Arrêté - 2026 93 ARR DSJ

Documents similaires

Arrêté - 2025 93 ARR DSJ

Arrêté - 2026 39 ARR DSJ

Arrêté - 2026 200 ARR DSJ

Arrêté - 2026 28 ARR DSJ

Arrêté - 2026 300 ARR DSJ

Arrêté - 2026 314 ARR DSJ

Arrêté - 2026 126 ARR DSJ

Arrêté - 2026 111 ARR DSJ

Arrêté - 2026 367 ARR DSJ

Arrêté - 2026 210 ARR DSJ

Arrêté - 2026 93 ARR DSJ Document publié le Samedi 14 février 2026 à 00h56 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2026 93 ARR DSJ)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2026-93

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/LA

OBJET :

Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement avenue des Vallins, le 17 février 2026, Services Techniques de la commune CTM - Service Electrique

Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1, L.2122- 1 à L. 2122- 4 et L. 2125-1,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-18 à R. 411-24,

Vu le code pénal, et notamment son article R. 610-5,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4323-55 à R. 4323-57,

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu les travaux qui consistent au remplacement de trois lanternes hors service par les Services Techniques de la commune - Service Electrique au niveau de l’avenue des Vallins à Fos-sur-Mer,

Considérant qu’il est nécessaire, pour des motifs de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant ces travaux,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

A R R E T E

I Police administrative

Article 1er : En raison de remplacement de trois lanternes hors service par les Services Techniques de la commune – Service Electrique, le 17 février 2026 :

- une déviation sera mise en place pour cette intervention.

- la vitesse au droit des travaux sera limitée à 30 km/h.

Les horaires de travail s’effectueront de 09h00 à 11h00.Arrêté municipal n° 2026-93 (page 2/3)

La sécurité et la signalisation aux abords du chantier devront être maximales envers les piétons et les automobilistes afin d’éviter tout risque d’accident.

Article 3 : La circulation des piétons sera interdite et l’espace de travaux balisé.

Article 4 : L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu.

Article 5 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début des travaux par le service de police municipale.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet, d’une action en annulation totale ou partielle, dans un délai de deux mois suivant sa date de publication :

- soit, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, introduit dans ce délai

- soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille introduit dans ce même délai.

En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie dudit recours, le requérant dispose alors, à cette date, d’un délai de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille.

Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la commune et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 02 février 2026

Le Maire

René RAIMONDI