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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6258 446 3 60 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 60/ 2013 : COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN ; INTEGRATION ASSAINISSEMENT — ECLAIRAGE PUBLIC - DU LOTISSEMENT LES HAMEAUX DE MARSSAC I
L'An Deux Mille Trei 2 iuillet 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de !’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardl 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Phillppe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louls BARRET, Stephén JACKSON, Michel FOURNIALS, Plerre
DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Willlam NION, Claude JULIEN,
Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marle ROSÉ, Thierry-DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michet FRANQUES, Christellé GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Miche! ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charies BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 oi
2015
Berger
Leu
ID)
35
ÉA) [si MU RE 2
N° 3 - 60 / 2013 : IE TARN : ÊTIO
AI ME = _ ECLA UBL =
El Hi Di
MARSSAC 1
Pilote : Assainissement :
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Affaires générales, juridiques ét marchés publles
Monsieur Jean-Claude DE LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, le Consell Communautaire a arrêté la procédure de
transfert des réseaux et équipements de compétence communautalre des latissements au patrimoine communautaire,
Le conseït municipal de Marssac-sur-Tarn est favorable au transfert des voiries du
lotissement LES HAMEAUX DE MARSSAC I dans le domaine public communal. Ces voiries
seront mises à disposition de la communauté d'agglomération dès leur Intégration dans le
domaine public communal. Il convient en parallèle de délibérer en conseil communautaire
l'intégration des ouvrages d'assainissement et d'éclairage public au . patrimoine
communautaire, l'ensemble des plans de récolement, notices de fonctionnement et tests de
conformité ayant été fournis aux services communautaires.
Je vous propose donc d'accepter l‘intégratlon au domaine public communautaire des réseaux d'assainissement et des réseaux d'éclairage public de ce lotissement suivant les Inventaires définis aux procès-verbaux de réception établls par les services Hydraulique et assainissement et Eclairage public.
Par ailleurs, la mise à disposition des voles donnera lleu à avenant au procès-verbal constatant la misé à disposition des voiries réallsé au moment du transfert de compétences entre la communauté d'agglomération et la commune de Marssac sur Tarn
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Afblgeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de
transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU lé courrier de la commune de Marssac-sur-Tarn du 4 juillet 2012 donnant un avis favorable au transfert de la voirie du lotissement LES HAMEAUX DE MARSSAC 1 dans le domaine pubilc communal,
Vu les avis favorables des services assainissement et éclairage public,
VU Fais favorable du bureau communautaire du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 36
APPROUVE l'intégration au domaine. public communautaire des réseaux et ouvrages d'assainissement et des réseaux et équipements d'éclairage public du lotissement LES
HAMEAUX DE MARSSAC 1 suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception.
AUTORISE monsieur le président ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives et à signer les procès-verbaux de réception des biens et à signer l'avenant au procès-verbal de mise à disposition des voles.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,
PUBLIE LE
+0 JU. 208