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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6270 464 3 65 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Bet
29 8
Lao
0012)
49
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 65 / 2013 : COMMUNE DE TERSSAC : INTÉGRATION ASSAINISSEMENT -
ÉCLAIRAGE PUBLIC - DU LOTISSEMENT CLOT D'ARMAND
‘An D: Hlle-Trei; 2 jui 1
Le conseil de ia communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'AlbI le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait ia séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Willlam NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants. votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude
DURAND, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, ChristelleGUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Marie-Loulse AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jéan-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 50
ÉANCE DU MARDI 2 JU!
N° 3 - 65 / 2013 : € : INTÉGRATIO NT =
ÉCLAIRAGE PUBLIC - DU LOTISSEMENT CLOT D'ARMAND
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Affalres générales, juridiques et marchés publics
Monsieur Jean-Claude DE LAPANOUSE, rapporteur,
Par déllbération .du 26 mars 2013, le Conseil Communautaire a arrêté la procédure de transfert des rééeaux et équipements de compétence communautaire des lotissements au patrimoine communautaire,
Le consell municipal de Terssac a délibéré en-date du 11 avril 2013 en faveur du transfert des voiries du lotissement CLOT D'ARMAND dans le domaine public communal. Ces voiries sont mises à disposition de la communauté d'agglomération dès leur intégration dans le domaine public communal, 1l convient en parallèle de délibérer en conseil communautaire l'intégration des ouvrages d'assainissement et d'éclairage public au patrimoine communautaire, l’ensembie des plans de récolement, notices de fanctionnement et tests de conformité ayant été fournis aux services communautaires.
Je vous propose donc d'accepter l'intégration au domaine public communautaire des réseaux d'assalnissement et des réseaux d'éclairage public de ce lotissement suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception établis par les services Hydraulique et assainissement et Eclairage public.
Par allleurs, la mise à disposition des voles donnera lieu à avenant au procès-verbal constatant la mise à disposition des voiries réalisé au moment du transfert de compétences entre la communauté d'agglomération et la commune de Terssac
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
YU la délibération du conseïl communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissement,
VU la délibération du conseil municipal de Terssac du 11 avril 2013 approuvant le transfert des voiries du lotissement CLOT D'ARMAND dans le domaine public communal,
VU les avis favorables des services assainissement et éclalrage public,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, A ED
Berger
51
APPROUVE l'intégration au domaine public communautaire des réseaux et ouvrages
d'assainissement et des réseaux et équipements d'éclairage public du lotissement CLOT
D'ARMAND suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception,
AUTORISE monsieur le président ou son représentant à effectuer toutes les démarches
administratives et à signer les procès-verbaux de réception des biens et à signer l'avenant
au procès-verbal de mise à disposition des voies.
Pour extralt conforme,
Fait le 2 juillet 2013,
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