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Procès Verbal - PV+du+03.05
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+03.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
03
mai
2023
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/04/2023.
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
: Emmanuelle
BUFFET,
Amandine
DREVON,
Stéphane
IRSCHFELD,
Jean-
Marc
PONCET.
Pouvoir
: Amandine
DREVON
à
Isabelle
NADAS,
Stéphane
IRSCHFELD
à
Bernadette
BERNADON,
Jean-Marc
PONCET
à
Pascal
GENOUD.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Charles
LACROIX
Date
de
publication
: 15/06/2023
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
03
avril
2023
Vote
des
subventions
aux
associations
Fixation
du
prix
des
cases
de
columbarium
Convention
avec
le
Département
pour
l'installation
d’une
écluse
à
Maugny
Motion
de
soutien
à
l’association
Elu
Rural
Relais
de
l'Egalité
(ERRE)
Questions
diverses
O 18 & D
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
03
avril
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
03
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Vote
des
subventions
aux
associations
: délibération
n°
2023-06-01
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2023 :
-
FNDIRP
Les
Allobroges
500
€
-
Vaincre
la Mucoviscidose
500
€
- _
ADMR
Les
Moulins
300
€
-__
Echo
des
Voirons
200
€
-
Secours
populaire
200
€
- _
MFR
de
Bonne
200
€
-
Les
Restos
du
cœur
200
€
-_Perri
Fun
Gliss
200
€
-
APE
200
€
Le
Conseil
municipal
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
Fixation
des
prix
des
cases
de
columbarium
: délibération
n°
2023-06-
02 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la délibération
en
date
du
27
mars
2015
avait
fixé
le
prix
de
la case
à
500
€
pour
15
ans
et 700
€
pour
30
ans.
Après
différentes
propositions
et
discussions,
le
Conseil
municipal,
à
12
voix
pour
et
1
abstention
décide
de
maintenir
les
mêmes
tarifs.
Convention
avec
le
Département
pour
l’installation
d’une
écluse
à
Maugny
: délibération
n°
2023-06-03
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
période
test
de
l'écluse
simple
à
la
sortie
de
Maugny
en
direction
d'Orcier
a
été
satisfaisante.
Afin
de
réaliser
les
travaux
définitifs
de
cet
aménagement,
une
convention
de
voirie
et
d'entretien
doit
être
conclue
avec
le
Département.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
projet
de
convention
et
autorise
le
Maire
à
la
signer.
Motion
de
soutien
à
l’association
Elu
Rural
Relais
de
l’Egalité
(ERRE)
: délibération
n°
2023-06-04
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
ERRE
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
qui
consiste
à
lutter
contre
les
violences
intrafamiliales,
le
but
étant
de
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux.
Le
projet
se
décline
autour
de
3
axes
:
-
L'identification
des
élus
volontaires
pour
être
«
relais
de
l’Egalité
»
au
niveau
du
Conseil
municipal
;
-
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination
;
-
La
mise
en
place
d’un
réseau
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
soutient
cette
action
et
désigne
Mesdames
Julie
Preti
et
Isabelle
Nadas
comme
«
Elues
Rurales
Relais
de
l’'Egalité
».
Questions
diverses
Les
travaux
d'aménagement
du
réfectoire
et
de
la
5°"
classe
ont
démarré
pendant
les
vacances
de
printemps.
La
livraison
est
prévue
au
retour
des
vacances
de
la Toussaint.
Sortie
des
dames
: réservez
le
dimanche
2 juillet
2023.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
12
juin
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Charles
LACROIX
Pascal
GENOUD