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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0101 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0101)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

#signature#

(115672) / vendredi 25 avril 2025 à 10:42 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

25-C-0101

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX -

NPNRU - ÉPEULE - SECTEURS BOULEVARD DE LA LIMITE ET PLACE DU

COLISEE - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT -

LANCEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2 et R. 2122-2 ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu la délibération n°19 C 0789 du 12 décembre 2019 portant engagements de la Métropole européenne de Lille et signature de la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU ;

Vu la délibération n°20 C 0380 du 18 décembre 2020 portant signature de l'avenant n°1 à la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU ;

Vu la délibération n°21 C 0298 du 28 juin 2021 relatif au bilan de la concertation préalable sur le projet NPNRU Quartier de l'Épeule à Roubaix et portant poursuite du projet d'aménagement selon les orientations du projet ;

Vu la délibération n°23-C-0035 du 10 février 2023 portant signature de l'avenant n°2 à la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU ;

Vu la délibération n°23-B-0025 du 10 février 2023 portant sur la convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la Ville de Roubaix à la Métropole européenne de Lille pour la réalisation des travaux d'espace publics de compétence communale ;

Vu la délibération n°23-C-0029 du 10 février 2023 portant sur la convention de participation financière relative au transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Roubaix à la Métropole européenne de Lille pour la réalisation des travaux d'espace publics de compétence communale ;

Vu la délibération n°24-C-0076 du 19 avril 2024 relative au le bilan de concertation de l'étude d'impact, de l'arrêt du projet et de la déclaration de projet du NPNRU de l’Épeule ;(115672) / vendredi 25 avril 2025 à 10:42 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

I. Exposé des motifs

Le projet de l’Épeule à Roubaix s’inscrit dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), visant à transformer les quartiers prioritaires en améliorant le cadre de vie, l’habitat et les équipements publics dans le cadre d’une démarche globale de requalification urbaine intégrant dimensions sociales, économiques et environnementales.

La première phase de travaux d'espace publics concernera : le réaménagement du boulevard de la Limite, le réaménagement de la place du Colisée et la requalification d’un tronçon de la rue de l’Épeule.

Ces secteurs concernent les zones non impactées par des acquisitions foncières futures ou des travaux dépendants d'autres partenaires, permettant ainsi de démarrer les travaux d’espaces publics sur ces secteurs.

Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Le marché est estimé à 6 415 000 € HT, soit 7 698 000 € TTC

Le marché sera décomposé en trois lots :

 Lot "voirie et réseaux divers" estimé à 5 140 000 € HT ;

 Lot "éclairage public" estimé à 565 000 € HT ;

 Lot "espaces verts" estimé à 710 000 € HT.

À noter qu'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage a été conclue entre la Métropole européenne de Lille (MEL) et la Ville de Roubaix, ainsi qu’une convention financière, par délibérations métropolitaines en date du 10 février 2023. La MEL réalisera donc, pour le compte de la Ville de Roubaix, des travaux relevant de la compétence communale (éclairage public, vidéo protection, mobilier urbain et plantations), en contrepartie d’une prise en charge financière par la Ville à hauteur de 1 275 000 € HT (montant inclus dans le total de 6 415 000 € HT).

Le marché prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.

L'objet de la présente délibération est d'autoriser la réalisation des travaux, le lancement de la consultation et la signature du marché travaux détaillé ci-dessus.(115672) / vendredi 25 avril 2025 à 10:42 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De réaliser la première phase des travaux d'espaces publics de NPNRU de l'Épeule ;

2) D’autoriser la Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert et à signer les marchés correspondant ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 7 698 000 € € TTC aux crédits à

inscrire au budget général en section investissement ;

4) D’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement

soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation dans les

conditions prévues à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique,

soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à

l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN et M. Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.