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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0100 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0100)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(126206) / vendredi 26 juin 2026 à 21:15 1 / 10 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

26-C-0100

Séance du vendredi 26 juin 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS

Vu l’article L 311-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) précisant que chaque emploi permanent de l’établissement a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique ;

Vu l’article L 313-1 du CGFP modifié portant sur la création et la suppression des emplois par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu l’article L 332-8 du CGFP précisant, par principe de dérogation, que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et que le recrutement de fonctionnaires a été infructueux ;

Vu la délibération n° 26-C-0056 du 12 mai 2026 portant adaptation du tableau des effectifs et créations d'emplois au 1er juin 2026 ;

I. Exposé des motifs

Il appartient au Conseil métropolitain de créer et, le cas échéant, de supprimer les emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les créations d'emplois interviennent dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil métropolitain. La délibération créant un emploi précise le ou les grades de référence de l'emploi créé.

Les emplois de l'administration métropolitaine sont répertoriés dans un tableau des effectifs annexé à la présente délibération. Les emplois présents dans ce tableau sont réputés créés par le Conseil métropolitain.

Pour faire face aux besoins de l'administration métropolitaine, plusieurs suppressions et créations d'emplois sont proposées au sein de la présente délibération.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, la présente délibération vient autoriser leur recrutement par voie contractuelle.

Enfin, la mise en œuvre du projet d'administration de la MEL suppose la construction d'une nouvelle organisation des services. Consulté le 28 mai 2026, le Comité social territorial, saisi sur la base d'un rapport complet, a rendu un avis sur ces évolutions dont la date de mise en œuvre s'établit au 1er septembre 2026. Certaines(126206) / vendredi 26 juin 2026 à 21:15 2 / 10 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

adaptations au sein du pôle Ressources humaines, innovation et dialogues seront mises en œuvre dès le 1er juillet.

La présente délibération tire les conséquences de ces changements organisationnels en prévoyant, en quantités équivalentes, les créations et suppressions nécessaires à la mise en place de la nouvelle organisation des services à cette même date.

1. ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Au vu des évolutions organisationnelles, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

2. CRÉATION D'EMPLOIS

62 emplois seront créés dans le cadre de la nouvelle organisation des services.

14 emplois sont créés au 1er juillet 2026 au sein du pôle Ressources humaines, innovation et dialogues.

Les emplois suivants relèveront du cadre d'emploi des attachés territoriaux sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux :

 Chef de service Centre médicosocial

 Chef de service Juridique RH

 Chef de service Référents Ressources

 4 Référents Ressources

 Chef de service Pilotage RH

Les emplois suivants relèveront du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux sur la base du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux :

 3 Gestionnaires de données RH

 Gestionnaire Protection sociale et retraite

 Gestionnaire Formation

 Gestionnaire Recrutement

Au 1er septembre 2026, 48 emplois seront créés.(126206) / vendredi 26 juin 2026 à 21:15 3 / 10 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

Les emplois suivants relèveront du cadre d'emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux :

Au sein de la direction générale des services :

 Chargé de mission relations usagers

 Chef de service Dialogue et proximité avec les territoires

 Responsable d'unité fonctionnelle Gestion et pilotage des fonds de concours  Chef d'équipe Accompagnement des fonctions électives

 Responsable d'unité fonctionnelle Protocole

 Chef de service Déontologie et éthique

Au sein du pôle Partenaire et Ressources :

 Chef de service Financements et partenariats

 Chef de service adjoint Contrôle de gestion

Au sein du pôle Rayonnement de la métropole :

 Chef de service Emploi et entreprenariat

 Chef d'équipe Parcs d'activité

 Chef d'équipe Emploi

 Chef d'équipe Commerce, objectif centralité

Les emplois suivants relèveront des cadres d'emplois des ingénieurs en chefs territoriaux, des ingénieurs territoriaux, des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux sur la base des décrets n°87-1097 et n°87-1099 portant respectivement statuts particuliers des cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux et sur la base des décrets n° 2016-200 et n° 2016-201 du 26 février 2016 portant respectivement statuts particuliers des cadres d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux et des ingénieurs territoriaux :

Au sein de la direction générale des services :

 Directeur de l'Inspection générale des services

 4 inspecteurs généraux des services

 Secrétaire général de la direction générale des services

 Directeur Proximité et relations aux habitants

 Directeur Gouvernance institutionnelle & dialogue avec les territoires  2 directeurs adjoints Gouvernance institutionnelle & dialogue avec les territoires

Au sein du pôle Accompagnement des politiques publiques :

 Adjoint au directeur général adjoint du pôle Accompagnement des politiques publiques

 Secrétaire général du pôle Accompagnement des politiques publiques

Au sein du pôle Partenaire et Ressources :

 2 adjoints au directeur général adjoint du pôle Partenaire et Ressources(126206) / vendredi 26 juin 2026 à 21:15 4 / 10 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

 Chef de service Contrôle de gestion

 Secrétaire général du pôle Partenaire et Ressources

Au sein du pôle Rayonnement de la métropole :

 2 adjoints au directeur général adjoint du pôle Rayonnement de la métropole  Directeur adjoint Sports et jeunesse

 Directeur Attractivité, Europe et international

 Directeur adjoint Attractivité, Europe et international

 Secrétaire général du pôle Rayonnement de la métropole

 Directeur Entreprises et emploi

 Directeur adjoint Entreprises et emploi

Au sein du pôle Métropole en mouvement :

 Adjoint au directeur général adjoint du pôle Métropole en mouvement  Directeur adjoint Extramobile

 Secrétaire général du pôle Métropole en mouvement

Au sein du pôle Métropole Turquoise :

 Adjoint au directeur général adjoint du pôle Métropole Turquoise

 Directeur adjoint Climat, agriculture et biodiversité

 Directeur Espaces et patrimoine naturels

 Directeur adjoint Espaces et patrimoine naturels

 Secrétaire général du pôle Métropole turquoise

Les emplois suivants relèveront du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret 2016-201 portant statut particulier des ingénieurs territoriaux :

Au sein du pôle Métropole en mouvement :

 Chef de service Aménagement numérique

 Chef d'équipe BHNS

Au sein du pôle Métropole Turquoise :

 Chef de service Agriculture et alimentation

 Chef de service Biodiversité

3. MODALITES D'AFFECTATION ET OUVERTURE AU RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE PAR DÉFAUT DE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES

Conformément à l'article D. 311-4 du code général de la fonction publique, les emplois pourvus dans le cadre d'une réorganisation des services soumise à l'avis du comité social territorial ne sont pas soumis à une obligation de publicité sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Les emplois créés dans le cadre de la réorganisation ont ainsi vocation à être pourvus sans publicité par les agents de l'administration métropolitaine et en priorité par les agents dont les emplois sont supprimés par la présente délibération.(126206) / vendredi 26 juin 2026 à 21:15 5 / 10 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

Il convient néanmoins de prévoir l'éventualité que ces emplois demeurent ou deviennent vacant dans les mois à venir à la faveur de mobilités internes ou externes. Compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, il est demandé d’autoriser le recrutement par voie contractuelle pour 3 ans renouvelables sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dès lors que les publications sur les emplois listés ci-dessous n’auraient pas permis de recruter un titulaire de la fonction publique ou un candidat inscrit sur liste d’aptitude des cadres d'emplois indiqués dans la partie de cette délibération consacrée aux créations.

Les emplois suivants seront ainsi ouverts au recrutement par voie contractuelle dans leurs cadres d'emplois de référence :

Au sein de la direction générale des services :

 Secrétaire général de la direction générale des services

 Directeur Proximité et relations aux habitants

 Chargé de mission relations usagers

 Directeur Gouvernance institutionnelle & dialogue avec les territoires  2 directeurs adjoints Gouvernance institutionnelle & dialogue avec les territoires

 Chef de service Dialogue et proximité avec les territoires

 Responsable d'unité fonctionnelle Gestion et pilotage des fonds de concours  Chef d'équipe Accompagnement des fonctions électives

 Responsable d'unité fonctionnelle Protocole

 Chef de service Déontologie et éthique

 Directeur de l'Inspection générale des services

 4 Inspecteurs généraux des services

Au sein du pôle Accompagnement des politiques publiques :

 Secrétaire général du pôle Accompagnement des politiques publiques  Adjoint au directeur général adjoint du pôle Accompagnement des politiques publiques

Au sein du pôle Partenaire et Ressources :

 2 adjoints au directeur général adjoint du pôle Partenaire et Ressources  Secrétaire général du pôle Partenaire et Ressources

 Chef de service Centre médicosocial

 Chef de service Juridique RH

 Chef de service Référents Ressources

 4 Référents Ressources

 Chef de service Pilotage RH

 Chef de service Financements et partenariats

 Chef de service Contrôle de gestion

 Chef de service adjoint Contrôle de gestion(126206) / vendredi 26 juin 2026 à 21:15 6 / 10 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

Au sein du pôle Rayonnement de la métropole :

 2 adjoints au directeur général adjoint du pôle Rayonnement de la métropole  Secrétaire général du pôle Rayonnement de la métropole

 Directeur Entreprises et emploi

 Directeur adjoint Entreprises et emploi

 Directeur Attractivité, Europe et international

 Directeur adjoint Attractivité, Europe et international

 Chef de service Emploi et entreprenariat

 Chef d'équipe Parcs d'activité

 Chef d'équipe Emploi

 Chef d'équipe Commerce, objectif centralité

 Directeur adjoint Sports et jeunesse

Au sein du pôle Métropole en mouvement :

 Adjoint au directeur général adjoint du pôle Métropole en mouvement  Secrétaire général du pôle Métropole en mouvement

 Chef de service Aménagement numérique

 Directeur adjoint Extramobile

 Chef d'équipe BHNS

Au sein du pôle Métropole turquoise :

 Adjoint au directeur général adjoint du pôle Métropole turquoise

 Secrétaire général du pôle Métropole Turquoise

 Directeur adjoint Climat, agriculture et biodiversité

 Chef de service Agriculture et alimentation

 Chef de service Biodiversité

 Directeur Espaces et patrimoine naturels

 Directeur adjoint Espaces et patrimoine naturels

En sus des emplois concernés par la nouvelle organisation des services, l'ouverture aux contractuels de deux emplois supplémentaires est demandée pour faire face à des difficultés de recrutement constatées :

Au sein de la direction Espaces publics et voirie

 Chargé d'études aménagement qualité des espaces publics et ouvrages

Cet emploi relève du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

 Au sein de la direction Eau et assainissement

 Laborantin(126206) / vendredi 26 juin 2026 à 21:15 7 / 10 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

Cet emploi relève du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sur la base du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Dans l'hypothèse d'un recrutement contractuel, la rémunération allouée sera fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, des administrateurs, des ingénieurs territoriaux, des attachés territoriaux ou des techniciens territoriaux en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l'expérience de l'agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel.

Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l'indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations services en application de l'article L. 714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire.

Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.

4. SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

Au 1er juillet 2026, les 15 emplois suivants sont supprimés :

 Chef de mission stratégique Contrôle et conformité RH

 Chef de mission stratégique Centre médico-social

 Chef de service Correspondants RH

 12 Correspondants RH

Au 1er septembre 2026, les 47 emplois suivants seront supprimés :

Au sein de la direction générale des services :

o Chef de mission stratégique Médiation, Déontologie, Éthique

o Chargé de mission responsabilité sociale de la collectivité

o Directeur Gouvernance institutionnelle

o Directeur adjoint Gouvernance institutionnelle

o Directeur de projet - Projet d'administration

 Fonctionnellement rattaché au cabinet du Président :

o Chef de mission stratégique - Cellule de pilotage et d'appui "Cabinet du Président"

o Chef de service Protocole(126206) / vendredi 26 juin 2026 à 21:15 8 / 10 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

 Au sein de l'actuel pôle Développement économique et emploi :

o Adjoint au directeur général adjoint du pôle Développement économique et emploi

o Chef de mission stratégique - Cellule de pilotage et d'appui du pôle Développement économique et emploi

o Responsable de projet "Euraclimat"

o Directeur Attractivité et innovation

o Directeur adjoint Attractivité et innovation

o Directeur Économie de proximité et emploi

o Chef de service Emploi

o Directeur Parcours entreprises

o Directeur adjoint Parcours entreprise

o Responsable d'unité fonctionnelle Parcs d'activités et ruches d'entreprises

o Chargé de mission emploi

o Chargé de mission économie de proximité

 Au sein de l'actuel pôle Développement territorial et social :

o Adjoint au directeur général adjoint du pôle Développement territorial et social

o Chef de mission stratégique - Cellule de pilotage et d'appui du pôle Développement territorial et social

o Directeur Gouvernance et dialogues territoriaux

o Directeur adjoint Gouvernance et dialogues territoriaux

o Directeur Nature, agriculture et environnement

o Directeur adjoint Nature, agriculture et environnement

o Chef de service Agriculture, biodiversité et alimentation

o Directeur Relations aux usagers, citoyenneté et jeunesse

 Au sein de l'actuel pôle Schéma directeur des infrastructures de transports o Adjoint au directeur général adjoint du pôle Schéma directeur des infrastructures de transports

o Chef de projet BHNS

 Au sein de l'actuel pôle Finances :

o Adjoint au directeur général adjoint du pôle Finances

o Chef de mission stratégique - Cellule de pilotage et d'appui du pôle Finances

o Chef de mission stratégique - Contrôle de gestion

o Chef de mission stratégique adjoint - Contrôle de gestion

o Directeur Accompagnement, partenariats et Europe

 Au sein de l'actuel pôle Planification, aménagement et habitat :

o Adjoint au directeur général adjoint du pôle Planification, aménagement et habitat(126206) / vendredi 26 juin 2026 à 21:15 9 / 10 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

o Chef de mission stratégique - Cellule de pilotage et d'appui du pôle Planification, Aménagement et Habitat ; au sein de cette Cellule de pilotage et d'appui :

o Responsable d'unité fonctionnelle Budget et risques

o Chef d'équipe Vie institutionnelle

 Au sein de l'actuel pôle Réseaux, services et mobilité-transports : o Adjoint au directeur général du pôle Réseaux, services et mobilité- transports

o Chef de mission stratégique - Cellule de pilotage et d'appui du pôle Réseaux, Services, Mobilités, Transports ; au sein de cette Cellule de pilotage et d'appui :

o Responsable d'unité fonctionnelle Budget

o Responsable d'unité fonctionnelle Vie institutionnelle

o Chef de mission stratégique Aménagement numérique

 Au sein de l'actuel pôle Ressources humaines, innovation et dialogues : o Adjoint au directeur général adjoint du pôle Ressources humaines, innovation et dialogues

o Chef de mission stratégique - Cellule de pilotage et d'appui du pôle Ressources humaines, innovation et dialogues

 Au sein de l'actuel pôle Secrétariat général et administration :

o Adjoint au directeur général en charge du pôle Secrétariat général et administration

o Chef de mission stratégique - Cellule de pilotage et d'appui du pôle Secrétariat général et administration

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. Le tableau des effectifs modifié tel que fixé en annexe est adopté. Les emplois figurant audit tableau sont réputés créés par le Conseil de la Métropole ;

2. Les emplois énumérés au point 2 de cette délibération sont créés ;

3. Les emplois énumérés au point 3 de cette délibération sont ouverts aux contractuels sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique ;

4. Les emplois énumérés au point 4 de cette délibération sont supprimés ;(126206) / vendredi 26 juin 2026 à 21:15 10 / 10 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

5. Lorsque ces emplois bénéficient de cofinancement, la perception des recettes correspondantes est autorisée ;

6. Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits ouverts de fonctionnement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Métropole insoumise, écologiste et solidaire ayant voté contre. Les groupes Gauche métropolitaine et Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenus.