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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - CERFA 13614 01 Faune portsec signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
D N° 13 614*01
DEMANDE DE DÉROGATION
POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION, OU LA DÉGRADATION
_
DE SITES DE REPRODUCTION OÙ D’AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES
Titre
1
du livre IV du code de l'environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L.
411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvage protégées.
A.
VOTRE
IDENTITÉ
Nom et Prénom :
Ou
Dénomination (pour les personnes morales) : Grand Port Maritime Guyane Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : Adresse:
PORT DE DEGRAD DES CANNES
Commune : Rémire-Montjoly Code postal : 97354 Nature des activités : Service auxiliaire des transports par l’eau (5222Z)
NT
LES
SITES
DE
REPRODUCTION
ET
LES
AIRES
DE
REPOS
DETRUITS.
ALTEÈRES
€
ESPECE ANIMALE CONCERNEE
Description (1)
Nom scientifique Nom commun
B1
Bruant chingolo
L'espèce se nourrit sur les herbacées en bord'de route. Il niche possiblement dans le
Zonotrichia capensis
secteur, mais pas dans les zones amenées à être détruites.
B2 Podocnémide de Cayenne
Plusieurs individus ont été observés dans les anciennes barranques proches des
Podocnemis unifilis
secteurs marécageux.
B3 Lézard coureur galonné
L'espèce utilise les zones ouvertes et dégradées du site d'étude. Elle affectionne
Cnemidophorus lemniscatus
également les zones de lisières. Plusieurs individus observés dans l’emprise.
1) préciser les éléments physiques et biologiques des sites de reproduction et aires de repos auxquels il est porté atteinte
C.
QUELLE
EST
LA
FINALITE
DE
LA
DESTRUCTION.
L'ALTERATION
OÙ
DE
LA
DEGRADATION*
Prévention de dommages aux forêts
G
Prévention de dommages aux eaux Prévention de dommages à la propriété Protection de la santé publique Protection de la sécurité publique Motifs d’intérêt public majeur
Protection de la faune sauvage Sauvetage de spécimens Conservation des habitats Etude écologique Etude scientifique autre Prévention de dommages à l’élevage Prévention de dommages aux pêcheries
Détention en petites quantités
Prévention de dommages aux cultures
Autre
Pre
r l’action générale dans laquelle s’inscrit l'opération, l’objectif, les résultats attendus, la porté locale, régionale ou nationale :
Création d’un port sec proche du Pont de l’Oyapock.
&
Portée locale à régionale. Suite sur papier libre
D.
QUELLES
SONT
LES
MODALITES
DE
DESTRUCTION.
D'ALTERATION
OÙ
DE
DEGRADATION
ion
>
cialisation
d’une
surface
vaux et
exploitation, risque de
tion
d’individ
172 Formation initiale en biologie animale
Préciser :
Formation continue en biologie animale
|
Préciser :
Autre formation
Préciser :
Préciser la période :
Défrichement et terrassement prévu en saison sèche
La date :
Région
administrative
Département : Guyane Commune : Saint-georges de l’Oyapock Lieu : À proximité du poste de douane et du port de l’Oyapock (cf Localisation du projet et cartes, dossier d’étude d’impact)
Guyane
Reconstitution|de sites de reproduction et aires de repos
(el)
Mesures delprotection réglementaires
(el
Mesures contractuelles de gestion de l’espace
tr
Renforcement des populations de l’espèce
(e]
Autres mesures.
Préciser Mesures d’évitement et de réduction
Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée. M:E.01 Evitement de zone humide et des habitats forestiers à fort enjeu de conservation MR:01 Phasage des travaux de défricheet terrassement en saison sèche M.R:02 Intervention d’un expert écologue pour. le déplacement d’animaux peu mobiles pendant le défrichement M:R:03 Choix d’un éclairage des aménagements avec spectre lumineux adapté aux chiroptères M.R.04 Modification des fossés latéraux au profit de fossés franchissables par la faune M:A:01 Suivi écologique du chantier. Le détail des mesures est disponibledans le corps du dossier de demande de dérogation. 1 COMMENT SERA ETABLI LE COMPTE RENDU DE L'OPERATION
Bilan d'opérations antérieures (s'il y a lieu): Modalités
de
compte
rendu|des'opérations
à
réaliser:
Compte rendu des visites delsuivi de chantier (M.A:01)
* cocher les cases correspondantes
Dao
7E TIQUE janvier 1978 relaNVe LE inionneque, aux chierS et aux | Fait à Cayenne
Fr
libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle
| 1e.
ÿ
à 0 SEP, Whilippe LEMOINE
garantit un droit d'accés et de rectification pour ces données auprès des services |
&°
préfectoraux
Signature.du demant
«
Te
....
Président
du
Directoire
Cteur
Général
GPM
Guyane
2/2