Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6297 493
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6279 469
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6258 446
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6306 498
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6270 464
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6315 504
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6243 435
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6277 468
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8058 649
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 64 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6296 493 3 64 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6296 493 3 64 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 64 / 2013 : COMMUNE D'ALBI : INTEGRATION ASSAINISSEMENT - ECLAIRAGE PUBLIC - DU LOTISSEMENT DE LA RUE PIERRE KGENIG
le 2 juil 01:
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeoîs s'est réuni en mairie d'Albl le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philppe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER,
Michèle BARRAU-SARTRES, Louls BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude
De LAPANQUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thlerry DUFOUR, Jacques LASSERRE,
Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres exeusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Oftivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michei FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max, CHATZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS - PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 ok
5
Bart)
47
Mi TIRE D LEUR
N° 3 - 64 / 2013 : CO: ALBI : GRATI SSEME: =
= ME!
PII NE
Pilote : Assainissement Autres services concernés
: Direction Générale des Services, Affaires générales, juridiques et marchés publics
Monsieur Jean-Claude DE LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, le Conseil Communautaire a arrêté la procédure de transfert des réseaux et équipements de compétence communautaire des lotissements au patrimoine communautaire,
Le consell municipal d'Albi a délibéré en date du 10 juin 2013 en faveur du transfert des
voiries du lotissement Tarn Habitat de la rue Pierre Koenig dans le domaine public
communal. Ces voiries sont mises à disposition de la communauté d'agglomération dès leur
intégration dans le domaine public communal. Il convient en parallèle de délibérer en
conseil communautaire l'intégration des ouvrages d'assainissement et d'éclairage public au
patrimoine communautaire, l'ensemble. des plans de récolement, notices de fonctionnement et tests de conformité ayant été fournis aux services communautaires,
Je vous propose donc d'accepter l'intégration au domaine public communautaire des réseaux
d'assainissement et des réseaux d'éclairage public de ce lotissement suivant les Inventaires définis aux procès-verbaux de réception établis par les services Hydraulique et assainissement et Eclairage public.
Par ailleurs, la mise à disposition des voies donnera lieu à avenant au procès-verbal canstatant
la mise à disposition des voiries réalisé au moment du transfert de compétences
entre la communauté d'agglomération et la commune d'Albi
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la proprlété des personnes publiques,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert
des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU la délibération du conseil municipal d'Albi du 10 juin 2013 approuvant le transfert des voiries du lotissement Tarn Habitat de la rue Pierre Koenig dans le domaine public communal,
VU les avis favorables des services assainissement et éclairage public,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 48
APPROUVE l'intégration au domaine public communautaire des réseaux et ouvrages d'assainissement et des réseaux et équipements d'éclairage public du lotissement Tafn
Habitat de la rue Pierre Koenig suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception.
AUTORISE monsieur le président ou son représentant à effectuer toutes les démarches
administratives et à signer les procès-verbaux de réception des biens et à signer l'avenant au procès-verbal de mise à disposition des voles.
Paur extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,
PUBLIE LE
+0 JUIL. 2083