Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 15 annexe R
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 13
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 29
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 13
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 30
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 14
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 13
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 31
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 16
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Ruralite fonds de concours aux communes rurales programmation 2019 tampo
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Ruralite fonds de concours aux communes rurales programmation 2019 tampo)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché le
7
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
co
—
nn.
”
-
d'
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-sept juin
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à
29 g
omération
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
lui a été
adressée
le onze juin
deux
mil
amoral
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
Nombre
de délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de délégués
communautaires
présents
68
Nombre
de votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 68
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
— AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
— BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
- BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoit
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
- MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-— NEUVILLE-SAINT-REMY
: M.
Christian
DUMONT
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-
CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
- VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT,
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
a
M.
Philippe
LOYEZ,
Vice-président
—
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire
- CAMBRAI :
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président,
qui
donne
procuration
à M.
Serge
FOVEZ,
Vice-président,
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
DUMONT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
02
THUN
L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-président,
a donné
suppléance
à M.
Marcel
LANGLIN,
suppléant
—
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
GRATPANCHE
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
— ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-— GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
HAYNECOURT
:
M.
Alain
PARSY
-
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
A
Le
2 7 JUIN
2019
à la Sous-Pr
2
DELIBERATION
2019-06-15:
RURALITE:
FONDS
DE
CONCOI
MUNES
_:
RURALES
- PROGRAMMATION
2019
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax
: 03 27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché le
see
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_15-DE
DELIBERATION
2019-06-15:
RURALITE:
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
RURALES
— PROGRAMMATION
2019
Rapporteur
: Mme
Maryvone
RINGEVAL
Vice-présidente
Par
délibération
du
22
septembre
2014,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
a
reconduit
sa
politique
d’attribution
de
fonds
de
concours
en
faveur
des
communes
de
moins
de 2 000
habitants.
La
commission
d’attribution,
réunie
le
mercredi
29
mai
2019,
a
statué
sur
les
demandes
déposées.
Les
dossiers
présentés
en
annexe
ont
fait
l’objet
d’un
avis
favorable.
Au
vu
de
ce qui
précède,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
-
accepte
le
versement
des
fonds
de
concours
tels
que
prévus
en
annexe
au
titre
de
la
programmation
2019,
- autorise
M.
le Président
à signer
les documents
afférents,
- dit que
les crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
pubrié
le
2.77
UN
2918
ri
Certifié
exécutoire
le
21]
JUIN