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Déliberation - VA DEL2026 5
Déliberation - 23 5 23
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 5 23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
R
étecture
le
18/12/2023
COMMUNE
DE BONDUES
SE en Pr Reure Te
E
Publié
le
NE
#
ID : 059-215900903-20231214-28_5_23-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
14 décembre
2023
à 19 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni en
mairie,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date de la convocation
: le 8 décembre
2023 - Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
MM.
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Mare
VANOYE,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie DESQUENNE,
M. Antoine
DHALLUIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Francine VANCAEYZEELE,
M.
Laurent GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir}
: Mme
Danièle
DELBECQUE
(à M. JEAN-BAPTISTE),
M. Xavier
BASSELET
(à Mme
Dorothée
GENASI),
Mme
Annie
HUS
(à M. Bernard
CAUDAL),
M. Pierre
DELZENNE
(à M. Eric DESREUMAUX),
M. Philippe
LEMPIRE
(à Mme
Laura
NAESSENS)
Absents
excusés
: M.
John
EVLARD,
M.
Nicolas
CARLIN,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absenie
: Mme
Véronique
DIERICKX
N°
23-5-23
Plan
Climat
Air Energie
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
(PCAET)
de
la MEL,
adopté
en
février
2021,
fixe
l'objectif de
multiplier
par
2,3
la
production
d'énergie
renouvelable
et
de
récupération
(EnRR)
d'ici
2030,
et
à
atteindre
une
part
de
18%
d'énergie
renouvelable
produite
localement
dans
la consommation
du
territoire
d'ici
2050
contre
10%
selon
les
dernières
données
disponibles
(2021). Cet
objectif
nécessite
une
amplification
du
nombre
de
projets
de
production
d'EnRR
dans
toutes
les
filières
localement
perünentes
et
une
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
territoriaux
(entreprises,
exploitants
agricoles,
investisseurs,
citoyens
et communes)
disposant
d'un
potentiel
de
production.
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
demande
aux
communes
de
définir
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
Ces
ZAER
doivent
permettre
d'identifier,
à
l'échelle
de
la
commune,
les
zones
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable.
Toutes
les
filières
EnR
sont
concemées
: le photovoltaïque
au
sol
et sur
bâtiment,
l'éolien
terrestre,
la production
de
chaleur
renouvelable
{le
solaire
thermique,
le bois
énergie,
la géothermie),
la
méthanisation,
l'hydroélectricité,
etc.
Ces
ZAER
ne
préjugent en rien
de
la réalisation
des
projets
Enk,
les différentes
réglementations
s'y appliquant de
la
même
manière,
mais
les
projets
concernés
pourront
bénéficier
de
certaines
procédures
d'instruction
raccourcies
et
d'avantages
dans
les
procédures
d'appels
d'offres.
L'objectif
est
avant
tout
d'envoyer
un
signal
avant
d'inciter
à
l'implantation
des
projets sur les secteurs qui auront été jugés
les plus opportuns
par la commune.
|
La
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la délibération
proposant
ces
ZAER
doit
être
transmise
au
plus
tôt au
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets de développement
des
énergies renouvelables
et des
projets industriels nécessaires
à la transition
énergétique.
Compte
tenu
de
ce
délai
très
bref,
il est
proposé
d'organiser
une
consultation
par
voie
électronique
jusqu'au
29 février 2024
sur le site de la ville. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900903-20231214-23_5
23-DE
À
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront être examinées
et débattues
au sein
du conseil
municipal.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
de
fixer
les
modalités
de
la concertation
avec
la population,
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
comme
exposé
ci-dessus
Travaux
préparatoires
a
ne
Commission
2 du
28
novembre
2023
Voie
à
l'unanimité