Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021
Compte-Rendu - cr cm 10 05 2021
Compte-Rendu - cr cm 10 05 2021
Conseil Municipal - CM 03 Septembre 2021 corrigé
Déliberation - 24 1 10
Déliberation - 23 5 23
Déliberation - 24 1 9
Déliberation - 21 1 14
Déliberation - 21 3 9
Déliberation - CR du 30 octobre 2021
Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 SEPTEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
Le conseil
s'est réuni
en
mairie
le jeudi
30
septembre
2021
à 18h30
pour examiner
les questions
inscrites
à son
ordre
du jour ci-dessous,
qui
a été
affiché
du
24
septembre
au
19° octobre
2021.
21-3-1
Nomination
du
secrétaire
de
la séance
et approbation
de
la séance
du
17 juin
2021
Administration
Générale
21-3-2
Constitution
des
commissions
municipales
— Modification
21-3-3
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-
Désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
—
Modification
21-3-4
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
— Désignation
des
membres
- Modification
Ressources
Humaines
21-3-5
Tableau
indicatif des
emplois
communaux
— Modification
Affaires
juridiques
21-3-6
Cession
à la MEL
des
parcelles
de
la ville cadastrées
AV255
et AV257
et AV366
- Rue
Jean-Baptiste
Lebas
Urbanisme
21-3-7
Révision
générale
du
PLU
—
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)}
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la MEL
Développement
durable
21-3-8
Association
« oui
change
» - Partenariat
21-3-9
Aide
municipale
à la rénovation
énergétique
Finances
21-3-10
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mmes
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAÏ
Absents
excusés
(ayant donné
pouvoir)
: M.
Bernard
CAUDAL
(à M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Nathalie
HERBAUX
(à M.
Bernard
JEAN
BAPTISTE),
M.
Dominique
FRETE
{à M.
Nicolas
CARLIN)
Excusé
: M. Antoine
DHALLUIN
Délibération
n°21-3-1-
Nomination
du
secrétaire
de
la séance
et approbation
de
la séance
du
17
juin
2021
Y_
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
conseillère
municipale
est désignée
comme
secrétaire
de la séance.
Y_
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17 juin
2021
est
adopté
à l'unanimité. Délibération
n°21-3-2-
Administration
Générale
- Constitution
des
commissions
municipales
-
Modification
Y
"Par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
{n°
20-1-4),
le
conseil
municipal
a décidé
la
création
de
commissions
municipales
et
désigné
les
membres
qui
souhaitaient
en
faire
partie.
Y
Suite
à la
démission
de
M.
André
HIBON,
il est
proposé
de
le
remplacer
par
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
conseiller
municipal.
#
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Délibération
n°21-3-3-
Administration
Générale
+ Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
- Désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
— Modification
Y
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
{n°
20-1-4),
le
conseil
municipal
a décidé
la
création
de
commissions
municipales
et
désigné
les
membres
qui
souhaitaient
en
faire
partie.
Y
Suite
à la
démission
de
M.
André
HIBON,
il est
proposé
de
le
remplacer
par
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
conseiller
municipal.
“La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-3-4-
Administration
Générale
- Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
- Désignation
des
membres
=
Modification
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020
(n°
20-1-4),
le
conseil
municipal
a décidé
la
création
de
commissions
municipales
et
désigné
les
membres
qui
souhaitaient
en
faire
partie.
Suite
à la
démission
de
M.
André
HIBON,
il est
proposé
de
le
remplacer
par
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
conseiller
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-3-5-
Ressources
Humaines
- Tableau
indicatif
des
emplois
communaux
-
Modification
Pour
répondre
à l'évolution
des
besoins
de
notre
collectivité,
il est
indispensable
d'adapter
les
effectifs
et
de
modifier
les
grades
en
fonction
des
nouveaux
cadres
d'emplois.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
:L.
Naessens,
H.
Robert,
JP.
Lemai).
Délibération
n°21-3-6-
Affaires
Juridiques
- Cession
à la
MEL
des
parcelles
de
la
ville
cadastrées
AV255
et
AV257
et
AV355
- rue
Jean-Baptiste
Lebas
Y__
Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
de
l'Avenue
du
Général
de
Gaulle
dont
le
démarrage
est
prévu
à l'été
2022,
la
MEL
a sollicité
la
ville
de
Bondues
pour
acquérir
à
titre
gratuit
3 petites
parcelles
sises
au
Carrefour
de
la
Croix
Blanche,
cadastrés
section
AV
n°
255,
257,
355,
Y_
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
votants
(abstentions
:
H.
Robert,
JP.
Lemai
et
vote
contre
:
L.
Naessens).
Délibération
n°21-3-7-
Urbanisme
-
Révision
générale
du
PLU
-
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
de
la
MEL
Y_
Conformément
à l'article
L 153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
Délibération
n°21-3-8-
Développement
Durable
- Association
« oui
change
» - Partenariat
L'association
Oui Change,
propose
d'accompagner
les élèves des écoles et leur famille
à réduire leur empreinte
carbone
et de les former
aux grands
enjeux de la transition écologique.
Elle étend
son
activité à un public plus
large et souhaite
mobiliser
au-delà
des
écoles,
tous
les
citoyens
Afin d'encourager les Bonduois
à la transition écologique et d'impulser la transition, la Ville de Bondues
souhaite prendre
en
charge
les
frais d'adhésion
à l'association
Oui
Change
d'un
montant
de
6 euros
par foyer
et par
an
pour
tous
les
habitants
de
Bondues,
les foyers
non
Bonduois
dont
au
moins
un enfant
est scolarisé
dans
un
établissement
scolaire
de
Bondues,
les foyers
non
Bonduois
dont
au
moins
un
enfant
est inscrit à l'espace jeunes
ou
au
CJB,
les employés
municipaux.
Y_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-3-9-
Développement
Durable
- Aide
municipale
à la rénovation
énergétique
#_
Afin
de
contribuer
aux
objectifs
du
PCAET
métropolitain
visant
à
réduire
de
18%
les
consommations
d'énergie
et
de
44%
les émissions
de
gaz
à effet de
serre
du
parc
résidentiel
et dans
le cadre
de
sa
politique
de
transition
énergétique,
la municipalité
décide
d'accompagner
financièrement
les démarches
individuelles
des
Bonduois
désireux de s'engager
dans
la
diminution
de
leurs
consommations
énergétiques,
de
préservation
des
ressources
naturelles
et
d'utilisation
d'énergies
renouvelables
dans
leur résidence
principale.
Y_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Détibération
n°21-3-10-
Finances
- Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
- Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
Ÿ_Ilest
proposé
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
à
40
%
de
la
base
imposable
pour
les
immeubles
à usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R.
331-63
du
même
code. La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
:D.
Freté,
N.
Carlin,
L.
Naessens).
Vaire
de
Bondugg