le site de la ville.
A
l'issue
de
cette
concertation,
il vous
est
proposé
d'identifier
les
Zones
d'Accélération
pour
le
Développement
et
la
production
d'Energies
Renouvelables
(ZAER)
photovoltaïques,
solaire
thermique
(carte
1),
géothermie,
bois-énergie
(carte 2).
Travaux
préparatoires
Vote
à
l'unanimité
Commission
2 du
19
mars
2024
À
Le Cof
:|
Adhère
à
Sitioh/ci-dessus
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délibéré en
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Hu Conseil
Certifié cofforme
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préfecture
le
06/04/2024
|
Publié
le