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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 13 Ruralite fonds de concours aux communes rurales annulation de convention
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 13 Ruralite fonds de concours aux communes rurales annulation de convention)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Ruralité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
É
P
U
B
L
!
Q
U
E
F
R
A
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
É
P
A
R
T
E
M
N
T
D
—
=
Affiché
le
Tr
——
ID
: 059-200068500-20190617-D2019
06_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
es
|
d'à
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-sept juin
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à
79
g
omération
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
onze
juin
deux
mil
moral
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de délégués
communautaires
présents
68
Nombre
de votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 68
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
— AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
— BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoit
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM
LENGLET
:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
- MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Christian
DUMONT
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-—
VILLERS-EN-
CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
- VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT,
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
a
M.
Philippe
LOYEZ,
Vice-président
—
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire
- CAMBRAI:
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président,
qui
donne
procuration
à M.
Serge
FOVEZ,
Vice-président,
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
DUMONT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
02
THUN
L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-président,
a
donné
suppléance
à
M.
Marcel
LANGLIN,
suppléant
—
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
GRATPANCHE
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
— ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
— GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
-
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWA
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR:
M.
Jean-Pi
CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
DELIBERATION
2019-06-13:
RURALITE:
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
RURALES
-
_ANNULATION
DE
CONVENTION
: CANTAING-SUR-ESCAUT
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P 375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27 72 40
00 - Fax
: 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai.
fr
- site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché le
sec
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_13-DE
DELIBERATION
2019-06-13:
RURALITE:
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
RURALES
-_ANNULATION
DE
CONVENTION
: CANTAING-SUR-ESCAUT
Rapporteur
: Mme
Maryvone
RINGEVAL
Vice-présidente
Dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
aux
communes
rurales,
la
commune
de
Cantaing-sur-Escaut
a
déposé
une
demande
d’aide
en
2018,
pour
la création
d’une
aire
de jeux.
Ce
projet
ayant
été
reporté,
la
commune
souhaite
annuler
sa
demande
de
fonds
de
concours
2018
au
titre de ce projet. Au
vu
de
ce qui
précède,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’annulation
de
la convention,
-
dit
que
les
crédits
sont
disponibles
pour
le
soutien
d’autres
projets
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
la commune
de
Cantaing-sur-Escaut,
-
autorise
M.
le Président
à signer
les documents
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
publié
le .2.7
JUN-2019
Certifié
exécutoire
le
2.7/
JUIM.291