unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210424 Fonds de concours aux communes rurales pour les inondations par ruissellemen

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210424 Fonds de concours aux communes rurales pour les inondations par ruissellemen Document publié le Jeudi 11 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210424 Fonds de concours aux communes rurales pour les inondations par ruissellemen)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Ruralité, Envoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le ses

ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 24-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L’an deux mil vingt et un, le quinze avril, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai mbrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf avril deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Vice-président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 70

Nombre de votes 85

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie BROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEV ALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAT — PROVILLE : M. Guy COQUELLE — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY- EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN- L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE..

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 13 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER, titulaire qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Martine LABALETTE, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire — PROVILLE: Mme Thérèse WARGNIES, titulaire qui donne procuration à M. Guy COQUELLE, titulaire — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire -

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT, titulaire qui donne suppléance à M. Marc DHERBECOURT, suppléant - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ, titulaire qui donne suppléance à M. Jean-Jacques OUENNOURE, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 07

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : M. Christian DHENIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - ESWARS: M. Francis REGNAULT - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2021-04-24 : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES POUR _ LES INONDATIONS PAR RUISSELLEMENT

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 23/04/2021

Reçu en préfecture le 23/04/2021

Affiché le s
ID : 059-200068500-20210423-D2021 04 24-DE

D2021-04-24 : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES POUR _ LES INONDATIONS PAR RUISSELLEMENT

Rapporteur : M. Gilbert DRAIN

Conseiller délégué

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 11 avril 2019, la Communauté d'Agglomération de Cambrai avait mis en place un fonds de concours spécifique dédié aux communes rurales souhaitant réaliser des travaux sur les problématiques liées aux inondations par ruissellement.

Par délibération du conseil communautaire en date du 12 Octobre 2020, la Communauté

d'Agglomération de Cambrai a reconduit, de façon transitoire, sa politique d’attribution de fonds de concours en faveur des communes de moins de 2000 habitants.

Le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cambrai est régulièrement confronté à des épisodes d’inondation par coulées de boues issues de l’érosion agricole.

La compétence maîtrise du ruissellement et lutte contre l’érosion des sols est communale ; elle ne rentre pas dans le champ de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Au même titre que la délibération du 11 avril 2019, l’objet du fonds de concours concerne les problématiques liées aux inondations par ruissellement ; les travaux envisagés relèveraient des aménagements d’hydraulique douce (prairies inondables, mares, ripisylves, bandes enherbées, fascines, haies et haies sur talus).

Les conditions de déploiement de ce dispositif sont celles prises lors de la délibération du 12 Octobre 2020 instaurant les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Cambrai via la mise en place d’une convention.

A l’égal des fonds de concours en faveur des communes rurales, ce fonds de concours fera

l’objet de possibles évolutions lorsque les dispositions du pacte financier et fiscal seront définies.

A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’autoriser la mise en place de ce dispositif.

Publié 142.3 INR, 2071 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures...

| Pour extrait conforme

Certifié exécutoire 19.3.AVR. 2021

Le Président,

François-Xavier VILLAIN