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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0100 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0100)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

#signature#

(115670) / vendredi 25 avril 2025 à 10:40 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

25-C-0100

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

MONS-EN-BAROEUL -

NPNRU - NOUVEAU MONS - SECTEUR DES ARRIERES DE L'EUROPE - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2 et R. 2122-2 ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu la délibération n°19 C 0789 du 12 décembre 2019 portant engagements de la Métropole européenne de Lille et signature de la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU intégrant la déclinaison des ambitions métropolitaines sur le territoire du Nouveau Mons ;

Vu la délibération n°19 C 0800 du 12 décembre 2019 relative au bilan de la concertation préalable sur le projet NPNRU du Nouveau Mons à Mons-en-Barœul et portant poursuite du projet d'aménagement selon les orientations du projet ;

Vu la délibération n°20 C 0380 du 18 décembre 2020 portant signature de l'avenant n°1 à la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU ;

Vu la délibération n°20 C 0392 du Conseil en date du 18 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement concerté multi sites "le Nouveau Mons" à Mons-en-Barœul ;

Vu la délibération n°23-B-0382 du 15 décembre 2022 portant sur la délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune de Mons-en-Barœul à la Métropole européenne de Lille ;

Vu la délibération n°23-C-0401 du 15 décembre 2022 portant sur la participation financière de la Ville de Mons-en-Barœul relative à la délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune à la Métropole européenne de Lille ;

Vu la délibération n°23-C-0035 du 10 février 2023 portant signature de l'avenant n°2 à la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU ;

Vu la délibération n°24-C-0397 du 20 décembre 2024 portant sur le bilan de la participation du public par voie électronique, la modification de la ZAC ainsi à la création de la ZAC.(115670) / vendredi 25 avril 2025 à 10:40 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

I. Exposé des motifs

Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est un enjeu majeur du contrat de ville. La Métropole européenne de Lille (MEL) assure le pilotage de ce NPNRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites du territoire, répartis sur 8 communes dont le projet du NPNRU du Nouveau-Mons.

Ce projet est en montage opérationnel mixte, comprenant un périmètre en concession d’aménagement porté par la SEM Ville Renouvelée et un périmètre en régie MEL, couvrant les secteurs des arrières de l’Europe ainsi que l’avenue Adenauer.

La présente délibération porte sur le lancement de la première phase des travaux en régie MEL, sur le secteur des arrières de l’Europe, avec pour objectif le réaménagement de l’espace de stationnement situé au sud de la résidence Europe en parking paysager ainsi qu’en un parc.

Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Le marché est estimé à 5 329 900 € HT, soit 6 395 880 € TTC.

Le marché sera décomposé en trois lots :

 Lot "voirie et réseaux divers" estimé à 4 017 350 € HT ;

 Lot "éclairage public" estimé à 246 750 € HT ;

 Lot "espaces verts" estimé à 1 065 800 € HT.

À noter qu'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage a été conclue entre la MEL et la Ville de Mons-en-Barœul, ainsi qu’une convention financière, par délibérations métropolitaines en date du 15 décembre 2023. La MEL réalisera donc, pour le compte de la Ville de Mons-en-Barœul, des travaux relevant de la compétence communale (éclairage public, mobilier urbain et plantations), en contrepartie d’une prise en charge financière par la Ville à hauteur de 1 312 550 € HT (montant inclus dans le total de 5 329 900 € HT).

Le marché prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.

L'objet de la présente délibération est d'autoriser la réalisation des travaux, le lancement de la consultation et la signature du marché travaux détaillé ci-dessus.(115670) / vendredi 25 avril 2025 à 10:40 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’adopter les dispositions qui précédent ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert et à signer les marchés correspondants ;

3) D’imputer les dépenses d'un montant de 6 395 880 € TTC aux crédits à

inscrire au budget général en section investissement ;

4) D’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement

soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation dans les

conditions prévues à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique,

soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à

l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN et M. Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.